Vertaling van "garanties adossées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

obligation adossée à des actifs | obligation adossée à des créances | obligation sécurisée | titre garanti par des créances
collateralised debt obligation | CDO [Abbr.]

obligation structurée adossée à des obligations | titre de créance garanti par des obligations | obligation adossée à un portefeuille diversifié de junk bonds
collateralized bond obligation | CBO

titre adossé à des créances immobilières avec flux groupés [ titre adossé à des crédits immobiliers avec flux groupés | TACI flux groupés | obligation adossée à des prêts hypothécaires avec flux groupés | obligation garantie par hypothèque ]
collateralized mortgage obligation [ CMO | serialized mortgage-backed security ]

titre garanti par des créances [ TGC | obligation structurée adossée à des emprunts ]
collateralized debt obligation

grange adossée à la colline [ grange à flanc de colline | grange à flanc de coteau | grange adossée à la pente | grange-étable à flanc de colline | étable adossée à la colline ]
bank barn [ banked barn | basement barn ]

échéances symétriques | maturités adossées | échéances concordantes | échéances adossées
matched maturities

accorder une garantie | constituer une garantie | donner une garantie | fournir une garantie | offrir une garantie
afford collateral security | furnish collateral security | give collateral security | offer collateral security

serre à un seul versant | serre adossée
lean-to glasshouse

contrat de placement garanti | placement garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti | CPG | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | CIG
guaranteed interest contract | GIC | guaranteed interest fund | guaranteed investment | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund

FEOGA-Garantie [ concours du FEOGA Garantie | FEOGA, section «Garantie» ]
EAGGF Guarantee Section [ EAGGF Guarantee Section aid ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour les opérations non adossées à des actifs, les taux de primes minimums sont égaux aux marges minimales établies conformément à la sous-section I ci-dessus, auxquelles s'ajoute une majoration de 30 %, ces marges étant converties, dans le cas d'opérations de garantie pure, en primes au départ à l'aide du modèle de conversion de primes et en fonction de la durée de crédit appropriée.
In the case of non asset-backed transactions, the minimum premium rates shall be equal to the prevailing minimum spreads established in accordance with sub-Section I above to which a surcharge of 30 % will be added, and, in the case of pure cover, converted to upfront fees using the conversion model and the appropriate tenor.

Pour les opérations adossées à des actifs, les taux de primes minimums sont égaux aux marges minimales établies conformément à la sous-section I ci-dessus, ces marges étant converties, dans le cas d'opérations de garantie pure, en primes au départ à l'aide du modèle de conversion de primes et en fonction de la durée de crédit appropriée.
In the case of asset-backed transactions, the minimum premium rates shall be equal to the prevailing minimum spreads established in accordance with sub-Section I above and, in the case of pure cover, converted to upfront fees using the conversion model and the appropriate tenor.

Cet instrument prévoit l'utilisation d'opérations de titrisation adossées à des prêts, crédits-bails ou garanties consentis aux PME, dans lesquelles des instruments de l'Union européenne (COSME et/ou Horizon 2020), le FEDER/Feader, ainsi que des instruments du groupe BEI, éventuellement aux côtés de banques de développement nationales, de mécanismes nationaux de garantie et d'autres investisseurs institutionnels, souscrivent ou garantissent certains montants à différents niveaux de risques.
This instrument foresees the utilisation of securitisation transactions backed by SME loans, leases or guarantees where EU resources (COSME and/or Horizon 2020), ERDF/EAFRD, together with resources from the EIB Group and potentially alongside national promotional banks, national guarantee schemes and other institutional investors, would subscribe or guarantee certain amounts at different levels of risks.

La garantie de l'UE pour les opérations extérieures de la BEI constitue un moyen efficace de combiner les fonds budgétaires de l'UE (par le provisionnement du Fonds de garantie relatif aux actions extérieures auquel est adossée la garantie de l'UE) avec les ressources propres de la BEI, s'appuyant sur la puissance financière de la BEI, tout en assurant que la solidité financière de la BEI n'est pas affectée.
The EU guarantee for the EIB's external operations is an effective means to combine EU budgetary funds (through the provisioning of the Guarantee Fund for external actions which backs the EU guarantee) with EIB own resources, building on the EIB's financial strength, while ensuring that the EIB's financial health is not affected.

«Ces dispositions relatives aux liens étroits ne s’appliquent pas: a) aux liens étroits entre la contrepartie et une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts, ou dans le cas où un titre de créance est garanti par une entité de l’EEE du secteur public habilitée à lever des impôts; b) aux obligations sécurisées de banques émises conformément aux critères énoncés à l’article 22, paragraphe 4, de la directive OPCVM; ou c) aux cas dans lesquels les titres de créance sont protégés par des dispositions juridiques spécifiques comparables à celles visées au point b), comme par exemple dans le cas: i) des RMBD non négociables qui ne sont pas des titres; ou ii) des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers résidentiels ou des obligations sécurisées structurées de banques adossées à des prêts immobiliers commerciaux, c’est-à-dire de certaines obligations sécurisées de banques n’ayant pas été déclarées conformes à la directive OPCVM par la Commission européenne qui remplissent tous les critères s’appliquant aux titres adossés à des actifs, comme indiqué aux sections 6.2 et 6.3 et les critères supplémentaires suivants (2):
‘The above provisions concerning close links do not apply to: (a) close links between the counterparty and an EEA public sector entity which has the right to levy taxes, or in the case where a debt instrument is guaranteed by an EEA public sector entity which has the right to levy taxes; (b) covered bank bonds issued in accordance with the criteria set out in Article 22(4) of the UCITS Directive; or (c) cases in which debt instruments are protected by specific legal safeguards comparable to those instruments given under (b) such as in the case of (i) non-marketable RMBDs which are not securities; or (ii) residential real estate loan-backed structured covered bank bonds or commercial mortgage loan-backed structured covered bank bonds, i.e. certain covered bank bonds not declared UCITS compliant by the European Commission, that fulfil all the criteria that apply to asset-backed securities, as set out in Sections 6.2 and 6.3 and the following additional criteria (2):

Premièrement, la Commission européenne doit renoncer à ses exigences de remboursement du financement public, d’autant plus que la majeure partie de celui-ci était adossée à des garanties gouvernementales accordées aux emprunteurs.
Firstly, the European Commission needs to withdraw its demands for repayments of public funding, particularly as the bulk of these were backed by government guarantees to the borrowers.

Certaines des nouvelles approches élaborées dans ce sens portent sur des garanties en liquidités (par opposition aux garanties adossées à des biens de capital fixe - terrain, matériel, etc.), notamment des récépissés d'entrepôt [7], des contrats à long terme et des instruments de gestion des risques.
Some new approaches are based on the creation of liquid guarantees (as opposed to collateral on fixed assets - land, machinery, etc.). These could include warehouse receipts [7], longer-term contracts and risk management instruments.

Faut-il pour autant aller plus loin dans une voie centralisatrice et bureaucratique qui imposerait des critères uniques et rigides dans un domaine où la diversité des cultures, des méthodes et des concepts est la garantie d'une culture de qualité, non adossée à une idéologie ?
Must we, however, go further down a centralising and bureaucratic route, which would introduce unique and rigid criteria in an area where the diversity of cultures, methods and concepts is the guarantee of a culture of quality, which is not tied to an ideology?

Le sénateur L. Smith : Les garanties adossées aux créances hypothécaires vont-elles évoluer avec le temps?
Senator L. Smith: Will mortgage-backed guarantees change over time?

La grande distinction entre les deux programmes concerne les obligations hypothécaires du Canada et les garanties adossées à des créances hypothécaires.
The big distinction between these two programs is in the case of Canada mortgage bonds and mortgage-backed guarantees.