Vertaling van "garantie globale tout " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

assurance globale | assurance à risques et à primes variables | garantie globale | assurance à couverture globale
blanket coverage | blanket insurance

garantie à toute épreuve | garantie tous risques
iron-clad guarantee

garantie totale [ garantie globale ]
comprehensive coverage

garantie globale [ garantie générale ]
blanket coverage [ blanket cover | blanket bond ]

garanti contre toute possibilité d'erreur au maniement
tamperproof

systeme de la garantie globale
comprehensive guarantee system

garantie globale
comprehensive guarantee

garanti contre toute défectuosité de fabrication
guaranteed against manufacturing defects

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encéphalopathie, mais le diagnostic doit reposer sur les anomalies du comportement. | Démence infantile Psychose:désintégrative | symbiotique | Syndrome de Heller
Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made on the behavioural features. | Dementia infantilis Disintegrative psychosis Heller's syndrome Symbiotic psychosis

désélection globale | désélecter tout
deselect all

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Les fonds prévus aux sous-alinéas (2)a)(ii), (v) et (vi) peuvent être garantis, en tout ou en partie, pour un montant équivalent de devises, calculé, malgré le paragraphe 48(2) de la Loi sur la gestion des finances publiques, d’après le taux de change affiché à midi à la Banque du Canada la veille de la majoration de la garantie en cas d’augmentation globale du montant attestée en vertu de l’alinéa (2)b) ou, en cas de financement ou refinancement de tout ou partie d’une obligation déjà garantie, d’après la moyenne pondérée des taux ainsi affichés pour chacune des devises.
(a) where the guarantee is in respect of an amount that together with all guaranteed principal amounts outstanding at the time is in excess of the maximum aggregate principal amount guaranteed at any prior time, the rate of exchange between the Canadian dollar and the currency concerned as quoted by the Bank of Canada at noon on the day immediately preceding the day on which the benefit of the guarantee is extended by certificate pursuant to paragraph (2)(b) to the amount in excess; or

Depuis que cette garantie a été baissée à 25 p. 100, les banques continuent tout de même à demander une garantie globale pour leur part de l'investissement.
Since it has been lowered to 25 per cent, the banks still go out and place a blanket guarantee over their side of the investment.

L'une était que le Pakistan et l'Inde acceptent simultanément les garanties globales de l'AIEA pour toutes les installations nucléaires qu'elles mettaient sur pied.
One was that Pakistan and India should simultaneously accept IAEA comprehensive safeguards for all the nuclear facilities that they were establishing.

4. Tout intermédiaire d’assurance ou de réassurance est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle couvrant tout le territoire de l’Union, ou toute autre garantie équivalente, portant sur la responsabilité résultant d’une faute professionnelle, à raison d’au moins 1 250 000 EUR par sinistre et 1 850 000 EUR globalement, pour l’ensemble des sinistres survenus pendant une année, sauf si cette assurance ou garantie équivalente lui est déjà fournie par une entreprise d’assurance ou de réassurance ou une autre entreprise pour le compte de laquelle il agit ou par laquelle il est mandaté, ou si cette entreprise assume l’entière responsabilité des actes de l’intermédiaire.
4. Insurance and reinsurance intermediaries shall hold professional indemnity insurance covering the whole territory of the Union or some other comparable guarantee against liability arising from professional negligence, for at least EUR 1 250 000 applying to each claim and in aggregate EUR 1 850 000 per year for all claims, unless such insurance or comparable guarantee is already provided by an insurance undertaking, reinsurance undertaking or other undertaking on whose behalf the insurance or reinsurance intermediary is acting or for which the insurance or reinsurance intermediary is empowered to act or such undertaking has taken on full responsibility for the intermediary’s actions.

À titre liminaire, la Cour relève que l’action et le contrôle des autorités douanières nationales compétentes sont essentiels non seulement au moment de l’établissement du certificat de garantie, mais également lors de la constitution de toute garantie globale destinée à effectuer et couvrir plusieurs opérations de transit.
First of all, the Court of Justice notes that action and supervision on the part of the competent national customs authorities are essential, not only at the time of the setting up of the guarantee certificate, but also each time a comprehensive guarantee, intended to effect and cover several transit operations, is used.

Par conséquent, bien que le code des douanes ne comporte pas d’obligation formelle de contrôler l’adéquation de la garantie globale, il appartient aux autorités douanières compétentes de prendre toutes les mesures nécessaires lorsqu’elles se rendent compte de l’existence d’un écart entre le montant de la garantie constituée et le total des droits qui sont dus pour un ensemble déterminé d’opérations de transit.
Consequently, although the Customs Code does not create a formal obligation to monitor the adequacy of the comprehensive guarantee, it is for the competent customs authorities to take all the necessary measures when they realise that there is a discrepancy between the amount of the guarantee provided and the total amount of the duties payable for a particular group of transit operations.

Lorsqu'une garantie est exigée pour assurer l'exécution des obligations résultant d'un régime douanier, la douane accepte une garantie globale, notamment de la part de tout déclarant qui déclare régulièrement des marchandises dans différents bureaux du territoire douanier.
When security is required to ensure that the obligations arising from a customs procedure will be fulfilled, the customs shall accept a general security, in particular from declarants who regularly declare goods at different offices in the customs territory.

Les Etats membres ayant fait l'objet de remarques ponctuelles ont été invités à veiller scrupuleusement au respect des dispositions d'application du Code des douanes communautaire [19] relatives au transit et, s'agissant de la garantie globale, à prendre toute disposition utile pour assurer une couverture maximale des droits exigibles au titre des ressources propres.
The Member States cited specifically in the Commission's comments were asked to comply rigorously with the implementing provisions of the Community Customs Code [19] concerning transit and, with respect to the comprehensive guarantee, to take all necessary steps to ensure maximum cover of the duties owed as own resources.

3. Tout intermédiaire d'assurance ou de réassurance est couvert par une assurance de la responsabilité civile professionnelle couvrant tout le territoire de la Communauté, ou toute autre garantie équivalente, portant sur la responsabilité résultant d'une faute professionnelle, à raison d'au moins 1000000 d'euros par sinistre et 1500000 euros globalement, pour l'ensemble des sinistres survenus pendant une année, sauf si cette assurance ou une garantie équivalente lui est déjà fournie par une entreprise d'assurance ou de réassurance ou une autre entreprise, pour le compte de laquelle il agit ou par laquelle il est mandaté ou si cette entreprise assume l'entière responsabilité des actes de l'intermédiaire.
3. Insurance and reinsurance intermediaries shall hold professional indemnity insurance covering the whole territory of the Community or some other comparable guarantee against liability arising from professional negligence, for at least EUR 1000000 applying to each claim and in aggregate EUR 1500000 per year for all claims, unless such insurance or comparable guarantee is already provided by an insurance undertaking, reinsurance undertaking or other undertaking on whose behalf the insurance or reinsurance intermediary is acting or for which the insurance or reinsurance intermediary is empowered to act or such undertaking has taken on full responsibility for the intermediary's actions.

3. Tout intermédiaire d'assurance ou de réassurance est couvert par une assurance de la responsabilité civile professionnelle couvrant tout le territoire de la Communauté, ou toute autre garantie équivalente, portant sur la responsabilité résultant d'une faute professionnelle, à raison d'au moins 1 000 000 d'euros par sinistre et 1 500 000 euros globalement, pour l'ensemble des sinistres survenus pendant une année, sauf si cette assurance ou une garantie équivalente lui est déjà fournie par une entreprise d'assurance ou de réassurance ou une autre entreprise, pour le compte de laquelle il agit ou par laquelle il est mandaté ou si cette entreprise assume l'entière responsabilité des actes de l'intermédiaire.
3. Insurance and reinsurance intermediaries shall hold professional indemnity insurance covering the whole territory of the Community or some other comparable guarantee against liability arising from professional negligence, for at least EUR 1 000 000 applying to each claim and in aggregate EUR 1 500 000 per year for all claims, unless such insurance or comparable guarantee is already provided by an insurance undertaking, reinsurance undertaking or other undertaking on whose behalf the insurance or reinsurance intermediary is acting or for which the insurance or reinsurance intermediary is empowered to act or such undertaking has taken on full responsibility for the intermediary's actions.