Vertaling van "garantie globale en excédent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

garantie globale en excédent
bumbershoot

garantie globale de responsabilité en excédent
bumpershoot liability insurance

assurance globale | assurance à risques et à primes variables | garantie globale | assurance à couverture globale
blanket coverage | blanket insurance

garantie globale [ garantie générale ]
blanket coverage [ blanket cover | blanket bond ]

garantie totale [ garantie globale ]
comprehensive coverage

systeme de la garantie globale
comprehensive guarantee system

garantie globale
comprehensive guarantee

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans les pays tiers, les opérations de financement de la BEI conclues avec un État ou une entité du secteur public ou du secteur privé et couvertes par une garantie d’État, ou conclues avec les autorités régionales ou locales, ou avec des entreprises ou institutions publiques détenues ou contrôlées par l'État avec un risque de crédit approprié, sont couvertes par une garantie globale.
EIB financing operations in third countries entered into with a State, entered into with a public sector or a private sector entity covered by a State guarantee, or entered into with regional or local authorities, or government-owned and/or government-controlled public enterprises or institutions with an appropriate credit risk, are covered by a comprehensive guarantee.

C’est là qu’une garantie globale pour la jeunesse peut faire une grande différence, conduisant finalement à une réduction du grand écart entre le taux de chômage des jeunes et le taux de chômage global.
This is where a comprehensive Youth Guarantee can make a big difference, ultimately leading to a decrease in the wide gap between youth unemployment and overall unemployment rates.

Ces divers critères et conditions, qui constituent les piliers du système de santé canadien, sont les suivants: premièrement, un accès raisonnable aux services médicaux nécessaires sans frais de service ou autre entrave; deuxièmement, une garantie globale pour les services médicaux nécessaires; troisièmement, l'universalité des garanties pour tous les résidents d'une province, selon les mêmes conditions générales d'application; quatrièmement, la transférabilité des garanties d'un bout à l'autre du pays, de même qu'à l'étranger, et enfin l'administration publique des régimes d'assurance-maladie sur une base non lucrative.
These criteria and conditions, pillars of Canada's health care system, are: one, reasonable access to medically required services unimpeded by charges at the point of service or other barriers; two, comprehensive coverage for medically required services; three, universality of insured coverage for all provincial residents on equal terms and conditions; four, portability of benefits within Canada and abroad; and five, public administration of the health insurance plan on a non-profit basis.

Depuis que cette garantie a été baissée à 25 p. 100, les banques continuent tout de même à demander une garantie globale pour leur part de l'investissement.
Since it has been lowered to 25 per cent, the banks still go out and place a blanket guarantee over their side of the investment.

Le gouvernement pourrait décider d'alimenter certains programmes s'il a la garantie d'un excédent suffisant.
The government might choose to enrich certain programs if it has that certainty.

3. Dès qu’une partie d’une garantie globale est affectée à une obligation particulière, le solde disponible de la garantie globale est mis à jour.
3. As soon as part of a block security is assigned to a particular obligation, the balance of the block security remaining shall be noted.

3. Lorsqu’une garantie écrite globale a déjà été fournie, l’autorité compétente détermine la procédure à suivre pour qu’une partie ou la totalité de cette garantie globale soit affectée à une obligation particulière.
3. Where a written block security has already been given, the competent authority shall determine the procedure to be followed by which all or part of the block security shall be allocated to a particular obligation.

«garantie globale»: une garantie constituée auprès de l’autorité compétente en vue d’assurer le respect de plusieurs obligations.
‘block security’ means a security made available to the competent authority with the purpose of ensuring that more than one obligation is met.

Un rapport spécial de la Cour des Comptes sur les garanties publié en 1999 a donné lieu, lors de la réunion du Comité consultatif des ressources propres en décembre dernier, à trois communications de la Commission relatives à la garantie dans les cas de recours (article 244 du Code des douanes) et dans les cas de report de paiement (articles 74 et 192 du Code des douanes) ainsi qu'à la garantie globale en transit communautaire externe (article 361 DAC).
A Special Report by the Court of Auditors on guarantees published in 1999 gave rise, at the meeting of the Advisory Committee on Own Resources last December, to three communications from the Commission on guarantees in the event of an appeal (Article 244 of the Code) and in the event of deferred payment (Articles 74 and 192 of the Code) and on the comprehensive guarantee under the external Community transit procedure (Article 361 CCIP).

Dans ce rapport, il est en particulier envisagé d'apporter deux modifications substantielles au système actuel : - en lieu et place d'un risque général assumé par le budget CE, on introduirait, lorsque les circonstances le permettent, une distinction entre risques politiques (qui seraient toujours assumés par le budget CE) et risques commerciaux (qui seraient assumés par la BEI) ; - en lieu et place d'une garantie globale de 100 %, on introduirait un garantie globale de 50 %.
This report aims especially at two substantial changes in the current system : - Instead of general risk covered by the EC budget, would be introduced, where possible, a distinction between political risk (still to be covered by the EC budget) and commercial risk (to be covered by the EIB). - Instead of a global guarantee of 100%, a global guarantee of 50% would be introduced.