Vertaling van "garantie d’origine " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

garantie d’origine
guarantee of origin

garantie d'origine transférable
transferable guarantee of origin

mécanisme de flexibilité fondé sur des garanties d'origine
flexibility mechanism based on guarantees of origin

client de fabricant de matériel informatique d'origine | cliente de fabricant de matériel informatique d'origine | client de fabricant d'équipement informatique d'origine | cliente de fabricant d'équipement informatique d'origine | utilisateur de matériel informatique d'origine | utilisatrice de matériel informatique d'origine | utilisateur d'équipement informatique d'origine | utilisatrice d'équipement informatique d'origine | client d'ensemblier | cliente d'ensemblier
OEM customer | OEM user

fabricant de matériel informatique d'origine | constructeur de matériel informatique d'origine | fabricant d'équipement informatique d'origine | constructeur d'équipement informatique d'origine | fournisseur d'équipement informatique d'origine | fournisseur de matériel informatique d'origine
original equipment manufacturer | OEM | OEM supplier | OEM vendor

garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]
performance bond [ contract bond ]

garantie d'offre d'emploi raisonnable [ GOER | garantie d'une offre d'emploi raisonnable | offre d'emploi raisonnable garantie ]
guarantee of a reasonable job offer [ GRJO | guaranteed reasonable job offer ]

garantie d'écart de taux [ garantie d'écart de taux d'intérêt | contrat de garantie d'écart de taux d'intérêt ]
forward spread agreement

garantie d'écart de taux | garantie d'écart de taux d'intérêt | contrat de garantie d'écart de taux
forward spread agreement

appellation d'origine contrôlée (1) | appellation d'origine protégée (2) [ AOC (3) | AOP (4) ]
protected designation of origin [ PDO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si la production autonome d'électricité à partir de sources renouvelables entraîne l'émission de garanties d'origine, cette production ne peut être prise en considération que si les garanties d'origine ne se retrouvent pas sur le marché, mais sont annulées pour couvrir la consommation locale.
If the self-generation of renewable electricity leads to the issuing of guarantees of origin, the self-generation can only be taken into account if the guarantees of origin do not end up on the market, but are cancelled to cover the local consumption.

Ils veillent à ce que cette garantie d'origine soit conforme aux exigences et contienne au moins les informations indiquées à l'annexe X. Les États membres reconnaissent mutuellement leurs garanties d'origine, exclusivement à titre de preuve des informations visées au présent paragraphe.
They shall ensure that this guarantee of origin complies with the requirements and contains at least the information specified in Annex X. Member States shall mutually recognise their guarantees of origin, exclusively as proof of the information referred to in this paragraph.

En cas de refus de reconnaître une garantie d'origine, la Commission peut adopter une décision visant à contraindre la partie qui refuse de reconnaître la garantie à reconnaître celle-ci, en particulier au regard des critères objectifs, transparents et non discriminatoires sur lesquels est fondée cette reconnaissance.
In the event of refusal to recognise a guarantee of origin, the Commission may adopt a decision to compel the refusing party to recognise it, in particular with regard to objective, transparent and non-discriminatory criteria on which such recognition is based.

10. Si la Commission estime que le refus de reconnaître une garantie d’origine n’est pas fondé, elle peut arrêter une décision enjoignant à l’État membre concerné de reconnaître la garantie d’origine.
10. If the Commission finds that a refusal to recognise a guarantee of origin is unfounded, the Commission may adopt a decision requiring the Member State in question to recognise it.

8. souligne particulièrement l'importance de réseaux de distribution certifiés des médicaments, tout en permettant une forme légale d'importations parallèles de produits garantis d'origine, et invite les autorités responsables et les entreprises du secteur des médicaments à continuer à garantir l'origine et la qualité des médicaments disponibles;
8. Draws attention in particular to the importance of certified drug distribution networks, while allowing a legal form of parallel imports of products of guaranteed origin and calls on the authorities and pharmaceutical companies to continue to guarantee the origin and quality of medicines available;

tant la garantie d'origine que la contregarantie satisfont aux exigences en matière de garanties énoncées aux points 14, 15 et 18, à cette réserve près que la contregarantie n'a pas à être directe; et
both the original guarantee and the counter-guarantee meet the requirements for guarantees set out in points 14, 15 and 18, except that the counter-guarantee need not be direct; and

3. Les États membres ou les organismes compétents mettent en place des mécanismes appropriés afin que la garantie d'origine soit correcte et fiable, et mettent en lumière, dans le rapport visé à l'article 10, paragraphe 1, les mesures prises pour assurer la fiabilité du système de garantie.
3. Member States or the competent bodies shall put in place appropriate mechanisms to ensure that the guarantee of origin are both accurate and reliable and they shall outline in the report referred to in Article 10(1) the measures taken to ensure the reliability of the guarantee system.

Si une garantie d'origine est délivrée pour cette production, le rendement de la production par cogénération spécifiée dans la garantie ne dépasse pas les valeurs seuils prévues par les critères établis à l'annexe III, point a), à moins que les calculs effectués conformément à l'annexe III ne démontrent le contraire.
If a guarantee of origin is issued for such production then the efficiency of the cogeneration production specified on the guarantee shall not exceed the threshold values of the criteria in Annex III(a) unless calculations in accordance with Annex III prove otherwise.

En cas de refus de reconnaissance d'une garantie d'origine, la Commission peut obliger la partie qui refuse à reconnaître une garantie d'origine, compte tenu notamment des critères objectifs, transparents et non discriminatoires sur lesquels la reconnaissance est fondée.
In the event of refusal to recognise a guarantee of origin, the Commission may compel the refusing party to recognise it, particularly with regard to objective, transparent and non-discriminatory criteria on which such recognition is based.

En ce qui concerne les mesures techniques et la garantie d'origine de l'électricité écologique, nous ne pouvons malheureusement pas soutenir les amendements visant à étendre cette garantie à tous les types d'électricité ou à l'électricité provenant des pays tiers, car cela va au-delà du champ d'application de la proposition.
With regard to technical measures and the guarantee of origin of ecological electricity, we cannot, unfortunately, support amendments seeking to extend this guarantee to all types of electricity or to electricity from third countries, since that exceeds the scope of the proposal.