Traduction de «garantie du donneur » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

donneur de garantie
person providing the security

insémination artificielle avec donneur [ IAD | insémination avec donneur | insémination artificielle par donneur | insémination par donneur | insémination artificielle avec sperme de donneur | insémination hétérologue | insémination artificielle hétérologue ]
donor insemination [ DI | insemination by donor | artificial insemination by donor | heterologous artificial insemination | heterologous insemination ]

donneur de garantie
person giving a security

insémination artificielle avec donneur | insémination artificielle avec sperme de donneur | insémination artificielle par donneur | IAD [Abbr.]
artificial insemination by donor | AID [Abbr.]

insémination artificielle avec sperme de donneur | insémination artificielle avec donneur | IAD | insémination artificielle par donneur | IAD | insémination hétérologue
artificial insemination by donor | AID | donor insemination | heterologous insemination

enfant-donneur [ enfant donneur | bébé-donneur | bébé du double espoir | bébé-médicament | enfant-médicament ]
saviour sibling [ saviour baby | saviour child ]

donneur de gage [ donneur de droit de rétention | donneur de privilège ]
lien giver

insémination artificielle à partir d'un donneur | insémination artificielle avec donneur | IAD [Abbr.]
artificial insemination by a donor

site donneur d'épissage | donneur d'épissage
splice donor site | splice donor

donneur d'épissage | site donneur d'épissage
splice donor site | splice donor

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

que la traçabilité de tous les organes soit garantie, du donneur jusqu’au receveur et vice-versa, pendant au moins 30 ans.
All organs can be traced from the donor to the recipient, and vice versa, for a minimum of 30 years.

(10) La banque qui vend des biens aux termes des paragraphes (7) et (8) ou en vertu d’un accord conclu avec le donneur de garantie doit agir honnêtement et effectuer la vente en temps opportun et de façon indiquée, compte tenu de la nature des biens et des intérêts du donneur de garantie; dans le cas d’une vente en vertu d’un accord, la banque doit donner au donneur de garantie un avis raisonnable, sauf si les biens sont périssables et qu’une telle formalité pourrait entraîner une diminution importante de leur valeur.
(10) In connection with any sale of property by a bank pursuant to subsections (7) and (8) or pursuant to any agreement between the bank and the person by whom the security was given, the bank shall act honestly and in good faith and shall deal with the property in a timely and appropriate manner having regard to the nature of the property and the interests of the person by whom the security was given and, in the case of a sale pursuant to an agreement, shall give the person by whom the security was given reasonable notice of the sale except where the property is perishable and to do so might result in a substantial reduction in the value of the property.

a) les droits et pouvoirs de la banque sur les biens affectés à la garantie sont inopposables aux créanciers du donneur de garantie et à ceux qui de bonne foi, par la suite, prennent une hypothèque sur les biens affectés à la garantie ou les achètent, à moins qu’un préavis signé par le donneur de garantie ou pour son compte n’ait été enregistré à l’agence appropriée dans les trois années qui précèdent la date de la garantie;
(a) the rights and powers of the bank in respect of property covered by the security are void as against creditors of the person giving the security and as against subsequent purchasers or mortgagees in good faith of the property covered by the security unless a notice of intention signed by or on behalf of the person giving the security was registered in the appropriate agency not more than three years immediately before the security was given;

(7) Par dérogation au paragraphe (2), et même si le donneur de garantie portant sur des biens conformément au présent article a fait enregistrer le préavis s’y rapportant comme prévu au présent article, au cas où, en vertu de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité, une ordonnance de faillite est rendue contre le donneur de garantie ou il effectue une cession :
(7) Despite subsection (2) and despite the fact that a notice of intention by a person giving security on property under this section has been registered under this section, if, under the Bankruptcy and Insolvency Act, a bankruptcy order is made against, or an assignment is made by, that person,

(2) La garantie visée au présent article peut être accordée par le donneur de garantie ou pour son compte, au moyen d’un acte signé, remis à la banque et établi en la forme réglementaire ou en une forme équivalente, et doit, selon le cas, viser les biens décrits dans l’acte de garantie :
(2) Security under this section may be given by signature and delivery to the bank, by or on behalf of the person giving the security, of an instrument in the prescribed form or in a form to the like effect, and shall affect the property described in the instrument giving the security

la traçabilité de tous les cellules et tissus utilisés dans l’UE soit garantie du donneur jusqu’au receveur et vice-versa.
all tissues and cells used in the EU can be traced from donor to recipient and vice versa.

3. Les informations doivent porter sur l'objectif et la nature du don, ses conséquences et ses risques, les tests analytiques, s'ils sont exécutés, l'enregistrement et la protection des données relatives au donneur, le secret médical, les objectifs thérapeutiques et leurs avantages potentiels, ainsi que les garanties applicables destinées à protéger le donneur.
3. The information must cover: the purpose and nature of the procurement, its consequences and risks; analytical tests, if they are performed; recording and protection of donor data, medical confidentiality; therapeutic purpose and potential benefits and information on the applicable safeguards intended to protect the donor.

Je peux citer les résultats d'une autre étude menée aux États-Unis en 1991: 96 p. 100 des donneurs de sperme étaient disposés à partager des renseignements ne menant pas à leur identification; 36 p. 100 continueraient d'être donneurs même si l'anonymat ne pouvait leur être garanti; 60 p. 100 consentiraient à fournir des renseignements pouvant les identifier à leurs enfants, à partir de l'âge de 18 ans, ou à les rencontrer; et 72 p. 100 ont laissé des messages personnels à leurs descendants.
I can quote another study from the U.S.A., which found in 1991 that 96% of sperm donors were prepared to share non-identifying information; 36% would still be donors if their anonymity couldn't be guaranteed; 60% would agree to meet or to provide identifying information to children aged 18; and 72% left personal messages to their offspring. So over 10 years ago, there were open donors.

La "garantie de remboursement" n'a pas non plus fonctionné: le premier de ces virements n'avait toujours pas été remboursé au bénéficiaire par la banque émettrice plus de six mois après que le donneur d'ordre en eût fait la demande; le second a bien été remboursé au donneur d'ordre par sa banque, mais avec la plus grande réticence.
The "money-back-guarantee" did not work: one of the lost transfers had not been refunded to the beneficiary by the execution more than six months after the refund was requested by the originator; the other lost transfer has been - reluctantly - refunded to the originator.