Vertaling van "garantie des dépôts pourrait contribuer " (Frans → Engels) :

Conformément à l'article 45, paragraphe 6, point e), de la directive 2014/59/UE, les autorités de résolution devraient évaluer la mesure dans laquelle le système de garantie des dépôts pourrait contribuer au financement de la résolution, en estimant le montant que le système de garantie des dépôts pourrait fournir de manière crédible et réalisable, au lieu de dépôts couverts, comme si ces derniers avaient été inclus dans le champ d'application du renflouement interne.
In accordance with point (e) of Article 45(6) of Directive 2014/59/EU, resolution authorities should assess the potential size of contributions to the cost of resolution from the deposit guarantee scheme by estimating the amount the deposit guarantee scheme could feasibly and credibly contribute in lieu of covered deposits, had they been included in the scope of bail in.

(e) la mesure dans laquelle le système de garantie des dépôts pourrait contribuer au financement de la résolution conformément à l’article 73.
(e) the extent to which the Deposit Guarantee Scheme could contribute to the financing of resolution in accordance with Article 73.

la mesure dans laquelle le système de garantie des dépôts pourrait contribuer au financement de la résolution conformément à l'article 79.
the extent to which the deposit guarantee scheme could contribute to the financing of resolution in accordance with Article 79.

(d)la mesure dans laquelle le système de garantie des dépôts pourrait contribuer au financement de la résolution conformément à l'article 99.
(d)the extent to which the Deposit Guarantee Scheme could contribute to the financing of resolution in accordance with Article 99.

e)la mesure dans laquelle le système de garantie des dépôts pourrait contribuer au financement de la résolution conformément à l’article 109.
(e)the extent to which the Deposit Guarantee Scheme could contribute to the financing of resolution in accordance with Article 109.

la mesure dans laquelle le système de garantie des dépôts pourrait contribuer au financement de la résolution conformément à l'article 73;
the extent to which the Deposit Guarantee Scheme could contribute to the financing of resolution in accordance with Article 73;

la mesure dans laquelle le système de garantie des dépôts pourrait contribuer au financement de la résolution conformément à l'article 109;
the extent to which the Deposit Guarantee Scheme could contribute to the financing of resolution in accordance with Article 109;

Si un délai de remboursement rapide est promis aux déposants et que celui-ci n'est pas respecté en cas de défaillance d'un établissement de crédit, la confiance des déposants dans les systèmes de garantie des dépôts pourrait être durablement ébranlée et l'effet stabilisateur et la finalité des systèmes de garantie des dépôts pourraient alors être affectés. Les États membres devraient, dans ces conditions, avoir la faculté, durant une période transitoire expirant le 31 décembre 2016, de fixer à vingt jours ouvrables le délai de remboursement si un examen effectué par les autorités compétentes a établi que le délai de remboursement écourté n'est pas réaliste.
If, however, depositors are assured that the time limit for repayment will be short and then, upon failure of a credit institution, the time limit is not complied with, this could permanently damage depositors' confidence in, and thereby undermine the stabilising effect and purpose of, DGSs. Member States should, therefore, be given the option, during a transitional period ending on 31 December 2016, to adopt a time limit for repayment of 20 working days if, after examination by the competent authorities, the reduced time limit for repayment is found not to be feasible.

L'usage non réglementé, à des fins publicitaires, de mentions du montant et de l'étendue d'un système de garantie des dépôts pourrait porter atteinte à la stabilité du système bancaire ou à la confiance des déposants.
The unregulated use in advertising of references to the amount and scope of a DGS could affect the stability of the banking system or depositor confidence.

4. considère, comme la Commission, que le fonctionnement des systèmes de garantie des dépôts pourrait être amélioré grâce à des mesures d'autorégulation, particulièrement au niveau transfrontalier;
4. Supports the assessment of the Commission that the operation of deposit-guarantee schemes might be improved through self-regulatory, particularly cross-border, measures;