Vertaling van "garantie de qualité correspondante soit offerte " (Frans → Engels) :

Il convient que les autorités réglementaires nationales vérifient si et dans quelle mesure une telle optimisation est objectivement nécessaire pour garantir une ou plusieurs caractéristiques spécifiques et essentielles du contenu, des applications ou des services, et pour faire en sorte qu’une garantie de qualité correspondante soit offerte aux utilisateurs finals, plutôt que d’accorder simplement une priorité générale par rapport aux contenus, applications ou services comparables disponibles par l’intermédiaire du service d’accès à l’internet et de contourner ainsi les dispositions relatives aux mesures de gestion du trafic applicables aux services d’accès à l’internet.
National regulatory authorities should verify whether and to what extent such optimisation is objectively necessary to ensure one or more specific and key features of the content, applications or services and to enable a corresponding quality assurance to be given to end-users, rather than simply granting general priority over comparable content, applications or services available via the internet access service and thereby circumventing the provisions regarding traffic management measures applicable to the internet access services.

Ces mesures sont indispensables pour garantir la meilleure utilisation de l'infrastructure matérielle, tant par l'industrie que par les consommateurs, qui bénéficieront, quel que soit leur lieu de résidence, de prix moins élevés, d'un choix plus large et d'une garantie de qualité pour des services d'intérêt général destinés à tous les citoyens.
These measures offer an essential lever for ensuring the best use of physical infrastructure with both industry and consumers enjoying the benefits, wherever their location, of lower prices, greater choice and a guarantee of high quality services of general interest to all citizens.

Il convient également de permettre que cette responsabilité civile en cas d'accident soit assurée par des garanties fournies par des banques ou d'autres entreprises, sous réserve que cette assurance soit offerte aux conditions du marché, ne se traduise pas par une aide d'État et ne contienne pas d'éléments de discrimination à l'encontre des autres entreprises ferroviaires.
Coverage of that liability in the event of accidents through guarantees provided by banks or other undertakings should also be allowed, provided that such coverage is offered under market conditions, does not result in State aid and does not contain elements of discrimination against other railway undertakings.

Les États membres devraient veiller à ce que la qualité du service offert au public soit de haut niveau et conforme aux bonnes pratiques administratives.
Member States should ensure that the quality of the service offered to the public is of a high standard and follows good administrative practices.

(32) Les États membres devraient veiller à ce que la qualité du service offert au public soit de haut niveau et conforme aux bonnes pratiques administratives.
(32) Member States should ensure that the quality of the service offered to the public is of a high standard and follows good administrative practices.

considérant qu'il faut maintenir les garanties de qualité des médicaments vétérinaires produits dans la Communauté en exigeant qu'ils suivent les principes relatifs aux bonnes pratiques de fabrication de ces médicaments , quelle que soit la destination finale de ces produits ;
Whereas the guarantees of the quality of veterinary medicinal products manufactured within the Community should be maintained by requiring compliance with the principles of good manufacturing practice for medicinal products irrespective of the final destination of the products ;