Vertaling van "garantie de nouveau " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

anémie érythroblastique du nouveau-né | anémie grave du nouveau-né | anémie hémolytique du nouveau-né par conflit foeto-maternel | anémie hémolytique périnatale | érythroblastose foetale | érythroblastose périnatale | maladie hémolytique du nouveau-né | maladie hémolytique périnatale
erythroblastosis fetalis | haemolytic disease of the newborn | HDN [Abbr.]

Loi sur le développement économique [ Loi sur le développement et l'expansion de l'industrie | Loi sur la Société de développement du Nouveau-Brunswick | Loi sur les garanties ]
Economic Development Act [ Industrial Development and Expansion Act | New Brunswick Development Corporation Act | Guarantee Act ]

report à compte nouveau | report à nouveau | report de solde | solde à nouveau
balance carried | balance carried forward to new account | balance to be carried over | carry forward into subsequent period | carry-forward | opening balance | profit balance to be carried forward | profit carried forward | surplus carried forward to new account

attourner au nouveau créancier | attourner au nouveau locateur | faire attournement | reconnaître le nouveau propriétaire | s'attourner
attorn

contrat de placement garanti | placement garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti | CPG | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | CIG
guaranteed interest contract | GIC | guaranteed interest fund | guaranteed investment | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund

contrat de placement garanti [ placement garanti | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti ]
guaranteed investment contract [ guaranteed investment fund ]

placement garanti [ contrat de placement garanti | compte de placement garanti | compte à intérêt garanti | fonds de placement garanti | fonds à intérêt garanti ]
guaranteed investment [ guaranteed interest contract | guaranteed interest fund | guaranteed investment contract | guaranteed investment fund ]

nouveau-né | nouveau-née | enfant nouveau-né | enfant nouveau-née
newborn | neonate | newborn child | new-born child | newborn infant

nouveau style | nouveau genre | nouveau jeu | dernier cri | nouvelle apparence | nouvelle mode | style nouveau | new-look
new look

matériau avancé [ matériau high tech | matériau nouveau | nouveau matériau ]
advanced materials [ high-tech materials | new materials ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le nouveau mécanisme de garantie devrait être partiellement financé par les crédits budgétaires affectés aux RTE et par le paiement de primes de risque par les promoteurs bénéficiaires, ainsi que par les intérêts perçus par le mécanisme de garantie.
The new Guarantee Facility should partly be financed from the TENs budget appropriations and the payment of risk premia by beneficiary promoters as well as interest earned by the Guarantee Facility.

124. Rien dans la présente loi ne préjudiciera au privilège garanti au Nouveau-Brunswick de prélever sur les bois de construction les droits établis par le chapitre quinze du titre trois des statuts revisés du Nouveau-Brunswick, ou par toute loi l’amendant avant ou après l’union, mais n’augmentant pas le chiffre de ces droits; et les bois de construction des provinces autres que le Nouveau-Brunswick ne seront pas passibles de ces droits (63)
124. Nothing in this Act shall affect the Right of New Brunswick to levy the Lumber Dues provided in Chapter Fifteen of Title Three of the Revised Statutes of New Brunswick, or in any Act amending that Act before or after the Union, and not increasing the Amount of such Dues; but the Lumber of any of the Provinces other than New Brunswick shall not be subject to such Dues (63)

Pour autant, elle ne jouit pas de la même protection que celle dont jouit le Nouveau-Brunswick, parce qu'en ce qui a trait à cette garantie au Nouveau-Brunswick, cela fait maintenant partie de la Charte canadienne des droits.
However, it does not provide the same protection as the guarantee given to New Brunswick, which is now included in the Canadian Charter of Rights.

4. Par dérogation à l’article 6, paragraphe 1, les États membres qui, au 1er janvier 2008, prévoyaient un niveau de garantie situé entre 100 000 EUR et 300 000 EUR, peuvent appliquer à nouveau ce niveau de garantie plus élevé jusqu’au 31 décembre 2018.
4. By way of derogation from Article 6(1), Member States which, on 1 January 2008, provided for a coverage level of between EUR 100 000 and EUR 300 000, may reapply that higher coverage level until 31 December 2018.

Si le consommateur possède un contrat de crédit garanti pour l’achat d’un bien immobilier ou d’un terrain et que la durée de la sûreté est supérieure à celle du contrat, et si le consommateur peut décider de retirer à nouveau le capital remboursé sous réserve de la signature d’un nouveau contrat de crédit, une nouvelle FISE communiquant le nouveau TAEG et fondée sur les caractéristiques spécifiques du nouveau contrat de crédit devrait lui être fournie avant la signature du nouveau contrat.
Where the consumer has a secured credit agreement for the purchase of immovable property or land and the duration of the security is longer than that of the credit agreement, and where the consumer can decide to withdraw the repaid capital again subject to signature of a new credit agreement, a new ESIS disclosing the new APRC and based on the specific characteristics of the new credit agreement should be provided to the consumer before the signature of the new credit agreement.

Tirer pleinement parti des possibilités du nouveau programme pour le changement social et l'innovation sociale, en vue de recenser les exemples de bonnes pratiques en matière de dispositifs de garantie pour la jeunesse au niveau national, régional et local.
make full use of the possibilities of the new programme on social change and innovation to gather examples of good practice on Youth Guarantee schemes at national, regional and local level.

Le Conseil européen des 11 et 12 décembre 1992 a conclu que des considérations de saine gestion budgétaire et de discipline financière militent en faveur de la mise en place d’un nouveau cadre financier et que, à cette fin, il conviendrait d’instituer un Fonds de garantie afin de couvrir les risques liés aux prêts et aux garanties de prêts accordés à des pays tiers ou en faveur de projets réalisés dans des pays tiers.
The European Council on 11 and 12 December 1992 concluded that considerations of prudent budgetary management and financial discipline called for the establishment of a new financial mechanism, and that accordingly a Guarantee Fund should be set up in order to cover the risks related to loans and guarantees covering loans granted to third countries or for projects executed in third countries.

C'est garanti, le nouveau départ réformiste pour les Canadiens ferait ce qui suit.
Reform's fresh start to Canadians, guaranteed, will do the following.

Plus important encore, notre garantie de nouveau départ comprend un engagement envers une réforme du Sénat, et non de son abolition.
Most important, our fresh start guarantee will include a commitment to achieve Senate reform, not Senate abolition.

Elles servent aussi de cadre de référence pour le choix des interventions communautaires, notamment financières, en particulier le Fonds de Cohésion, les prêts de la BEI, les garanties du nouveau Fonds Européen d'Investissements et les interventions budgétaires au titre des réseaux transeuropéens pour lesquels la Commission a adopté en mars un proposition de règlement (voir P/94/18) Tel qu'il est aujourd'hui conçu, le réseau transeuropéen des transport se présente sous les traits suivants: - Routes: 58 000 km de routes semblent devoir être considérées comme transeuropéennes.
They will also serve as a reference framework for the choice of Community funding to be given, in particular support under the Cohesion Fund, EIB loans, guarantees under the new European Investment Fund and budgetary support for the trans-European networks for which the Commission adopted a proposal for a regulation in March (see P/94/18). The features of the trans-European transport network, as now designed, are as follows: - Roads: 58 000 km of roads must be regarded as trans-European.