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Traduction de «garantie correspondant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Définition: Les limites des territoires cutanés anesthésiés correspondent plus aux conceptions personnelles du patient sur le fonctionnement du corps qu'à des connaissances médicales. Il peut y avoir atteinte de certains types de sensibilité, avec conservation des autres, ne correspondant à aucune lésion neurologique connue. La perte de sensibilité peut s'accompagner de paresthésies. La perte de la vision ou de l'audition est rarement totale dans les troubles dissociatifs. | Surdité psychogène

Definition: Anaesthetic areas of skin often have boundaries that make it clear that they are associated with the patient's ideas about bodily functions, rather than medical knowledge. There may be differential loss between the sensory modalities which cannot be due to a neurological lesion. Sensory loss may be accompanied by complaints of paraesthesia. Loss of vision and hearing are rarely total in dissociative disorders. | Psychogenic deafness


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maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.

endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Une garantie correspondant à 10 % de la valeur totale du marché peut être constituée au fur et à mesure par retenue sur les paiements effectués.

2. A guarantee corresponding to 10 % of the total value of the contract may be constituted by deductions from payments as and when they are made.


Les nouvelles règles proposées tiennent également compte des considérations prudentielles en veillant à ce que les caractéristiques des obligations garanties correspondent au profil de risque sur lequel repose leur traitement prudentiel préférentiel actuellement prévu à l'échelle de l'UE.

The proposed new rules also address prudential concerns by ensuring that the features of covered bonds are in line with the risk profile that is underlying already existing EU-wide preferential capital treatment.


Par conséquent, toute acceptation de procédures utilisées précédemment dans un but autre que la délivrance de moyens d'identification électronique devrait être subordonnée à la confirmation que ces procédures remplissent les conditions prévues pour le niveau de garantie correspondant.

Therefore, acceptance of procedures used previously for a purpose other than the issuance of electronic identification means should be made conditional upon confirmation that those procedures fulfil the requirements foreseen for the corresponding assurance level.


Jusqu'au 31 décembre 1999, ni le niveau ni l'étendue, y compris le pourcentage, de la couverture prévue ne peuvent excéder le niveau et l'étendue maximale de la couverture proposée par le système de garantie correspondant de l'État membre d'accueil sur le territoire de ce dernier.

Until 31 December 1999 neither the level nor the scope, including the percentage, of cover provided shall exceed the maximum level or scope of cover offered by the corresponding guarantee scheme within the territory of the host Member State.


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«partie concernée du montant garanti»: la partie du montant garanti correspondant à la quantité pour laquelle une exigence n’a pas été respectée.

‘the relevant part of the sum secured’ means the part of the sum secured corresponding to the quantity for which a requirement has been breached.


le niveau de garantie de ce moyen d'identification électronique correspond à un niveau de garantie égal ou supérieur à celui requis par l'organisme du secteur public concerné pour accéder à ce service en ligne dans le premier État membre, à condition que le niveau de garantie de ce moyen d'identification électronique corresponde au niveau de garantie substantiel ou élevé;

the assurance level of that electronic identification means corresponds to an assurance level equal to or higher than the assurance level required by the relevant public sector body to access that service online in the first Member State, provided that the assurance level of that electronic identification means corresponds to the assurance level substantial or high;


Le régime néerlandais prévoit la possibilité pour le fonds de garantie d’octroyer une aide d’État sous la forme de garanties correspondant à un maximum de 80 % de l’emprunt garanti, le plafond s’élevant à 2 500 000 euros.

The Dutch scheme provides for the possibility for the Guarantee Fund to grant State aid under the form of guarantees for a maximum of 80% of the guaranteed loan. The maximum amount of the guarantee is €2 500 000.


Tout personne concernée peut faire valoir un droit en vue d'empêcher une autre personne de fabriquer ou d'importer la substance ou de la mettre sur le marché, si cet autre personne omet de prendre en charge sa part du coût ou de constituer une garantie correspondant à ce montant, ou si elle omet de remettre un exemplaire de l'étude réalisée.

Any person concerned shall be able to make a claim in order to prohibit another person from manufacturing, importing or placing the substance on the market if that other person either fails to pay his share of the cost or to provide security for that amount or fails to hand over a copy of the study performed.


Des doutes subsistent quant à la confidentialité des communications, qui est garantie par la constitution, puisque la correspondance sera acheminée par des personnes privées, sans aucune garantie et sans le moindre moyen de vérifier si la confidentialité de la correspondance et la protection des données personnelles sont assurées.

There is doubt as to the confidentiality of communications, which is safeguarded constitutionally, as correspondence will be moved by private individuals, without any guarantee and with minimum facilities for checking if the confidentiality of correspondence and the protection of personal data are being safeguarded.


(5 quater) Le montant provisionné au Fonds de garantie, correspondant aux prêts qu'il ne couvre plus, est d'environ 343 millions d'euros et retournera au budget sous forme de recette.

(5c) The amount paid into the Guarantee Fund, which corresponds to the loans no longer covered by it, totals approximately EUR 343 million and will flow back to the budget as revenue.


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