Traduction de «garantie aux opérateurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contremaîtresse d’opérateurs sur machines | superviseuse d’opérateurs sur machines | contremaître d’opérateurs sur machines | superviseur d’opérateurs sur machines/superviseuse d’opérateurs sur machines
machine setter team leader | machining and assembly team leader | leading machinist | machine operator supervisor

opérateur de jeux | opérateur de jeux d'argent et de hasard | opérateur de jeux de hasard | opérateur de services de jeux d'argent et de hasard
gambling operator

hedger | opérateur agissant en couverture d'actif | opérateur en couverture | opérateur qui s'assure la contrepartie | opérateur qui se couvre
hedgers

officier radioélectricien | opérateur des radiocommunications | opérateur radio | opérateur radio-électricien | opérateur radio-téléphoniste
radio officer | radio operator

opérateur congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de fabrication de produits alimentaires | opérateur congélation en industrie agroalimentaire/opératrice congélation en industrie agroalimentaire | opérateur de production en industrie alimentaire/opératrice de production en industrie alimentaire
chilling operator | prepared meals operator

opérateur de production métiers à tresser/opératrice de production métiers à tresser | opérateur de tressage | opérateur de production métiers à tresser | opérateur de tressage/opératrice de tressage
textile braiders | textile braiding foreperson | braiding machine operator | textile braiding foreman

Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft Protocol to the UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment [ Draft Protocol to the Convention on International Interests in Mobile Equipment on Matters Specific to Aircraft Equipment ]

FEOGA-Garantie [ concours du FEOGA Garantie | FEOGA, section «Garantie» ]
EAGGF Guarantee Section [ EAGGF Guarantee Section aid ]

Projet de Convention d'UNIDROIT relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles [ Projet de Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles ]
Draft UNIDROIT Convention on International Interests in Mobile Equipment [ Draft Convention on International Interests in Mobile Equipment ]

Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA) [ Règlement sur la réparation de marchandises aux termes d'une garantie (États-Unis) ]
NAFTA Importation of Goods Exported for Repair Under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations [ Warranty Repair of Goods (United States) Regulations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Plus précisément, la directive concernant le caractère définitif du règlement telle que modifiée (dans le règlement (UE) nº 648/2012) protégeait les opérateurs de système ayant fourni des garanties (collateral) à un autre opérateur de système, et devait promouvoir la stabilité financière des marchés financiers, en vue de favoriser davantage encore l'activité transfrontière et la compétitivité.
Specifically, the amended (in the Regulation (EU) No 648/2012) Settlement Finality Directive protected system operators that provided collateral security to another system operator and was to promote financial stability of the financial markets, further facilitating cross-border business and competiveness.

«Lorsqu'un opérateur de système a fourni une garantie (collateral) à un autre opérateur de système en rapport avec un système interopérable, ses droits à l'égard de la garantie (collateral) qu'il a fournie ne sont pas affectés par les poursuites pour insolvabilité intentées contre l'opérateur de système qui les a reçues».
‘Where a system operator has provided collateral security to another system operator in connection with an interoperable system, the rights of the providing system operator to that collateral security shall not be affected by insolvency proceedings against the receiving system operator’.

Eu égard aux règles d'interopérabilité des systèmes, il a été jugé opportun de modifier la directive 98/26/CE afin de protéger les droits des opérateurs de système ayant fourni une garantie (collateral) à un autre opérateur de système, pour le cas ou ce dernier ferait l'objet d'une procédure d'insolvabilité.
In view of the rules regarding interoperable systems, it was deemed appropriate to amend Directive 98/26/EC to protect the rights of a system operator that provides collateral security to a receiving system operator in the event of insolvency proceedings against that receiving system operator.

Lorsque les États membres décident de limiter le droit de délégation des opérateurs, ils devraient veiller à ce que le droit de déléguer un certain pourcentage minimal de leur obligation soit garanti aux opérateurs; lesdits États membres devraient dès lors s’assurer que leur ECS acceptera la délégation de l’obligation de stockage concernant la quantité de stocks nécessaire pour garantir ledit pourcentage minimal.
When Member States decide to limit operators' delegation rights, they should ensure that operators are guaranteed the right to delegate a certain minimum percentage of their obligation; those Member States should therefore ensure that their CSE will accept the delegation of the stockholding obligation in respect of the amount needed to guarantee that minimum percentage.

La gestion du Fonds de garantie MEDIA pour la production, doté d’une enveloppe de 8 millions d’euros, sera assurée conjointement par la Commission et deux opérateurs possédant un savoir-faire de longue date dans ce domaine, un opérateur français, l’Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles (IFCIC) et un opérateur espagnol, la Sociedad de garantía recíproca para el sector audiovisual (Audiovisual SGR).
The €8 million MEDIA Production Guarantee Fund will be run by the Commission in tandem with two operators with a long-standing expertise in this area, the French Institute for the Financing of Cinema and Cultural Industries (Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries Culturelles, 'IFCIC') and Spain's Guarantee Society for the Audiovisual Sector (Sociedad de Garantia reciproca para el Sector Audiovisual, 'Audiovisual SGR').

Cette délégation est de l'avis qu'au moment où la phase suivante de réduction des prix doit être abordée, il est primordial qu'une période de stabilité soit garantie aux opérateurs pour permettre à l'industrie de consolider ses parts de marché, notamment par le biais des mesures prises par le comité de gestion en matière de restitutions à l'exportation.
This delegation took the view that, in entering the next phase of institutional price cuts, it was essential that operators be guaranteed a period of stability to enable the industry to consolidate its market shares, especially by way of measures taken by the management committee with regard to export refunds.

Tout opérateur qui fournit des services présentant un risque direct et particulier pour la santé ou la sécurité ou un risque financier particulier pour le destinataire ou un tiers doit en principe être couvert par une assurance responsabilité professionnelle appropriée ou une garantie équivalente ou comparable, ce qui implique notamment que cet opérateur devrait normalement être assuré de manière adéquate pour le service qu'il fournit également dans un ou plusieurs États membres autres que l'État membre d'établissement.
Any operator providing services involving a direct and particular health, safety or financial risk for the recipient or a third person should, in principle, be covered by appropriate professional liability insurance, or by another form of guarantee which is equivalent or comparable, which means, in particular, that such an operator should as a general rule have adequate insurance cover for services provided in one or more Member States other than the Member State of establishment.

Les opérateurs des marchés de l'Union européenne font actuellement face à quinze régimes juridiques différents en matière de garanties, ce qui génère une incertitude quant à l'efficacité des garanties comme instrument de couverture des opérations transfrontalières.
Market operators in the European Union currently face fifteen different legal regimes for the provision of collateral, which leads to uncertainty over the effectiveness of collateral as protection in cross-border transactions.

Selon le Commissaire chargé du marché intérieur, M. Frits Bolkestein, "cette proposition très attendue marque une première étape dans la voie de l'intégration du marché européen des garanties financières, en levant une entrave majeure aux transactions transfrontalières. Les opérateurs du marché font actuellement face à quinze régimes juridiques différents concernant la fourniture des garanties, à des conflits potentiels complexes entre ces divers régimes et à une incertitude quant au droit applicable aux transferts transfrontaliers de valeurs mobilières.
Internal Market Commissioner Frits Bolkestein, said: "This eagerly awaited proposal is the first step towards integration of the financial market for collateral in the EU and so tackling a major disincentive to cross-border transactions Market operators currently face fifteen different legal regimes for the provision of collateral, complicated potential conflicts between jurisdictions and uncertainties surrounding the law applicable to cross-border transfers of securities.

Taiwan améliorera significativement l'accès au marché dans les services financiers et le traitement garanti aux opérateurs de l'Union européenne.
In financial services, Taiwan will substantially improve market access and treatment guaranteed to EU operators.