Vertaling van "gains en capital serait très " (Frans → Engels) :

À mon avis, un régime fondé sur le revenu où l'impôt sur les gains en capital serait très modeste ou nul et où les autres formes de revenus d'investissements seraient pleinement imposées n'offrirait pas de solution stable au plan technique.
A tax system of an income type with no tax on capital gains, or a very low tax rate on capital gains and full taxation on other types of investment income, in my judgment would not be a stable solution technically.

Au Canada, pour autant que le gain visé soit un gain en capital et non un gain tiré de l'exploitation d'un stock immobilier, auquel cas le gain serait considéré comme un revenu ordinaire, l'impôt combiné fédéral-provincial sur le gain en capital serait de l'ordre de 35 à 37 p. 100.
In Canada, assuming it represents a capital gain and is not real estate inventory, the return on which would be ordinary income, as a captain gain it is 35 to 37 per cent combined federal-provincial.

L'impôt sur les gains en capital est très limité au Japon et aux États-Unis où il atteint un maximum de 20 p. 100 pour les particuliers, après une période de détention d'un an. Par contre, vous trouverez un impôt effectif sur les gains en capital assez élevé dans des pays comme le Royaume-Uni, la Suède et le Canada.
There are very limited capital gains taxes in Japan, and in the United States, only a maximum 20 per cent rate on long-term capital gains for individuals with a one-year holding period.

1. se félicite du rôle de la Banque européenne d'investissement (BEI) exposé dans le "Pacte pour la croissance et l'emploi", ainsi que de l'augmentation des prêts de la BEI consacrés à l'infrastructure, à l'utilisation efficace des ressources et à l'économie de la connaissance; espère, dans ce contexte, que la récente augmentation de capital d'un montant de 10 milliards d'euros pourra être pleinement exploitée afin de mettre à disposition de nouveaux prêts en faveur de la croissance et de l'emploi dans des secteurs durables, en particulier dans les petites et moyennes entreprises (PME); rappelle que, dans sa résolution du 7 février 2013 sur le rapport annuel de la Banque européenne d'investissement, il soulignait qu'"une augmentation supplémentaire de [...] capital serait très profitable..".
1. Welcomes the role of the European Investment Bank (EIB) laid out under the Compact for Growth and Jobs, as well as the increase in EIB lending in the areas of infrastructure, resource efficiency and the knowledge economy; expresses its hope, in this connection, that the full potential of the recent increase in capital of EUR 10 billion will better provide for new lending for growth and jobs in sustainable sectors, especially in small and medium-sized enterprises (SMEs); recalls that in its resolution of 7 February 2013 on the Annual Report of the European Investment Bank, Parliament stresses that a ‘further increase in [...] capital would be greatly beneficial..’.

3. rappelle qu'il estimait, dans sa résolution du 7 février 2013 sur le rapport annuel de la Banque européenne d'investissement pour l'année 2011, "qu'une augmentation supplémentaire de [...] capital serait très profitable pour l'Union eu égard à la nécessité de la croissance économique";
3. Recalls that the EP in its resolution of 7 February 2013 on the 2011 Annual Report of the European Investment Bank stresses that "further increase in [...] capital would be greatly beneficial to the Union in the context of its need for economic growth".

1. se félicite de la décision des gouverneurs de la BEI concernant l'augmentation de capital de la banque de 10 000 000 000 EUR, ce qui lui permettrait d'augmenter ses prêts jusqu'à 60 000 000 000 EUR pour la période 2013-2015 et de mobiliser quelque 180 000 000 000 EUR d'investissements au total; observe toutefois que, même sur la base de tels coefficients multiplicateurs, ces investissements ne représenteraient sur une année que 0,5 % du PIB de l'Union; estime, par conséquent, qu'une augmentation supplémentaire de ce capital serait très profitable pour l'Union eu égard à la nécessité de la croissance économique;
1. Welcomes the EIB Governors' decision concerning the EUR 10 billion capital increase for the Bank, which should allow it to increase lending by up to EUR 60 billion over the period 2013-2015 and leverage some EUR 180 billion of total investments; notes, however, that these investments, even if leveraged as above, would amount annually to 0,5 % of EU GDP; believes, therefore that a further increase in this capital would be greatly beneficial to the Union in the context of its need for economic growth;

1. invite instamment les gouverneurs de la BEI à confirmer la décision relative à l'augmentation de capital de la banque de 10 000 000 000 EUR, ce qui lui permettrait d'augmenter ses prêts jusqu'à 60 000 000 000 EUR pour la période 2013-2015 et de mobiliser quelque 180 000 000 000 EUR d'investissements au total; observe toutefois que, même sur la base de tels coefficients multiplicateurs, ces investissements ne représenteraient sur une année que 0,5 % du PIB de l'Union; estime, par conséquent, qu'une augmentation supplémentaire de ce capital serait très profitable pour l'Union eu égard à la nécessité de la croissance économique;
1. Urges the EIB Governors to confirm the decision concerning the € 10 billion capital increase for the Bank, which should allow it to increase lending by up to € 60 billion over the period 2013-2015 and leverage some € 180 billion of total investments; notes, however, that these investments, even if leveraged as above, would amount annually to 0.5 % of EU GDP; believes, therefore that a further increase in this capital would be greatly beneficial to the Union in the context of its need for economic growth;

18. insiste sur l'intérêt de mettre en place une politique européenne d'investissement cohérente et intégrée; est convaincu qu'en matière d'accords d'investissement, il serait très avantageux pour les pays en développement d'avoir un interlocuteur principal, l'Union européenne, plutôt que de recourir à des accords multiples avec les différents États membres, à condition que la politique européenne d'investissement établisse un juste équilibre entre l'objectif de protection des investisseurs et les objectifs de développement des États d'accueil; considère donc qu'il est capital de définir une date butoir appropriée pour le remplacement des traités bilatéraux conclus par les États membres par des accords européens; estime que la politique européenne d'investissement devrait prévoir des dispositions rigoureuses en matière de transparence, en particulier pour les règles d'arbitrage, et obliger les investisseurs à épuiser les voies de recours nationales avant de recourir à l'arbitrage international.
18. Stresses the added value of a coherent and integrated EU investment policy; believes that developing countries would benefit greatly from having the EU as main interlocutor on investment arrangements, rather than relying on multiple agreements with individual Member States, provided that the EU investment policy strikes the right balance between the objective of investor protection and host states’ development goals; considers it vital, therefore, to establish an appropriate deadline for the replacement of Member States’ bilateral treaties by EU-level agreements; takes the view that the EU investment policy should include strong provisions on transparency, especially in relation to arbitration rules, and should oblige investors to exhaust domestic remedies first before turning to international arbitration.

Entre autres mesures, il prévoit des réductions des droits d'accise sur le vin produit par les petits viniculteurs et sur la bière de microbrasserie, la création d'un crédit canadien pour emploi, une déduction d'impôt pour le coût des outils des gens de métier, l'application aux pêcheurs de l'exonération cumulative de 500 000 $ des gains en capital, mesure très importante, surtout pour les pêcheurs du Canada atlantique et de la côte ouest.
There are a number of budget items in the bill, including the exemption for small brewers and vintners; the Canada employment credit; the deduction for tradespeople's tool expenses; and the capital gain extension for fishers to $500,000 lifetime which is very important for fishers, particularly in Atlantic Canada and on the west coast.

Si les actions étaient vendues, le gain en capital serait imposable et le prix de base des actions serait zéro.
If the shares are disposed of, a capital gains tax would be imposed, and the cost of the shares is being deemed to be zero.