Vertaling van "gains en capital réalisés seraient très " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gains et pertes en capital réalisés
capital gains or losses realised

gain en capital | plus-value fiscale | plus-value de réalisation
capital gain

gain en capital [ plus-value fiscale | plus-value de réalisation | plus-value ]
capital gain

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Autrement dit, en cas de création d'une nouvelle capacité de création de richesse au Canada, de valeur ajoutée ou d'accroissement de la capacité d'entreprises en exploitation, les gains en capital réalisés seraient très faiblement imposés, et peut-être pas du tout pendant la période de démarrage.
What I mean is that if people create new wealth-producing capacity in the country, new ways of adding value, or increase that capacity in existing enterprises, any capital gains they realize on that should be taxed very, very lightly, and perhaps not at all in the case of an initial period for start-ups.

h) le régime prévoit que tous les revenus reçus, les gains en capital réalisés et les pertes en capital subies par la fiducie régie par le régime doivent obligatoirement être alloués aux bénéficiaires en vertu du régime au plus tard le 90 jour après la fin de l’année où ces gains ont été reçus ou réalisés ou ces pertes ont été subies, selon le cas, dans la mesure où ils n’ont pas été alloués au cours des années précédant cette année;
(h) the plan provides that all income received, capital gains made and capital losses sustained by the trust governed by the plan must be allocated to beneficiaries under the plan on or before a day 90 days after the end of the year in which they were received, made or sustained, as the case may be, to the extent that they have not been allocated in years preceding that year;

e) à un gain réalisé par la fiducie après 1971 par suite de la disposition d’une immobilisation, sauf dans la mesure où le gain est un gain en capital réalisé par la fiducie pour une année d’imposition se terminant après 1971;
(e) a gain made by the trust after 1971 from the disposition of a capital property, except to the extent that the gain is a capital gain made by the trust for a taxation year ending after 1971,

Selon le déblocage qui se produit aux nouveaux taux d'imposition plus bas des gains en capital et de l'accroissement de la réalisation qui génère de nouvelles recettes fiscales, le coût ex post de la réduction d'impôt sur les gains en capital peut être très faible.
Depending on the unlocking that occurs at new, lower capital gains tax rates and the increased realizations that generate new tax receipts, the ex post cost of the capital gains tax reduction can be very small.

Ce que l'on constate, c'est que la personne qui paie de l'impôt sur le gain en capital pour une année donnée est dans une tranche de revenu très élevée cette année-là en raison du gain de capital réalisé.
What you see is that if somebody has a capital gain, that person is in a high-income bracket in that year because of the realized capital gain.

Les remboursements et les recettes, pour un montant de 110 000 000 EUR, réalisés au titre des opérations conclues avant 2007, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et les remboursements du principal des emprunts, les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires, reversés sur le compte fiduciaire établi pour la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat et imputables au soutien issu du budget général de l'Union, constituent des recettes affectées externes au sens de l'article 21, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 et sont utilisés pour le Fonds de garantie.
Repayments and revenues for an amount of EUR 110 000 000, originating from operations concluded before 2007, including capital repayments, guarantees released, and repayments of the principal of loans, dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts, paid back to the fiduciary account established for the Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership and attributable to the support from the general budget of the Union, shall constitute external assigned revenue in accordance with Article 21(4) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and shall be used for the Guarantee Fund.

En Allemagne, le porteur de parts est imposé sur le gain de capital réalisé pour chaque valeur mobilière.
In Germany the unit-holder is taxed on the capital gain for each security.

Cela n’induirait pas de coûts significatifs mais les bénéfices de la réalisation des objectifs de l’UE dans ces régions seraient très élevés.
This would not involve substantial costs, whereas the benefits of achieving the EU’s objectives in these regions would be very high.

La proposition de suppressions d’emplois au sein de la Commission reste très controversée. Nous la refusons, bien qu’avec certaines réserves, et la soumettons au test suivant: quels gains d’efficience réalisés par la Commission - dans ses antennes à Luxembourg, par exemple - le Conseil est-il prêt à reconnaître?
The job cuts in the Commission remain highly controversial; we say ‘no’ to them, albeit with reservations, and the acid test we apply is what gains in efficiency is the Council prepared to concede that the Commission – in its field offices in Luxembourg, for example – has achieved?

Toutefois, si la reprise de la croissance ne se confirmait pas ou restait faible, ces engagements seraient très difficilement réalisables.
However, if the economic recovery were not confirmed or were poor, it would be extremely difficult to fulfil these commitments.