Vertaling van "gains en capital - notions de base " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Gains en capital - Notions de base
Capital Dispositions - Basic Concepts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En ce qui concerne le traitement fiscal des dons de biens d'équipement à des organisations à but non lucratif, l'Université de Toronto soutient également pleinement et avec enthousiasme la proposition d'éliminer totalement l'imposition des gains en capital sur la base de l'initiative prise il y a trois ans pour réduire de moitié leur imposition.
With respect to the tax treatment of appreciated capital property donated to non-profit organizations, the University of Toronto again associates itself, fully and enthusiastically, with the proposition that the taxation of capital gains should be fully eliminated, building on the step taken three years ago to reduce the taxation by half.

Aussi, si vous soustrayez du revenu les gains en capital pour cette même année, qu'une personne ne touche qu'une seule fois dans sa vie, et que vous refaites le calcul sur la base du pourcentage des gains en capital payé par des personnes qui ont un revenu d'une autre source que des gains en capital, vous verrez que plus de 50 p. 100 des impôts sur les gains en capital sont payés par des personnes qui gagnent en général moins de 50 000 $ par année.
If you do that, you find that over 50 per cent of the capital gains taxes are paid by people who normally make less than $50,000 a year.

Les tenants de l'impôt sur le revenu soutiennent non seulement que les gains en capital devraient être imposés, mais qu'ils devraient l'être selon ce que l'on appelle la comptabilité d'exercice, et non le gain réalisé. Autrement dit, lorsque la valeur de l'actif change d'une période à une autre, on soutient que cela confère un pouvoir économique aux particuliers qui peuvent acheter des biens et des services et donc, que cette valeur devrait entrer dans le revenu de base et être totalement imposée.
The income tax proponents argue not only that capital gains should be taxed, but that they should be taxed on what is called an accrual basis, not a realized basis in other words, when the value of assets changes from one period to the next, the argument being that this gives economic power to individuals to purchase goods and services, and therefore, should be captured as part of the income base and be fully taxed.

20. insiste sur l'importance, pour la compétitivité du secteur européen des métaux de base, de la possibilité de conclure des contrats à long terme, sous certaines conditions qui doivent être clarifiées par la Commission, compatibles avec un retour sur investissement, et dont la durée ne peut être inférieure à 15 ans dans le cas d'industries à forte intensité de capital; rappelle que les industriels ressentent la nécessité que leurs investissements soient sécurisés par des prix prédictibles et un cadre juridique clair; souligne que la préférence devrait être accordée à la stabilité des contrats de fourniture d'électricité à long terme plutôt qu'à la vente aux enchères annuelle d'électricité; exprime son inquiétude face aux réglementations du marché qui sont susceptibles, dans certains États membres, de donner lieu à un écart structurel entre les prix de l'électricité et les coûts de production; demande à la Commission de lutter contre les gains exceptionnels des oligopoles privés sur le marché de l'énergie;
20. Highlights the importance to the competitiveness of Europe’s base metal sector of the possibility of concluding long-term contracts, under certain conditions to be clarified by the Commission, which must be compatible with a return on investment, the duration of which must be no less than 15 years in the case of highly capital-intensive industries; recalls the need felt by industrialists for their investments to be secured by means of predictable prices and a clear legal framework; stresses that, rather than annual electricity auctions, preference ought to be assigned to long-term stability of electricity supply contracts; expresses concern for market regulations allowing, in some Member States, for a structural gap between electricity prices and generation costs; calls on the Commission to fight against windfall profits of private oligopolies in the energy market;

23. insiste sur l'importance, pour la compétitivité du secteur européen des métaux de base, de la possibilité de conclure des contrats à long terme, sous certaines conditions qui doivent être clarifiées par la Commission, compatibles avec un retour sur investissement, et dont la durée ne peut être inférieure à 15 ans dans le cas d'industries à forte intensité de capital; rappelle que les industriels ressentent la nécessité que leurs investissements soient sécurisés par des prix prédictibles et un cadre juridique clair; souligne que la préférence devrait être accordée à la stabilité des contrats de fourniture d'électricité à long terme plutôt qu'à la vente aux enchères annuelle d'électricité; exprime son inquiétude face aux réglementations du marché qui sont susceptibles, dans certains États membres, de donner lieu à un écart structurel entre les prix de l'électricité et les coûts de production; demande à la Commission de lutter contre les gains exceptionnels des oligopoles privés sur le marché de l'énergie;
23. Highlights the importance to the competitiveness of Europe’s base metal sector of the possibility of concluding long-term contracts, under certain conditions to be clarified by the Commission, which must be compatible with a return on investment, the duration of which must be no less than 15 years in the case of highly capital-intensive industries; recalls the need felt by industrialists for their investments to be secured by means of predictable prices and a clear legal framework; stresses that, rather than annual electricity auctions, preference ought to be assigned to long-term stability of electricity supply contracts; expresses concern for market regulations allowing, in some Member States, for a structural gap between electricity prices and generation costs; calls on the Commission to fight against windfall profits of private oligopolies in the energy market;

81. se déclare vivement et constamment préoccupé par la censure sur l'internet et par l'ampleur regrettable de ce phénomène dans plusieurs pays; souligne que, dans ses politiques, l'Union européenne doit accorder une place prépondérante à la mise en œuvre du droit de participation et du droit d'accès à l'information, principes fondamentaux de la démocratie qui doivent également trouver leur réalisation en ligne, et faire usage des mécanismes de responsabilité publique disponibles, tels que le principe des bases de données ouvertes; estime que cela devrait être le cas à tous les niveaux de dialogue avec les pays tiers, y compris dans les relations bilatérales et au plus haut niveau; insiste sur le rôle capital des médias en ligne dans le fonctionnement et l'efficacité de la société civile, y compris pour les défenseurs des droits de l'homme, les syndicats et les lanceurs d'alerte; invite la Commission et le SEAE à intégrer davantage la notion de liberté numérique dans les relations extérieures de l'Union;
81. Expresses serious and continuing concern regarding online censorship and its unfortunate prevalence in many countries; stresses that in its policies the EU must prioritise the implementation of the right to participation and the right to access information as core principles of democracy that must also be realised online, and make use of available mechanisms to enhance public accountability, such as the principles of open data; considers that this should be the case at all levels of dialogue with third countries, including in bilateral relations and at the highest levels; emphasises the importance of online media to the operation and effectiveness of civil society, including for human rights defenders, trade unions and whistle-blowers; calls on the Commission and the EEAS to step up efforts to mainstream digital freedom in EU external relations;

84. se déclare vivement et constamment préoccupé par la censure sur l'internet et par l'ampleur regrettable de ce phénomène dans plusieurs pays; souligne que, dans ses politiques, l'Union européenne doit accorder une place prépondérante à la mise en œuvre du droit de participation et du droit d'accès à l'information, principes fondamentaux de la démocratie qui doivent également trouver leur réalisation en ligne, et faire usage des mécanismes de responsabilité publique disponibles, tels que le principe des bases de données ouvertes; estime que cela devrait être le cas à tous les niveaux de dialogue avec les pays tiers, y compris dans les relations bilatérales et au plus haut niveau; insiste sur le rôle capital des médias en ligne dans le fonctionnement et l'efficacité de la société civile, y compris pour les défenseurs des droits de l'homme, les syndicats et les lanceurs d'alerte; invite la Commission et le SEAE à intégrer davantage la notion de liberté numérique dans les relations extérieures de l'Union;
84. Expresses serious and continuing concern regarding online censorship and its unfortunate prevalence in many countries; stresses that in its policies the EU must prioritise the implementation of the right to participation and the right to access information as core principles of democracy that must also be realised online, and make use of available mechanisms to enhance public accountability, such as the principles of open data; considers that this should be the case at all levels of dialogue with third countries, including in bilateral relations and at the highest levels; emphasises the importance of online media to the operation and effectiveness of civil society, including for human rights defenders, trade unions and whistle-blowers; calls on the Commission and the EEAS to step up efforts to mainstream digital freedom in EU external relations;

La notion selon laquelle le Canada doit imposer tous les gains en capital réalisés par des particuliers lorsqu'ils vivent ici est inscrite dans la politique fiscale canadienne depuis 1972, année où les gains en capital sont devenus imposables aux termes de la Loi de l'impôt sur le revenu.
The concept that Canada should tax individuals on all their capital gains that accrue while they live here has been part of Canada's tax policy since 1972, when capital gains first became taxable under the Income Tax Act.

Donc, c'est ce dollar qui sert de base de taxation pour votre revenu. Par contre, si vous faites un dollar de gain en capital, il y a seulement 75c. de ce dollar qui est assujetti à un impôt de 19 à 20 p. 100. Il y a 25 p. 100 de ce gain en capital, par exemple si vous avez
However, if you make one dollar in capital gains, only 75 cents of this dollar is taxable at a rate of between 19 and 20 per cent. Twenty-five per cent of this capital gain, for instance, if you have