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Gaine contr
Gaine contractile
Gaine thermorétractable
LAPG
Les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires
Les décisions deviennent exécutoires
Lesdites décisions deviennent exécutoires
Loi sur les allocations pour perte de gain
Petits formats deviennent grands
Poseuse de gaines
Poseuse de gaines d'inviolabilité
Poseuse de gaines thermorétractables
Tube flexible contractible

Traduction de «gains deviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]

Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]


rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]

breach of contract before performance is due


les décisions de l'Assemblée deviennent exécutoires

the Assembly decisions shall take effect


les décisions deviennent exécutoires

decisions take effect


lesdites décisions deviennent exécutoires

such decisions shall take effect


L'éducation sur l'asthme : Pour qu'elle devienne une réali

Asthma Education : Making It Happen!


gaine thermorétractable (1) | gaine contractile (2) | tube flexible contractible (3) [ gaine contr ]

heat-shrink sleeving


poseuse de gaines thermorétractables | poseuse de gaines d'inviolabilité | poseuse de gaines

uiskring machine


Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain

Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty


Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité | Loi sur les allocations pour perte de gain [ LAPG ]

Federal Act of 25 September 1952 on Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Maternity Leave | Loss of Earnings Compensation Act [ LECA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) si le pari relativement auquel le prix ou les gains deviennent payables a été engagé dans une province participante, la somme du taux fixé au paragraphe 165(1) de la Loi et du taux de taxe applicable à cette province,

(a) if the bet in respect of which the prize or winnings becomes payable was placed in a participating province, the total of the rate set out in subsection 165(1) of the Act and the tax rate for that province, and


Nous doutons que le système devienne plus efficace en dépensant d'abord des fonds publics pour mettre sur pied la nouvelle agence qui transférera les coûts à l'industrie privée pour que le gouvernement puisse faire des gains en efficacité, gains réalisés aux dépens de l'entreprise privée.

We have reservations about the system becoming more efficient through the initial expenditure of public funds to set up the proposed agency, only for the agency to " download" costs to private industry in order to realize efficiency gains for the government gains realized at the expense of private enterprise.


Est-ce qu'ils deviennent simplement un gain fortuit pour le parent qui a la garde?

Would it then be simply a windfall sort of income gain to custodial parents at the end of the day?


Le projet de loi C-560 est une modeste tentative pour donner suite à certaines préoccupations et recommandations énoncées dans ce rapport, plus particulièrement la présomption réfutable visant à éviter que les enfants ne deviennent des pions dans la bataille que se livrent des parents acrimonieux pour obtenir gain de cause.

Bill C-560 is a modest attempt to address some of the concerns and recommendations made in that report and, in particular, the rebuttable presumption, which takes children out of the equation as pawns in the battle for gain by adversarial parents.


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12. partage l'avis de la Commission et du Conseil selon lequel les gains de compétitivité sur le marché intérieur, mais également dans le cadre du commerce avec les pays tiers, doivent demeurer la priorité absolue; invite les États membres et la Commission à favoriser l'exportation et l'internationalisation des industries, en particulier des PME; souligne la nécessité et l'importance d'élaborer des normes européennes qui soient largement appliquées et défendues par l'Union européenne sur le marché mondial, surtout en ce qui concerne la responsabilité environnementale et sociale, de telle sorte que les mesures novatrices mises en œuvre ...[+++]

12. Agrees with the Commission and the Council that competitiveness gains in the internal market but also in trade with third countries should be an absolute priority; calls on the Member States and Commission to support industries, and SMEs in particular, to export and internationalise; underlines the need for, and the importance of, the drawing-up of European standards that are widely applied and defended by the EU in the global market, especially regarding environmental and social responsibility, so that innovative measures imple ...[+++]


Nos amendements, que nous voterons demain, complètent le rapport approuvé et visent à faciliter le démantèlement des monopoles, à rendre le marché plus transparent et à garantir qu’il devienne opérationnel et que les auteurs et titulaires de droits aient gain de cause et puissent recevoir leur compensation.

Our amendments on which we will be voting tomorrow complement the approved report and aim to make it easier to break the monopolies, make the market more transparent whilst ensuring that it becomes workable and that the authors and right-holders are proven right and can collect their compensation.


À examiner également, l'effet d'un déliement intégral - dans l'ensemble des pays développés et en développement - sur le développement des marchés locaux dans les pays en développement; l'éventuelle existence d'un degré marginal de déliement, c.-à-d. un certain degré d'ouverture au-delà duquel les gains deviennent marginaux; l'impact de l'aide liée, et notamment la subordination de l'octroi d'une aide à des politiques supplémentaires prévoyant que les fournitures sont exclusivement produites dans le pays donateur.Nous ne connaissons pas plus clairement les éventuelles conséquences du déliement du point de vue du partage des efforts ent ...[+++]

Additional issues are the effect of full untying - including among all developed and developing countries - on the development of local markets in developing countries; the potential existence of a marginal degree of untying i.e. a certain degree of openness above which there are only marginal gains; the impact of tied aid such as the granting of aid linked to additional policies for which the supplies are exclusively produced in the donor country. We are also not entirely clear about possible effects of untying in terms of balancin ...[+++]


À examiner également, l'effet d'un déliement intégral - dans l'ensemble des pays développés et en développement - sur le développement des marchés locaux dans les pays en développement; l'éventuelle existence d'un degré marginal de déliement, c.-à-d. un certain degré d'ouverture au-delà duquel les gains deviennent marginaux; l'impact de l'aide liée, et notamment la subordination de l'octroi d'une aide à des politiques supplémentaires prévoyant que les fournitures sont exclusivement produites dans le pays donateur.Nous ne connaissons pas plus clairement les éventuelles conséquences du déliement du point de vue du partage des efforts ent ...[+++]

Additional issues are the effect of full untying - including among all developed and developing countries - on the development of local markets in developing countries; the potential existence of a marginal degree of untying i.e. a certain degree of openness above which there are only marginal gains; the impact of tied aid such as the granting of aid linked to additional policies for which the supplies are exclusively produced in the donor country. We are also not entirely clear about possible effects of untying in terms of balancin ...[+++]


M. Aigner, en tant que président, s'est battu pour obtenir qu'elle devienne une commission à part entière, et il s'est également battu pour obtenir une Cour des comptes, et nous avons obtenu gain de cause.

Mr Aigner, as chairman, fought to have it made a full committee and he also fought to get a Court of Auditors, which we succeeded in getting.


Selon la solution 17, le plan de l'Alliance canadienne, les parents seuls recevraient une augmentation importante du montant qu'ils peuvent gagner avant que leurs gains ne deviennent imposables.

Under solution 17, the Canadian Alliance plan, single parents would receive a significant increase in the amount that can be earned before earnings become taxable.




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gains deviennent ->

Date index: 2022-12-14
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