Traduction de «gains annuels ouvrant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

maximum supplémentaire des gains annuels ouvrant droit à pension
year's additional maximum pensionable earnings

maximum des gains annuels ouvrant droit à pension
year's maximum pensionable earnings

gains ajustés ouvrant droit à pension
Adjusted Pensionable Earnings

gains annuels
annual earnings

salaire plafond | plafond du salaire | plafond | MGA | maximum des gains ouvrant droit à pension | maximum des gains admissibles
maximum pensionable earnings | MPE

moyenne des maximums des gains ouvrant droit à pension
average maximum pensionable earnings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(2) Si pour l’application du paragraphe (1), l’année visée dans la description de C est 1987 ou une année antérieure, le maximum moyen des gains ouvrant droit à pension pour cette année est calculé comme si le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour une année donnée antérieure à 1986 avait été calculé comme étant le montant représentant le plus grand multiple de cent dollars qui est inférieur ou égal au montant qui représente le produit du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour 1986 qui est de 25 800 $, par le quotient de :
(2) For the purposes of subsection (1), where the year referred to in the description of C is 1987 or earlier, the Maximum Pensionable Earnings Average for the year shall be calculated as if the Year’s Maximum Pensionable Earnings for a particular year before 1986 were calculated as the greatest multiple of $100 that is equal to or less than an amount calculated by multiplying the Year’s Maximum Pensionable Earnings for 1986, which are $25,800, by the ratio

(6) Pour le calcul du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension dans les cas où Statistique Canada a publié, pour un mois donné, des révisions soit de la mesure des gains pour l’ensemble des industries, soit de la mesure de remplacement visée à l’alinéa (5)b), la dernière donnée révisée à être publiée à cet égard antérieurement au calcul se rapportant à ce mois doit être utilisée pour le calcul du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension.
(6) For the purpose of calculating the amount of a Year’s Maximum Pensionable Earnings, where Statistics Canada has published any revisions of the Industrial Aggregate or the other measure referred to in paragraph (5)(b) for any month, the revision of the Industrial Aggregate or the other measure referred to in paragraph (5)(b) that has been published most recently prior to the calculation in respect of that month shall be used in calculating the amount of the Year’s Maximum Pensionable Earnings.

i) lorsque les prestations viagères du particulier sont fonction du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour des années civiles autres que l’année donnée, le maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour chacune de ces années est égal à ce maximum pour l’année donnée;
(i) where the amount of the individual’s lifetime retirement benefits depends on the Year’s Maximum Pensionable Earnings for calendar years other than the particular year, the Year’s Maximum Pensionable Earnings for each such year were equal to the Year’s Maximum Pensionable Earnings for the particular year;

(3) Dans les cas où le montant calculé conformément à l’alinéa (1)b) ou c) pour une année donnée est inférieur au maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année précédente, il doit être augmenté jusqu’à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension pour l’année précédente.
(3) Where the amount calculated in accordance with paragraph (1)(b) or (c) in respect of any year is less than the Year’s Maximum Pensionable Earnings for the preceding year, it shall be increased to the amount of the Year’s Maximum Pensionable Earnings for the preceding year.