Vertaling van "gain résultant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gain résultant du traitement
processing gain

gain ou perte résultant d'une dilution
dilution gains or losses

gains en capital résultant du don de certaines immobilisations
capital gains on gifts of certain property

Autres règles prévues à l'article 80.03 concernant le traitement des gains en capital résultant d'une remise de dettes
Alternative Treatment of Capital Gains Under Section 80.03 That Arise from a Forgiven Debt

antifading | anti-fading | commande automatique de gain | contrôle automatique d'amplification | contrôle de gain automatique | réglage automatique de gain | régulateur automatique de sensibilité | régulation automatique du gain | CAA,CAG [Abbr.]
autofading | automatic gain control | automatic volume control | AGC [Abbr.] | AVC [Abbr.]

mouvement de coupe relatif | mouvement de coupe résultant | mouvement de travail | mouvement de travail du tranchant | mouvement relatif | mouvement relatif du tranchant | mouvement résultant | mouvement résultant du tranchant
resultant cutting movement

gaine thermorétractable (1) | gaine contractile (2) | tube flexible contractible (3) [ gaine contr ]
heat-shrink sleeving

poseuse de gaines thermorétractables | poseuse de gaines d'inviolabilité | poseuse de gaines
uiskring machine

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité | Loi sur les allocations pour perte de gain [ LAPG ]
Federal Act of 25 September 1952 on Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Maternity Leave | Loss of Earnings Compensation Act [ LECA ]

Loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l'armée, dans le service civil ou dans la protection civile | Loi sur les allocations pour perte de gain
Federal Act of 25 September 1952 on the System of Compensation for Loss of Earnings for Persons on Military Service or Civil Protection Duty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

83. maintient que le Parlement et le Conseil, tout en étant favorables à la réalisation de toutes les économies et de tous les gains d'efficacité possibles résultant d'une réévaluation constante des tâches existantes et nouvelles, devraient fixer un volume de crédits suffisant pour garantir le bon fonctionnement des institutions, le respect des obligations juridiques internes et externes et la fourniture d'un service public d'un grand professionnalisme aux citoyens de l'Union; rappelle que les nouvelles missions découlant du traité de Lisbonne ont dû être menées à bien sans moyens supplémentaires;
83. Maintains that the Parliament and the Council, while supporting all possible savings and gains of efficiency stemming from the constant re-evaluation of on-going and new tasks, should set a sufficient level of appropriations to ensure the smooth functioning of the institutions, respect for internal and external legal obligations and the provision of a highly professional public service to Union citizens; recalls that new tasks deriving from the Treaty of Lisbon had to be implemented without any additional means;

a) un gain en capital d’un contribuable, tiré, pour une année d’imposition, de la disposition d’un bien quelconque, est le gain, déterminé conformément à la présente sous-section (jusqu’à concurrence du montant de ce gain qui ne serait pas, compte non tenu du passage « autre qu’un gain en capital imposable résultant de la disposition d’un bien », à l’alinéa 3a), et de l’alinéa 3b), inclus dans le calcul de son revenu pour l’année ou pour toute autre année d’imposition), que ce contribuable a tiré, pour l’année, de la disposition d’un bien lui appartenant, à l’exception :
(a) a taxpayer’s capital gain for a taxation year from the disposition of any property is the taxpayer’s gain for the year determined under this subdivision (to the extent of the amount thereof that would not, if section 3 were read without reference to the expression “other than a taxable capital gain from the disposition of a property” in paragraph 3(a) and without reference to paragraph 3(b), be included in computing the taxpayer’s income for the year or any other taxation year) from the disposition of any property of the taxpayer other than

(iii) le montant du gain en capital ou de la perte en capital du contribuable résultant de la disposition de ce bien et réputé, en vertu du paragraphe (5), avoir été réalisé ou subi par lui est la fraction de ce gain en capital ou de cette perte en capital résultant de la disposition représentée par le rapport entre :
(iii) the amount of the taxpayer’s capital gain or capital loss, as the case may be, from the disposition of that property deemed by subsection 70(5) to have been made by the taxpayer is that proportion of that capital gain or capital loss otherwise determined that

(3) Un gain ou une perte en capital d’une fiducie créée à l’égard du fonds réservé qui résulte de la disposition d’un bien est réputé, dans la mesure où les prestations d’un titulaire de police en vertu d’une police ou la participation de tout autre bénéficiaire dans la fiducie sont touchées par ce gain ou cette perte, être un gain ou une perte en capital, selon le cas, du titulaire de police ou d’un autre bénéficiaire et non une perte ou un gain de la fiducie.
(3) A capital gain or capital loss of a related segregated fund trust from the disposition of any property shall, to the extent that a policyholder’s benefits under a policy or the interest in the trust of any other beneficiary is affected by that gain or loss, be deemed to be a capital gain or capital loss, as the case may be, of the policyholder or other beneficiary and not that of the trust.

e) dans le cas où le contribuable réaliserait, n’eût été le présent alinéa, un gain en capital imposable pour l’année donnée lors de la disposition du bien, la partie de ce gain qu’il est raisonnable de considérer comme réalisée pendant que le bien était détenu par une personne visée à l’alinéa b) est réputée être un gain en capital imposable du contribuable résultant de la disposition du bien pour l’année d’imposition au cours de laquelle il dispose du bien autrement que par l’effet du paragraphe (2) et ne pas être un gain en capital imposable pour l’année donnée;
(e) where the taxpayer would, but for this paragraph, have a taxable capital gain for the particular year from the disposition of the property, the part of the taxable capital gain that can reasonably be considered to have arisen while the property was held by a person described in paragraph 142.5(9)(b) shall be deemed to be a taxable capital gain of the taxpayer from the disposition of the property for the taxation year in which the taxpayer disposes of the property otherwise than because of subsection 142.5(2), and not to be a taxable capital gain for the particular year, and

e) il est entendu que le gain indexé ou la perte indexée, selon le cas, du contribuable pour l’année d’imposition 1986 qui résultent du régime sont nuls, de même que le gain non indexé ou la perte non indexée, selon le cas, pour cette même année qui résultent du régime.
(e) for greater certainty, the taxpayer’s indexed gain or loss, as the case may be, for the 1986 taxation year from the Plan and unindexed gain or loss, as the case may be, for that year from the Plan shall be nil.

Toutefois, compte tenu des gains d'efficience résultant de la prestation de services de DCT et de services bancaires au sein du même groupe d'entreprises, l'obligation de confier les services bancaires à un établissement de crédit séparé ne doit pas empêcher celui-ci de faire partie du même groupe d'entreprises que le DCT.
However, in order to secure the efficiencies resulting from the provision of both CSD and banking services within the same group of undertakings, the requirement that banking services be carried out by a separate credit institution should not prevent that credit institution from belonging to the same group of undertakings as the CSD.

Cela résulte donc en un gain de temps lorsqu'il s'agit de remonter jusqu'aux animaux ou aux denrées alimentaires potentiellement infectés, contribuant de la sorte à améliorer la fiabilité des bases de données et la capacité à réagir plus rapidement en cas d'épidémies, et réduisant les coûts de main-d'œuvre, mais au prix d'un accroissement du coût des équipements.
This results in a reduction of the time needed to trace potentially infected animals or food, leading to improved reliability of databases and an increase in the capacity to react promptly in the event of disease outbreaks, saving labour costs even if it involves an increase in equipment costs.

84. maintient que le Parlement et le Conseil, tout en étant favorables à toutes économies et gains d'efficacité possibles résultant d'une réévaluation constante des tâches existantes et nouvelles, devraient fixer un niveau de crédits suffisant pour garantir le bon fonctionnement des institutions, le respect des obligations juridiques internes et externes et la fourniture d'un service public hautement professionnel aux citoyens de l'Union;
84. Maintains that Parliament and the Council, while supporting all possible savings and gains of efficiency stemming from constant re-evaluation of on-going and new tasks, should set a sufficient level of appropriations to ensure the smooth functioning of the institutions, respect for internal and external legal obligations and provision of a highly professional public service to Union citizens;

9. insiste, à cet égard, sur la nécessité de renforcer le cadre juridique de l'Union européenne relatif à la saisie et à la confiscation des avoirs, y compris dans les dossiers sans condamnation, au travers de la saisie de biens dont il est établi qu'il s'agit des gains résultant d'activités criminelles ou des moyens ayant servi à de telles fins selon des critères de droit civil, et ce conformément au principe "suivre l'argent à la trace";
9. Insists, in this respect, on the need to reinforce the European Union’s legal framework for the seizure and confiscation of assets, including in non-conviction based cases, through the seizure of property established to be the proceeds of or means to commit a crime under civil criteria, in accordance with the principle ‘follow the money’;