Vertaling van "gain net sur la vente de titres " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gain net sur la vente de titres
net gain on securities sold

gain net sur cession de titres de participation
net profit on sale of share investments

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

M. Alex Shepherd: Eh bien, il s'agit de Chapters Inc., et le moyen de tirer des conclusions, c'est en faisant le calcul des gains nets sur les ventes de Chapters en ligne et sur les ventes de Pegasus.
Mr. Alex Shepherd: Well, this is Chapters Inc., and the way we get bottom lines is net gain on the sales of Chapters Online and the sales of Pegasus.

Aux fins de l’alinéa b) du paragraphe 2 de l’article XXIX (Dispositions diverses) de la Convention, le « revenu réputé, selon le droit interne des États-Unis, provenir de ces sources » comprend les gains de la vente ou de l’échange d’actions d’une société américaine ou de titres de créance d’une personne américaine, des États-Unis, d’un État ou de l’une de ses subdivisions politiques, ou du District de Columbia, les gains tirés de biens (autres que des actions ou des titres de créances) situés aux États-Unis et, dans certains cas, le revenu ou le gain tiré de la vente d’actions d’une société non américaine ou de la disposition de biens contribués à une telle société non américaine si cette dernière représente une société étrangère contrôlée par rapport à la personne si celle-ci était demeurée une personne américaine.
For purposes of subparagraph 2(b) of Article XXIX (Miscellaneous Rules) of the Convention, “income deemed under the domestic law of the United States to arise from such sources” shall consist of gains from the sale or exchange of stock of a U.S. company or debt obligations of a U.S. person, the United States, a State, or a political subdivision thereof, or the District of Columbia, gains from property (other than stock or debt obligations) located in the United States, and, in certain cases, income or gain derived from the sale of stock of a non-U.S. company or a disposition of property contributed to such non-U.S. company where such company would be a controlled foreign corporation with respect to the person if such person had continued to be a U.S. person.

Les gains nets des intérêts de ces ventes à crédit, qui sont garanties à 100 p. 100 par le gouvernement, représentent un revenu d'intérêt confortable dans chaque compte commun.
The net interest earnings that they gain from those credit sales, which are 100 per cent guaranteed by the government, are now significant interest incomes in each pooling account.

Si elle le vend pour 100 000 $, elle devra acquitter l'impôt sur les gains en capital, et le produit net de la vente sera de 81 250 $.
If she sells the land for $100,000, she'll incur the capital gains tax and her net proceeds will be $81,250.

La présence d’un actif net au titre des prestations définies est possible lorsqu’un régime à prestations définies est surfinancé ou lorsqu’il y a eu des gains actuariels.
A net defined benefit asset may arise where a defined benefit plan has been overfunded or where actuarial gains have arisen.

le coût moyen de la position dans le titre négocié n’est pas influencé avant le règlement ; les gains et les pertes résultant des opérations de vente à terme sont déterminés à la date de règlement;
the average cost of the holding of the traded security shall not be affected until settlement; the profit and loss effects of forward sale transactions shall be calculated on the settlement date;

1,25 % du prix de vente ou 20 % du gain net
1.25% of sales price or 20% of net gain

2) Au titre V (Dispositions concernant la présentation), partie A (Homogénéité), le second alinéa est remplacé par le texte suivant: "Pour les raisins de table conditionnés en petits emballages destinés à la vente au consommateur, d'un poids net n'excédant pas un kilogramme, l'homogénéité de variété et d'origine n'est pas requise".
2. In title V (Provisions concerning presentation), part A (Uniformity), the second subparagraph is replaced by the following text: "In the case of grapes packed in small consumer packages of a net weight not exceeding 1 kg, uniformity of variety and origin is not required".

1) Au titre III (Dispositions concernant le calibrage), le quatrième alinéa est remplacé par le texte suivant: "Pour toutes les catégories: chaque emballage destiné à la vente au consommateur, dont le poids net ne dépasse pas un kilogramme, peut contenir une grappe d'un poids inférieur au poids minimal, pour permettre d'atteindre le poids indiqué, à condition qu'elle soit conforme à toutes les autres exigences de la catégorie indiquée".
1. In title III (Provisions concerning sizing), the fourth subparagraph is replaced by the following text: "For all classes: in each consumer package, not exceeding 1 kg net weight, one bunch below the required minimum weight is allowed to adjust the weight indicated, provided the bunch meets all other requirements for the specified class".

DANS LA FABRICATION DESQUELS NE SONT PAS ENTRES D'AUTRES FROMAGES QUE L'EMMENTAL , LE GRUYERE ET L'APPENZELL ET , EVENTUELLEMENT , A TITRE ADDITIONNEL , DU GLARIS AUX HERBES ( DIT SCHABZIGER ) , CONDITIONNES ( EN BOITES OU EN TRANCHES ) POUR LA VENTE AU DETAIL ( 7 ) , D'UNE VALEUR FRANCO FRONTIERE ( 5 ) EGALE OU SUPERIEURE A 140 UC PAR 100 KG POIDS NET ET D'UNE TENEUR EN MATIERE SECHE ( 2 ) :
IN THE BLENDING OF WHICH ONLY EMMENTALER , GRUYERE AND APPENZELL HAVE BEEN USED AND WHICH MAY CONTAIN , AS AN ADDITION , GLARUS HERB CHEESE ( KNOWN AS SCHABZIGER ) , PUT UP ( IN BOXES OR SLICES ) FOR RETAIL SALE , ( 7 ) OF A FREE-AT-FRONTIER VALUE ( 5 ) OF NOT LESS THAN 140 U.A . PER 100 KG NET WEIGHT AND OF A FAT CONTENT BY WEIGHT REFERRED TO DRY MATTER ( 2 ) : *