Vertaling van "gain en capital net " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

impôt sur les gains de fortune. | impôt sur les gains en capital | taxation (ou imposition des gains en capital)
capital gains tax

impôt sur les gains en capital
capital gains tax

gains en capital
capital gains

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Gains et pertes nets par État membre de l'UE
Net gains and losses by EU Member State

24. est d'avis que les initiatives visant à mettre en place une fiscalité plus efficace des entreprises devraient inclure des propositions visant à améliorer les conditions générales pour la création d'entreprises, telles que les incitations fiscales visant à ce que les investisseurs réinvestissent les gains en capital dans de petites entreprises de l'Union à plus haut risque, ou des règles fiscales clarifiées pour les options sur actions;
24. Considers that initiatives for more effective corporate taxation should include proposals to improve the business environment for start-ups such as tax incentives for investors to reinvest capital gains in higher-risk small Union businesses or clarified taxation rules for share options;

Les remboursements et les recettes, pour un montant de 110 000 000 EUR, réalisés au titre des opérations conclues avant 2007, y compris les remboursements de capital, les garanties libérées et les remboursements du principal des emprunts, les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires, reversés sur le compte fiduciaire établi pour la Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat et imputables au soutien issu du budget général de l'Union, constituent des recettes affectées externes au sens de l'article 21, paragraphe 4, du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 et sont utilisés pour le Fonds de garantie.
Repayments and revenues for an amount of EUR 110 000 000, originating from operations concluded before 2007, including capital repayments, guarantees released, and repayments of the principal of loans, dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts, paid back to the fiduciary account established for the Facility for Euro-Mediterranean Investment and Partnership and attributable to the support from the general budget of the Union, shall constitute external assigned revenue in accordance with Article 21(4) of Regulation (EU, Euratom) No 966/2012 and shall be used for the Guarantee Fund.

Sans préjudice de la réglementation sectorielle en matière de gestion partagée, les recettes, y compris les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires reversés à la Commission ou les comptes fiduciaires ouverts pour les instruments financiers et imputables au soutien issu du budget au titre d'un instrument financier sont inscrits au budget, après déduction des coûts et frais de gestion.
Without prejudice to sector-specific rules for shared management, revenues, including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts paid back to the Commission or fiduciary accounts opened for financial instruments and attributable to the support from the budget under a financial instrument, shall be entered in the budget after deduction of management costs and fees.

Les recettes comprenant les dividendes, les gains en capital, les commissions de garantie et les intérêts sur prêts et sur les montants des comptes fiduciaires devraient être inscrites au budget, après déduction des coûts et frais de gestion.
Revenue including dividends, capital gains, guarantee fees and interest on loans and on amounts on fiduciary accounts should be entered in the budget after deduction of management costs and fees.

4. souligne, en renvoyant au rapport du PNUE sur l'économie verte, les avantages économiques et sociaux de l'investissement dans l'économie verte, comme une croissance accrue du PIB et du PIB par habitant, une économie plus efficace dans l'utilisation des ressources, la création d'emplois nouveaux et innovants, les gains en capital naturel et humain ainsi qu'une réduction de la pauvreté;
4. Points out, with reference to the UNEP’s Green Economy Report, the economic and social benefits of investing in the green economy, such as a higher growth in GDP and per capita GDP, a resource-efficient economy, the creation of new and innovative jobs, gains in natural and human capital and the alleviation of poverty;

Indications de l’existence de retenues à la source effectuées sur les revenus et gains en capital versés par le fonds commun de placement aux porteurs de parts
Details of whether deductions are made at source from the income and capital gains paid by the common fund to unit-holders.

En Allemagne, le porteur de parts est imposé sur le gain de capital réalisé pour chaque valeur mobilière.
In Germany the unit-holder is taxed on the capital gain for each security.

La définition du Conseil comprend de façon explicite les coûts de financement qui sont définis comme les intérêts sur les emprunts et le rendement (dividende + gains en capital) sur la participation.
The Council’s definition explicitly includes the finance costs which are defined as interest on borrowed money and return (dividend + capital gains) on equity.