Traduction de «gain de téléphones principaux de résidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

gain de téléphones principaux de résidence
residence main gain

gain de téléphones principaux
main gain

gain total de téléphones principaux
total main gain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

D'après l'enquête menée auprès des pharmaciens dans le cadre de l'étude, les principaux avantages résident dans l'amélioration de l'accès à l'information médicale, une plus grande sécurité pour les patients et la réduction de l'utilisation frauduleuse des médicaments. Les pharmaciens enquêtés ont aussi signalé un gain de productivité de l'ordre de 9 p. 100.
Pharmacists surveyed as part of the study rated improved access to patient information, increased patient safety, reduction in fraudulent medication, and a reported nine per cent productivity gain as the top benefits.

a) Lorsque des bénéfices, revenus ou gains tirés par une fiducie doivent être considérés aux fins de la Convention comme des revenus d’un résident d’un État contractant et que l’un des buts principaux de l'établissement, de l’acquisition ou du maintien de la fiducie est d’obtenir un avantage en vertu de la Convention ou de la Convention de 1942 pour des personnes qui ne sont pas des résidents de cet État, les articles VI (Revenus tirés de biens immeubles) à XXIV (Élimination de la double imposition) inclusivement ne s’appliquent pas à l’égard des bénéfices, revenus ou gains de la fiducie; et
(a) Where profits, income or gains derived by a trust is to be treated for the purposes of the Convention as income of a resident of a Contracting State, and a principal purpose for the establishment, acquisition or maintenance of the trust was to obtain a benefit under the Convention or the 1942 Convention for persons who are not residents of that State, Articles VI (Income from Real Property) through XXIV (Elimination of Double Taxation) shall not apply in relation to the profits, income or gains of the trust; and

3. Nonobstant les dispositions d’un article quelconque de la présente Convention, un résident d’un État contractant qui, suite à l’application de la législation interne concernant les mesures d’encouragement à la promotion des investissements étrangers, n’est pas assujetti à l’impôt dans cet État contractant, ou y est assujetti à un taux réduit, sur les bénéfices, revenus ou gains, n’a pas droit aux bénéfices des réductions ou exonérations d’impôt prévues en vertu de la présente Convention par l’autre État contractant si le but principal ou l’un des buts principaux de tel résident ou de personnes qui lui sont associées était de tirer avantage des bénéfices de la présente Convention.
3. Notwithstanding the provisions of any other Article of this Convention, a resident of a Contracting State who, as a consequence of domestic law concerning incentives to promote foreign investment, is not subject to tax or is subject to tax at a reduced rate in that Contracting State on profits, income or gains, shall not receive the benefit of any reduction in or exemption from tax provided for in this Convention by the other Contracting State if the main purpose or one of the main purposes of such resident or person connected with such resident was to obtain the benefits of this Convention.