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Confier une cause à un avocat
Constituer avocat
Constituer avoué
Constituer en personne morale
Constituer en société
Constituer une société
Constitué en corporation
Constitué en personne morale
Constitué en société
Corporation
Corps constitué
Corps constitué en corporation
Corps constitué et politique
Corps incorporé
Doté de la personnalité morale
Démence de la maladie de Parkinson
Déposer un mémorandum de défense
Dépourvu de personnalité morale
Engager un avocat
Entité juridique
Entité légale
Inc.
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Mandater un avocat
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Non doté de la personnalité morale
Organisme doté de la personnalité morale
Personnaliser
Personne civile
Personne fictive
Personne juridique
Personne morale
Personne morale civile
Plan d'action anticorruption du G20
Plan d'action du G20 sur le développement
Programme du G20 pour le développement
Sans personnalité morale
Soci

Vertaling van "g20 constituent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé par la consommation persistante de substances non nutritives (par exemple de la terre, des bouts de peinture, etc.). Il peut faire partie d'un trouble psychiatrique plus global (tel un autisme) ou constituer un comportement psychopathologique relativement isolé. C'est seulement dans ce dernier cas que l'on fait le diagnostic de pica. Ce comportement s'observe surtout chez des enfants présentant un retard mental; dans ce dernier cas, le retard mental doit constituer le diagnostic principal (F70-F79).

Definition: Persistent eating of non-nutritive substances (such as soil, paint chippings, etc.). It may occur as one of many symptoms that are part of a more widespread psychiatric disorder (such as autism), or as a relatively isolated psychopathological behaviour; only the latter is classified here. The phenomenon is most common in mentally retarded children and, if mental retardation is also present, F70-F79 should be selected as the main diagnosis.


plan d'action anticorruption du G20 | plan d'action du G20 pour la lutte contre la corruption

G20 Anti-Corruption Action Plan


plan d'action du G20 sur le développement | programme du G20 pour le développement

G20 Development Agenda


sans personnalité morale [ dépourvu de personnalité morale | non constitué en société | non constitué en personne morale | sans personnalité morale | non constitué en corporation | non doté de la personnalité morale | non constitué ]

unincorporated


personne morale [ personne juridique | personne civile | personne morale civile | personne fictive | organisme doté de la personnalité morale | corporation | entité juridique | entité légale | corps constitué | corps constitué en corporation | corps constitué et politique | corps incorporé | soci ]

body corporate [ body corporate and politic | body politic and corporate | body politic or corporate | body politic | corporate body | corporate entity | legal entity | juridical entity | artificial person | juristic person | juridical person | conventional person | legal person | corporation ]


constitué en personne morale [ doté de la personnalité morale | constitué en société | constitué en corporation | Inc. | Incorporé | incorporé ]

incorporated [ Incorporated | Inc. ]


constituer une société | constituer en société | constituer en personne morale | personnaliser | incorporer

incorporate | constitute a company


Démence de la maladie de Parkinson (G20+)

Dementia in Parkinson's disease (G20+)


confier une cause à un avocat | constituer avocat | constituer avoué | déposer un mémorandum de défense | engager un avocat | mandater un avocat

brief a barrister | enter an appearance | instruct a barrister


Définition: Une altération de la personnalité et du comportement peut constituer un trouble résiduel ou concomitant d'une maladie, d'une lésion, ou d'un dysfonctionnement cérébral.

Definition: Alteration of personality and behaviour can be a residual or concomitant disorder of brain disease, damage or dysfunction.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En cas d'exploitation de sources autochtones, il conviendra de respecter le cadre constitué par la législation européenne en vigueur et les engagements internationaux tels que ceux adoptés par le G20 pour la suppression progressive des subventions en faveur des combustibles fossiles.

Where indigenous sources are exploited, this should respect the framework of existing Union legislation and international commitments such as that adopted by the G20 for the phase out of fossil fuel subsidies.


Faisant suite aux conclusions du Conseil européen de juin 2017, reprises par les dirigeants du G7 et du G20, les mesures proposées constituent le premier volet du train de mesures en matière de lutte contre le terrorisme annoncé par le président Juncker.

Following up on the European Council conclusions of June 2017, echoed by G7 and G20 leaders, the proposed measures constitute a first element of the Anti-Terrorism package announced by President Juncker.


«Les initiatives convenues aujourd'hui lors du G20 constituent une avancée importante dans la création, à l'échelle mondiale, d'un environnement fiscal plus équitable et plus approprié pour les sociétés.

"The initiatives agreed at the G20 today are an important advance in creating a fairer, more appropriate corporate tax environment worldwide.


Rassemblant en tout plus de 30 économies — tous les membres du G20 et les membres intéressés de l'OCDE — il constitue la première plate-forme mondiale traitant des questions liées à l'acier et réunit tous les principaux producteurs mondiaux.

Bringing together more than 30 economies in all - all G20 members plus interested OECD members - it is the first global platform on steel issues, and includes all the world's major producers.


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Elle se félicite également du programme du G20 en matière d’investissement, qui constitue un complément utile au plan d’investissement pour l’Europe.

The EU also welcomes the G20 investment agenda which represents a useful complement to the Investment Plan for Europe.


Le Régime enregistré d'épargne- invalidité récemment créé par le gouvernement actuel constitue une source d'aide très précieuse pour les personnes ayant un handicap, et nous avons également l'exemple encore plus récent de la stratégie relative à la santé maternelle et infantile proposée lors des sommets du G8 et du G20 à Toronto qui constitue à présent une priorité pour tous les pays.

The recent Disabilities Registered Savings Plan launched by this government has been a huge support to persons with disabilities and, more recently, the Maternal Infant Health Strategy that was put forward at the G8 and the G20 in Toronto and is now on the agenda of all countries.


Il constitue également une contribution générale au débat international plus large[27] sur la fiscalité et vise à aider le G20 et le G8 dans leurs travaux en cours dans ce domaine[28]. La Commission estime que la combinaison des actions proposées peut offrir une réponse complète et efficace aux différents défis posés par la fraude et l’évasion fiscales et qu’elle peut ainsi contribuer à renforcer l’équité des systèmes fiscaux des États membres, à garantir des recettes fiscales bien nécessaires et, en définitive, à améliorer le fonctionnement du marché intérieur.

It also represents a general contribution to the wider international debate[27] on taxation and is aimed at assisting the G20 and the G8 in its on-going work in this field[28] The Commission believes that the combination of these actions can provide a comprehensive and effective response to the various challenges posed by tax fraud and evasion and can thus contribute to increasing the fairness of Member States' tax systems, to securing much needed tax revenues and ultimately to improve the proper functioning of the internal market.


Nous examinerons ce soir le G20 lui-même, en nous basant sur un rapport produit par le premier ministre David Cameron, et réfléchirons aux questions suivantes: comment structurer les travaux du G20, qui constitue le forum prioritaire de la coopération économique internationale; comment renforcer sa légitimité et sa coopération avec d'autres organisations internationales?

Tonight we will look at the G20 itself, on the basis of a report produced by Prime Minister Cameron: how to structure its work as the premier forum for international economic cooperation, how to enhance its legitimacy and its cooperation with other international organisations.


Grâce à ces audiences, nous avons appris de la part du chef de la police de Toronto, Bill Blair, que 90 agents de police de cette ville avaient couvert ou enlevé leur insigne nominatif alors qu'ils étaient au travail, pendant le sommet du G20, ce qui constitue une violation directe d'une politique établie par M. Blair personnellement.

It was thanks to these hearings that we learned from Toronto Police chief, Bill Blair, that 90 Toronto police officers had covered or removed their name badges while policing the G20 summit, in direct violation of a policy set personally by Chief Blair.


Dans le prolongement des conclusions du G20, du CSF et du comité de Bâle sur le contrôle bancaire, d’autres réformes peuvent s’imposer, y compris la nécessité de constituer des tampons de capitaux anticycliques, le «provisionnement dynamique», la logique qui est à la base du calcul des exigences de fonds propres prévu par la directive 2006/48/CE et des mesures supplémentaires concernant les exigences basées sur le risque pour les établissements de crédit, afin de contribuer à la limitation du développement de l’effet de levier dans le système bancaire.

In line with the conclusions of the G-20, the FSB and the Basel Committee on Banking Supervision, further reforms may be necessary, including the need to build counter-cyclical buffers, ‘dynamic provisioning’, the rationale underlying the calculation of capital requirements in Directive 2006/48/EC and supplementary measures to risk-based requirements for credit institutions to help constrain the build-up of leverage in the banking system.


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