Ces CAC seront conformes à celles prévues par la législation au Royaume-Uni et aux États-Unis depuis le rapport que le G10 a consacré à ce sujet et comprendront des clauses d'agrégation, qui permettent de prendre en compte de manière globale, dans le cadre des négociations, tous les titres de créance émis par un État membre.
Those CACs would be consistent with those common under UK and US law after the G10 report on CACs, including aggregation clauses allowing all debt securities issued by a Member State to be considered together in negotiations.