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AGTC
OELDA
Ordre DAE
Ordre d'abord et ensuite
Ordre lié
Ordre «d'abord et ensuite»
Piyautailili
Se défendre même si mort s'ensuit

Vertaling van "février et ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
convention additionnelle du 26 février 1966 à la convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer(CIV)du 25 février 1961,relative à la responsabilité du chemin de fer pour la mort ou les blessures de voyageurs,modifiée par le protocole II du 9 novembre 1973 de la conférence diplomatique pour la mise en vigueur des conventions internationales CIM et CIV du 7 février 1970,concernant la prorogation de la durée de validité de la convention additionnelle du 26 février 1966

Supplementary Convention of 26 February 1966 to the International Convention of 25 February 1961 concerning the carriage of passengers and luggage by rail(CIV)on the liability of railways for death on injury to passengers,amended by Protocol II of 9 November 1973 of the Diplomatic Conference for the entry into force of the CIM and CIV International Agreements of 7 February 1970 concerning the extension of the period of validity of the Supplementary Convention of 26 February 1966


Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936

Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936


la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global

a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole


ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»

contingent order | contingency order | combination order


ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]

contingent order [ straddle ]


Économiser l'énergie, convertir ensuite

First Conserve, Then Convert


Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]

Defend even unto death [ Piyautailili ]


Convention du 26 février 2010 entre la Confédération suisse et le Royaume des Pays-Bas en vue d'éviter les doubles impositions dans le domaine des impôts sur le revenu et sur la fortune

Convention of 26 February 2010 between the Swiss Confederation and the Kingdom of the Netherlands for the Avoidance of Double Taxation with Respect to Taxes on Income and on Capital


Ordonnance du 3 février 1993 concernant l'élimination des déchets animaux [ OELDA ]

Ordinance of 3 February 1993 on the Disposal of Animal Waste [ AWDO ]


Accord européen du 1er février 1991 sur les grandes lignes de transport international combiné et les installations connexes [ AGTC ]

European Agreement of 1 February 1991 on Important International Combined Transport Lines and Related Installations [ AGTC ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les nouvelles règles, qui ont été approuvées par les ministres de l'Union en février et ensuite par le Parlement européen, entreront en vigueur le 1 janvier 2020, mais une des dispositions (l'article 9 bis) sera assortie d'une période de mise en œuvre progressive plus longue, qui s'étalera jusqu'en 2022.

The new rules, which were endorsed by EU ministers in February and subsequently by the European Parliament, will come into force on 1 January 2020, with a longer phasing-in period of 2022 for one provision (Art. 9a).


L'accord a ensuite été approuvé par le groupe «Politique intérieure et extérieure de la pêche» le 6 février 2014 et par la commission de la pêche du Parlement européen le 11 février 2014.

This agreement was subsequently endorsed by the Working Party on Internal and External Fisheries Policy on 6 February 2014, and by the European Parliament's Committee on Fisheries on 11 February 2014.


L'accord est ouvert à la signature du 11 février 2013 au 10 février 2014, et reste ensuite ouvert à l'adhésion.

The Agreement is open for signature from 11 February 2013 to 10 February 2014, and thereafter remains open for accession.


La Commission prendrait ensuite une décision sous la forme d'un acte d'exécution, adopté au moyen de la procédure d'examen dans le cadre de laquelle la nécessité et la proportionnalité des mesures envisagées seraient évaluées [article 5 du règlement (UE) n° 182/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission[11]].

This would be followed by a Commission decision as an implementing act, taken via the examination procedure in which the necessity and proportionality of the planned measures would be assessed (Article 5 of the Regulation (EU) No 182/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 February laying down the rules and general principles concerning mechanisms for control by Member States of the Commission's exercise of implementing powers[11]).


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Les États membres ont exprimé leur avis lors du Conseil «Énergie» des 12 janvier et 19 février 2009 et plusieurs États membres ont ensuite présenté des observations écrites à la Commission.

Member States gave their views at the Energy Council on 12 January and 19 February 2009 and several Member States have subsequently submitted written observations to the Commission.


Ensuite, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 6 février 2003, la directive 2003/10/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE) .

Next, on 6 February 2003 the European Parliament and the Council adopted Directive 2003/10/EC on the minimum health and safety requirements regarding the exposure of workers to the risks arising from physical agents (noise) (17th individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC) .


Ensuite, le Parlement européen et le Conseil ont adopté, le 6 février 2003, la directive 2003/10/CE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à l'exposition des travailleurs aux risques dus aux agents physiques (bruit) (dix-septième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE)

Next, on 6 February 2003, the European Parliament and the Council adopted Directive 2003/10/EC on the minimum health and safety requirements regarding the exposure of workers to the risks arising from physical agents (noise) (17th individual Directive within the meaning of Article 16(1) of Directive 89/391/EEC)


Le comité de suivi s'est réuni en février, juillet et novembre 2002; le complément de programmation a été finalisé en juin et contient les critères de sélection des projets et les indicateurs et objectifs chiffrés des différentes mesures opérationnelles du programme; l'appel public à projets a ensuite été lancé par le ministère de l'Économie en août, clôturé en octobre et suivi de la procédure de sélection des projets fin 2002-début 2003; par ailleurs, le cahier des charges de l'évaluation à mi-parcours a été validé par le comité d ...[+++]

The Monitoring Committee met in February, July and November 2002. The programme complement was finalised in June and contains the project selection criteria and the indicators and quantitative objectives of the programme's various operational measures. The public call for projects was then launched in August by the Ministry of Economics, closed in October and followed by the project selections procedure in late 2002 and early 2003. In addition, the specifications for the mid-term review were validated by the Monitoring Committee, with a view to selecting the assessor early in 2003.


Le comité de suivi s'est réuni en février, juillet et novembre 2002; le complément de programmation a été finalisé en juin et contient les critères de sélection des projets et les indicateurs et objectifs chiffrés des différentes mesures opérationnelles du programme; l'appel public à projets a ensuite été lancé par le ministère de l'Économie en août, clôturé en octobre et suivi de la procédure de sélection des projets fin 2002-début 2003; par ailleurs, le cahier des charges de l'évaluation à mi-parcours a été validé par le comité d ...[+++]

The Monitoring Committee met in February, July and November 2002. The programme complement was finalised in June and contains the project selection criteria and the indicators and quantitative objectives of the programme's various operational measures. The public call for projects was then launched in August by the Ministry of Economics, closed in October and followed by the project selections procedure in late 2002 and early 2003. In addition, the specifications for the mid-term review were validated by the Monitoring Committee, with a view to selecting the assessor early in 2003.


L'Agence européenne pour la reconstruction présente dans ce domaine un bilan impressionnant puisqu'elle est parvenue à assurer, depuis sa création en février 2000, une fourniture rapide et efficace de l'assistance dans sa zone d'activité - le Kosovo dans un premier temps, la Serbie et le Montenegro, ainsi que l'ARYM ensuite. Ailleurs dans la région, la prise de décision est dévolue aux délégations locales et leurs effectifs sont en train d'être renforcés afin de faciliter la fourniture de l'aide.

The European Agency for Reconstruction in particular has, since it establishment in February 2000, established an impressive track record in delivering assistance quickly and efficiently in its area of operations - initially Kosovo, but now including Serbia and Montenegro, as well as the former Yugoslav Republic of Macedonia Elsewhere in the region decision-making is being devolved to Delegations on the spot and their staffing levels are being increased in order to enhance aid delivery.




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Date index: 2025-09-28
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