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Traduction de «février 2017 elle » (Français → Anglais) :

Le 13 février 2017, elle a procédé à une nouvelle notification de cette opération.

On 13 February 2017 GE re-notified the same transaction.


En février 2017, elle lui a adressé un avis motivé.

In February 2017, the Commission sent reasoned opinions to the Member State.


Si la Suisse ratifie le protocole sur l’extension à la Croatie de l’accord entre l'UE et la Suisse sur la libre circulation des personnes avant le 9 février 2017, elle sera pleinement associée à l’ensemble des volets d'Horizon 2020, et ce automatiquement à partir du 1 janvier 2017. Si tel n’est pas le cas, l'association partielle de la Suisse à ce programme cessera d'être applicable avec effet rétroactif au 31 décembre 2016.

If Switzerland ratifies the Protocol on the extension of the EU-Switzerland Free Movement of Persons Agreement (FMOPA) to Croatia before 9 February 2017 it will automatically become fully associated to the entire programme by 1 January 2017. If not, Switzerland's partial association to Horizon 2020 will cease to apply with retroactive effect, as of 31 December 2016.


Elle précise également les tâches qui attendent tous les acteurs concernés et présente les lieux de débat — une journée annuelle de l'industrie, dont la première édition s'est déroulée en février 2017 et une table ronde des industriels de haut niveau — qui permettront notamment à l'industrie et à la société civile d'orienter les actions de la politique industrielle à l'avenir.

It also clarifies the tasks ahead for all actors involved and sets out the fora – an annual Industry Day, the first edition of which took place in February 2017, and a High Level Industrial Roundtable – that will allow in particular industry and civil society to steer industrial policy actions in the future.


Fiscalité: la Commission saisit la Cour de justice d'un recours contre la GRÈCE en raison du taux d'accise réduit qu'elle applique aux boissons «Tsipouro» et «Tsikoudià» // Bruxelles, le 15 février 2017

Taxation: Commission refers GREECE to the Court of Justice over reduced rate of excise duty applied to "Tsipouro" and "Tsikoudià" // Brussels, 15 February 2017


3 L'application des mesures visées à l'article 4, paragraphe 1, et à l'article 5, paragraphes 1 et 2, pour autant qu'elles concernent les personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II, est suspendue jusqu'au 20 février 2017.

3. The measures referred to in Article 4(1) and Article 5(1) and (2), in so far as they apply to persons listed in Annex II, shall be suspended until 20 February 2017.




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février 2017 elle ->

Date index: 2023-07-19
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