Vertaling van "février 2014 après " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conservation de la citoyenneté canadienne : À l'intention des personnes nées après le 14 février 1977, à l'extérieur du Canada, d'un parent canadien
Retention of Canadian Citizenship For people born after February 14, 1977, outside Canada to a Canadian parent

Conservation de la citoyenneté : À l'intention des personnes nées après le 14 février 1977, à l'extérieur du Canada, d'un parent canadien
Retention of Citizenship For people born after February 14, 1977, outside Canada to a Canadian parent

Exercice d'un choix à l'égard d'actions accréditives émises en vertu d'une convention conclue après février 1986 et avant 1987
Election in Respect of Flow-Through Shares Issued Pursuant to an Agreement Entered into After February 1986 and Before 1987

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elles ont, en outre, été jugées prioritaires pour l'inclusion dans l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 par l'Agence européenne des produits chimiques (ci-après l'«Agence») dans ses recommandations du 6 février 2014 et du 1er juillet 2015 , conformément à l'article 58 dudit règlement.
They have furthermore been prioritised for inclusion in Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006 by the European Chemicals Agency (‘the Agency’) in its recommendations of 6 February 2014 and 1 July 2015 , in accordance with Article 58 of that Regulation.

Les communications de la Commission européenne de février 2013[4], juillet 2013[5] et juin 2014[6], de même que les conclusions du Conseil de juin 2013[7], décembre 2013[8] et décembre 2014[9] définissent la vision qu'a l'UE du programme pour l'après-2015, programme dont elle souhaite qu'il soit mondial et universel et intègre les trois dimensions du développement durable, à savoir les dimensions sociale, économique et environnementale.
The European Commission Communications of February 2013[4], July 2013[5] and June 2014[6] and the Council Conclusions of June 2013[7], December 2013[8] and December 2014[9] articulate the EU's vision for a post-2015 agenda that needs to be global and universal, incorporating all three dimensions of sustainable development: social, economic and environmental.

Le 15 février 2014, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a annoncé l'ouverture d'une enquête antidumping concernant les importations dans l'Union de certaines truites arc-en-ciel originaires de Turquie (ci-après le «pays concerné») en vertu de l'article 5 du règlement de base.
On 15 February 2014, the European Commission (‘the Commission’) announced the initiation of an anti-dumping investigation with regard to imports into the Union of certain rainbow trout originating in Turkey (‘the country concerned’) on the basis of Article 5 of the basic Regulation.

considérant l'adoption de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE (3) (ci-après «la directive 2014/24/UE») et l'adoption de la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession (4),
Having regard to the adoption of Directive 2014/24/EU of the European Parliament and of the Council of 26 February 2014 on public procurement and repealing Directive 2004/18/EC (3) (hereinafter ‘Directive 2014/24/EU’), and the adoption of Directive 2014/23/EU of the European Parliament and of the Council of 26 February 2014 on the award of concession contracts (4);

Le 14 mars 2014, la Commission a informé l'Italie et les parties intéressées à la procédure que les lignes directrices de la Commission sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes (ci-après les «lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation») (6) ont été adoptées le 20 février 2014 et a invité l'Italie à soumettre des observations dans un délai de 20 jours ouvrables à compter de la publication des lignes directrices de 2014 relatives au secteur de l'aviation.
On 14 March 2014 the Commission informed Italy and the interested parties to the procedure that the Commission guidelines on State aid to airports and airlines (‘the 2014 Aviation Guidelines’) (6) were adopted on 20 February 2014 and invited Italy to submit comments within 20 working days of the publication of the 2014 Aviation Guidelines.

Le 27 février 2014, les parties notifiantes ont présenté une première série de mesures correctives (ci-après les «engagements du 27 février 2014»).
On 27 February 2014 (‘the Commitments of 27 February 2014’), the Notifying Parties submitted a first set of remedies.

Après que les autorités nationales compétentes concernées eurent vérifié les déclarations de soutien recueillies, les organisateurs ont présenté leur initiative à la Commission le 28 février 2014, en y adjoignant les certificats délivrés par les autorités compétentes des 28 États membres et des informations sur leurs sources de financement et de soutien, conformément à l'article 9 du règlement.
After the verification of the collected statements of support by the relevant competent Member States' authorities, the organisers submitted their Initiative to the Commission on 28 February 2014, together with certificates issued by the 28 Member States' competent authorities and information on their sources of funding and support, in accordance with Article 9 of the Regulation.

Elle a été soumise officiellement à la Commission par ses organisateurs le 28 février 2014, après avoir recueilli le soutien de plus de 1,7 million de citoyens, les seuils ayant été atteints dans 18 États membres.
It was officially submitted to the Commission by its organisers on 28 February 2014, having received the support of more than 1.7 million citizens with thresholds reached in 18 Member States.

1. Le titulaire d’un certificat de type d’aéronef délivré avant le 17 février 2014, qui a l’intention de livrer un nouvel aéronef à un exploitant de l’Union européenne le 17 février 2014 ou après cette date, obtient un agrément conformément au point 21.A.21 e) de l’annexe I (Partie 21), sauf en ce qui concerne le programme minimal de formation à la qualification de type des personnels de certification d’entretien et les données sources de validation de l’aéronef destinées à établir la qualification objective d’un ou de plusieurs simulateurs.
1. The holder of an aircraft type-certificate issued before 17 February 2014 intending to deliver a new aircraft to an EU operator on or after 17 February 2014 shall obtain approval in accordance with point 21.A.21(e) of Annex I (Part 21) except for the minimum syllabus of maintenance certifying staff type rating training and except for aircraft validation source data to support the objective qualification of simulator(s).

Elles ont, en outre, été jugées prioritaires pour l’inclusion dans l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006 par l’Agence européenne des produits chimiques (ci-après l’«Agence») dans ses recommandations du 6 février 2014 et du 1er juillet 2015, conformément à l’article 58 dudit règlement.
They have furthermore been prioritised for inclusion in Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006 by the European Chemicals Agency ("the Agency") in its recommendations of 6 February 2014 and 1 July 2015, in accordance with Article 58 of that Regulation.