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OCM
OMPT
Règlement du 11 février 2004 du Tribunal pénal fédéral

Vertaling van "février 2004 nous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règlement du 11 février 2004 du Tribunal pénal fédéral

Regulations of 11 February 2004 of the Federal Criminal Court | Federal Criminal Court Regulations


Ordonnance du 11 février 2004 sur la circulation militaire [ OCM ]

Ordinance of 11 February 2004 on Military Road Traffic [ MRTO ]


Ordonnance de l'OFAG du 25 février 2004 sur les mesures phytosanitaires à caractère temporaire [ OMPT ]

FOAG Ordinance of 25 February 2004 on Temporary Measures for Plant Protection [ OTMP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsque nous examinons dans le détail les décisions préliminaires prises par la Commission entre février 2004 et ce jour et que nous les comparons à la stratégie de Lisbonne et aux conclusions du sommet européen de Barcelone de 2002, il est évident qu’il serait beaucoup plus productif que les aides d’État soient plus directes et conçues pour remplir ces objectifs.

When the preliminary decisions taken by the Commission between February 2004 and the present day are examined thoroughly and compared with the Lisbon Strategy and the conclusions of the 2002 Barcelona European Summit, it is evident that it would be much more productive if State aid were more direct and designed to meet these same objectives.


Le 18 février 2004, la Commission a présenté une proposition de règlement établissant des normes communes pour les dispositifs de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports des citoyens de l’UE parce que nous étions convaincus que nous ne pouvons nous contenter de sécuriser les documents des ressortissants de pays tiers.

On 18 February 2004, the Commission put forward a proposal for a regulation on common standards and biometrics in EU citizens’ passports as we were convinced that we cannot only secure documents related to third-country nationals.


Comme nous l'avons indiqué ci-dessus, ces conclusions ont d'ores et déjà été adoptées par le Conseil, le 19 février 2004, cinq jours après l'adoption de la présente proposition de la Commission.

As mentioned above, those conclusions were adopted by the Council on 19 February 2004 (five days after the adoption of the Commission proposal under consideration).


D’ici le 15 février 2004, nous voudrions avoir un document reprenant ces points et complétant de manière informelle le document que nous a transmis la Commission il y a quelques semaines.

By 15 February 2004, we would like to see a document that refers to these particular types of items, informally completing the document we received from the Commission a few weeks ago.


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Nous invitons également les États membres et les pays candidats à clore les procédures de ratification en cours suffisamment à temps pour participer à la première conférence des parties, qui se tiendra en février 2004 en Malaisie».

We also urge the remaining Member States and acceding countries to complete their ratification processes in time to be Parties at the First Conference of the Parties, in February 2004 in Malaysia".


À mon sens, nous ne pouvons attendre février 2004, nous devons commencer à travailler maintenant et, au mois de janvier, nous allons entamer des discussions avec les États afin de traiter cette question.

I do not believe we can wait until February 2004. We have to get to work now and in January we are going to begin talking to the Member States in order to confront this.


Mme Alexa McDonough: Le 6 février 2003: et encore le 17 février 2004; et en fait, je pense qu'à une troisième occasion, nous avons adopté un avis de motion que j'avais proposé, qui confirmait ces deux décisions et nous avons encore convenu que ce serait fait.

Ms. Alexa McDonough: February 6 of 2003; again February 17 of 2004; and as a matter of fact, I think on a third occasion we passed a notice of motion that I brought forward, reinforcing those two things and agreeing yet again that we would it do.


Cependant, lors du versement des sommes payables au titre d’une pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada en février 2004, le 25 février, à la date d’échéance du versement de février, nous avons confirmé que 1 220 clients touchant des prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada étaient assujettis à une saisie-arrêt en vertu de la Loi d’aide à l’exécution des ordonnances et des ententes familiales.

However, when the February 2004 Canada pension plan disability accounts were distributed to clients on February 25, the payment due date for the February payments, we have confirmed 1,220 Canada pension plan disability benefit clients were subject to garnishment due to the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act.


Nous avons reçu une lettre datée du 25 février 2004, ainsi que la réponse du gouvernement au 20 rapport de la session précédente; une lettre datée du 26 février 2004 et la réponse du gouvernement au 21 rapport de la session précédente; une lettre datée du 12 décembre 2003 de Santé Canada au sujet de son plan d'action sur son cadre de gestion des contrats et la mise à jour d'octobre 2003; une lettre datée du 4 mars 2004 du Bureau du Conseil privé et des documents récents du Cabinet.

We have a letter dated February 25, 2004, and the government response to the 20th report of the previous session; a letter dated February 26, 2004, and the government response to the 21st report of the previous session; a letter dated December 12, 2003, from Health Canada regarding its contract management framework action plan and the October 2003 update; a letter dated March 4, 2004, from the Privy Council Office and recent cabinet documents.


Le projet de loi C-4, dont nous sommes maintenant saisis aux fins d'approbation de principe à l'étape de la deuxième lecture, vise à remplir l'engagement pris par le gouvernement du premier ministre Paul Martin. Cet engagement a été pris dans le discours du Trône prononcé le 2 février 2004 et mentionné dans le Plan d'action pour la réforme démocratique déposé au Sénat le 4 février 2004.

Bill C-4, which is now before us for approval in principle on second reading debate, is designed to fulfil the commitment of the government headed by Prime Minister Paul Martin as laid out in the Speech from the Throne on February 2, 2004, and in the action plan for democratic reform tabled in the Senate on February 4, 2004.




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