Vertaling van "février 2002 ainsi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]
Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

le Livre blanc de la Commission de novembre 2001 intitulé "Un nouvel élan pour la jeunesse européenne" , que le Conseil a approuvé dans ses conclusions du 14 février 2002 , ainsi que leur résolution du 27 juin 2002 établissant un cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse;
The European Commission's White Paper of November 2001 entitled "A new impetus for European youth" , which was endorsed by the Council in its conclusions of 14 February 2002 and its Resolution of 27 June 2002 establishing a framework for European cooperation in the youth field.

Le Parlement européen réserve un accueil résolument positif au soutien et à l'intégration des partenaires de la coopération décentralisée avec et dans les pays en développement. Votre rapporteur renvoie à cet égard au rapport de M. Vialiano Gemelli du 14 février 2001, dans lequel le Parlement européen a procédé à une évaluation approfondie de la politique de développement de l'Union européenne. Il renvoie également au rapport déjà cité sur la première prorogation du règlement de Mme Maria Carillho du 25 février 2002, ainsi qu'au rapport de M. Richard Howitt du 20 juin 2003 sur la communication de la Commission sur la participation des partenaires non gouvernementaux à la coopération au développement.
The European Parliament takes a fundamentally very positive attitude to the promotion and involvement of agents of decentralised cooperation with and in the developing countries, witness the report dated 14 February 2001 drawn up by Mr Vitaliano Gemelli in which the EP undertook a comprehensive assessment of EU development policy, the report dated 25 February 2002 on the first extension of the Regulation drawn up by Mrs Maria Carrilho referred to above and the report drawn up on 20 June 2003 by Mr Richard Howitt on the Commission Communication on participation of non-state actors in EC development policy.

M. BYRNE, membre de la Commission, a rappelé qu'un accord politique avait été dégagé sur une proposition de règlement concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés lors du Conseil "Agriculture et pêche" du 28 février 2002, ainsi que sur une proposition de règlement concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés lors du Conseil "Environnement" du 9 décembre 2002.
Commissioner BYRNE recalled that political agreements had been reached on a proposal for a Regulation on genetically modified food and feed at the Council (Agriculture and Fisheries) on 28 November 2002 and on a proposal for a Regulation concerning the traceability and labelling of GMOs and of food and feed products produced from GMOs at the Council (Environment) on 9 December 2002.

— vu ses résolutions antérieures sur la CPI, notamment celles du 19 novembre 1998 , du 18 janvier 2001 , du 28 février 2002 ainsi que sa résolution sur le projet de loi américain sur la protection des membres du service (ASDA) du 4 juillet 2002 ,
– having regard to its previous resolutions on the International Criminal Court, in particular those of 19 November 1998 , 18 January 2001 , 28 February 2002 and its resolution of 4 July 2002 on the draft American Servicemembers' Protection Act (ASPA) ,

Au cours de ses réunions du 18 février 2002 ainsi que des 18 et 19 mars 2002, la commission a examiné le projet d'avis.
It considered the draft opinion at its meetings of 18 February and 18 and 19 March 2002.

— vu les programmes de stabilité et de convergence actualisés qui ont été établis par les États membres entre octobre 2001 et février 2002, ainsi que les avis qui ont été formulés sur ces actualisations par le Conseil ECOFIN les 22 janvier, 12 février et 5 mars 2002,
– having regard to the annual updates of the stability and convergence programmes drawn up by the Member States between October 2001 and February 2002 as well as the opinions of the ECOFIN Councils of 22 January 2002, 12 February 2002, and 5 March 2002 on these programmes,

À l'étape du comité, les membres se sont rencontrés à trois reprises pour en faire l'étude, soit les 5 et 20 février 2002 ainsi que le 12 mars 2002.
At committee stage, the members met on three occasions to consider the bill: February 5 and 20, 2002, and March 12, 2002.

– vu les programmes de stabilité et de convergence actualisés qui ont été établis par les États membres entre octobre 2001 et février 2002, ainsi que les avis qui ont été formulés sur ces actualisations par le Conseil ECOFIN les 22 janvier, 12 février et 5 mars 2002,
- having regard to the annual updates of the stability and convergence programmes drawn up by the Member States between October 2001 and February 2002 as well as the opinions of the ECOFIN Councils of 22 January 2002, 12 February 2002, and 5 March 2002 on these programmes,

En février 2002, le Sierra Legal Defence Fund, au nom de huit groupes environnementaux, affirmait que le gouvernement du Canada n'appliquait pas la Loi sur la Convention concernant les oiseaux migrateurs et qu'il avait ainsi permis la destruction de quelque 45 000 oiseaux migrateurs et de leurs nids en 2001 seulement.
In February 2002, the Sierra Legal Defence Fund, on behalf of eight environmental groups, claimed that the Government of Canada was failing to enforce the Migratory Birds Convention Act, thereby allowing the estimated destruction of 45,000 migratory birds and nests in the year 2001 alone.

Ainsi, l'ordre du jour de cette réunion, conformément à l'article 108(3)e du Règlement, est la reprise de l'étude de la motion de Gurmant Grewal, député, datée du 5 février 2002, portant sur des renseignements détaillés sur les comptes de frais des ministres et de leur personnel politique exclu.
Therefore our order today, pursuant to Standing Order 108(3)(e), is resuming consideration of the motion of Mr. Gurmant Grewal, MP, dated February 5, 2002, with regard to detailed expense account information for ministers and their exempt political staff.