Vertaling van "février 1998 pendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi d'exécution du budget de 1998 [ Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998 ]
Budget Implementation Act, 1998 [ An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 24, 1998 ]

Litiges concernant les terres et l'environnement : la situation au 28 février 1998
Lands and Environment Litigation Report, February 28 1998

Célébrons! Un passé riche, un bel avenir : Semaine de la citoyenneté et du patrimoine, du 9 au 16 février 1998 : guide des activités
Celebrate! A Rich Past, a Bright Future: Citizenship and Heritage Week, February 9 to 16, 1998: Activity Guide

Ordonnance du 25 février 1998 relative aux émoluments prévus par la loi sur les cartels | Ordonnance sur les émoluments LCart [ OEmol-LCart ]
Ordinance of 25 February 1998 on the Fees charged under the Cartel Act | CartA Fees Ordinance [ CartA-FeeO ]

Ordonnance du 25 février 1998 sur le matériel de guerre [ OMG ]
Ordinance of 25 February 1998 on War Material | War Material Ordinance [ WMO ]

Ordonnance du DETEC du 5 février 1998 concernant les entreprises de construction d'aéronefs [ OECA ]
DETEC Ordinance of 5 February 1988 on Aircraft Manufacturers [ AMV ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

5 (1) Pour l’application de l’alinéa 5(3)b) de la Loi et de l’alinéa 4(1)f) du présent règlement, lorsque des cotisations versées à un REEE avant 1998 en sont retirées après le 23 février 1998, le particulier qui est un bénéficiaire du REEE à un moment donné pendant la période commençant le 24 février 1998 et se terminant à la date du retrait est un bénéficiaire inadmissible pendant la période commençant le jour du retrait et se terminant le dernier jour de la deuxième année qui suit.
5 (1) For the purposes of paragraph 5(3)(b) of the Act and paragraph 4(1)(f) of these Regulations, if contributions that were made to an RESP before 1998 are withdrawn from the RESP after February 23, 1998, any individual who is a beneficiary of the RESP at any time during the period beginning on February 24, 1998 and ending on the day of the withdrawal is an ineligible beneficiary throughout the period that begins on the day of the withdrawal and ends on the last day of the second year following the year in which the withdrawal is made.

L'hon. Elinor Caplan (ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration, Lib.): Les groupes ci-dessous, que la Ministre de Citoyenneté et Immigration a consultés pendant la période du 27 février 1998 au 11 mars 1998, ont reçu des contributions (Citoyenneté et Immigration Canada CIC ne verse pas de subvention aux organismes) au cours de l'exercice 1997-1998* dans le cadre d'un ou de plusieurs des programmes et services d'établissement de CIC suivants: le programme d'établissement et d'adaptation des immigrants PEAI, qui offre divers services d'établissement aux immigrants: orientation, information sur la collectivité, interprétation/traduction, counselling paraprofessionnel, services d'emploi, etc.; les cours de langue pour les immigrants au Canada CLIC, qui offrent une formation linguistique aux immigrants adultes dans l'une ou l'autre des langues officielles; le programme d'accueil, qui permet de jumeler des Canadiens et immigrants afin d'aider ces derniers à s'adapter à la vie au Canada; et les maisons d'accueil (MA), qui offrent un service d'hébergement temporaire aux réfugiés pris en charge par le gouvernement.
Hon. Elinor Caplan (Minister of Citizenship and Immigration, Lib.): With regard to each of the groups consulted by the Minister of Citizenship and Immigration during the period from February 27, 1998 through to March 11, 1998, the following received contribution funds (Citizenship and Immigration Canada, CIC, does not provide grants or subsidies to organizations) in fiscal year 1997-98* under one or more of CIC's settlement programs or services: Immigrant settlement and Adaptation Program, ISAP, which provides a variety of settlement services to immigrants, such as orientation, community information, interpretation/translation, para-professional counseling, employment-related services; Language Instruction for Newcomers to Canada, LINC, which provides training in one of Canada's official languages to adult immigrants; the Host Program which matches immigrants to Canadians who help them with various aspects of life in Canada; and Reception House, RH, which provides temporary accomodation to government assisted refugees.

Par exemple, au cours de la tempête de verglas de janvier et février 1998, qui est encore fraîche dans notre mémoire, le personnel des Forces canadiennes a été déployé pendant une période d'environ 30 jours, et environ 16 000 membres des Forces canadiennes ont été employés au point culminant de l'opération.
For example, during the January and February 1998 ice storm, that we still all remember, Canadian Forces personnel was deployed over a period of some 30 days and approximately 16,000 members of the Canadian Forces were engaged at the crux of the operation.

En 1994, lors des jeux Olympiques de Lillehammer, on a baissé les armes à Sarajevo et, quatre ans plus tard, en février 1998, pendant les jeux Olympiques de Nagano, le conflit dans le Golfe s’est interrompu grâce à l’intervention du secrétaire général des Nations unies, M. Annan.
In 1994, during the Olympic Games in Lillehammer, weapons were quiet in Sarajevo and, four years later, in February 1998 during the Olympic Games in Nagano, the conflict in the Gulf was averted thanks to the intervention of the Secretary-General of the United Nations, Mr Annan.

Pendant la période couverte par les aides, cet encadrement est inclus dans les communications suivantes de la Commission: 96/C 45/06 du 17 février 1996, 98/C 48/02 du 13 février 1998 et 2002/C 111/03 du 8 mai 2002.
In the period covered by the aid, this framework was contained in Commission Communications 96/C 45/06 of 17 February 1996, 98/C 48/02 of 13 February 1998 and 2002/C 111/03 of 8 May 2002.

21. déplore que la première phase d'application (du 1 décembre 1999 au 31 mai 2000) du nouveau système d'inventaire et de gestion de son patrimoine (ELS [Équipement-Logistique-Support[), qui est également utilisé à la Cour des comptes, n'ait pas donné les résultats escomptés, loin de là, en dépit des améliorations dont a bénéficié ce système par rapport à son prédécesseur (IMMO); rappelle que, pendant la procédure de décharge pour l'exercice 1998, le Secrétaire général en était convenu et s'était engagé à informer la commission du contrôle budgétaire des résultats obtenus au terme de la première année d'application, dans le cadre de la clôture des comptes pour l'exercice 2000; prend acte du rapport soumis le 22 février 2001 par le Secrétaire général, rapport d'où il ressort que le recours systématique à l'ELS a débouché sur une amélioration et qui énumère les étapes qui doivent encore être franchies - pour la plupart - dans les six mois à venir; souligne qu'il continuera à s'intéresser de très près à la question de l'inventaire du patrimoine de l'institution;
21. Expresses its regret that the first phase of implementation (1 December 1999 to 31 May 2000) of the new system of making an inventory and managing Parliament's property (ELS) (which already operates in the Court of Auditors) has fallen markedly below expectations, despite some improvements compared with the previous system, IMMO; recalls that during the 1998 discharge procedure, the Secretary-General acknowledged this and undertook to notify the Committee on Budgetary Control about the performance of this system during the first year of implementation as part of the closure of accounts for 2000; takes note of the report submitted by the Secretary-General on 22 February 2001 indicating the improvement achieved by the systematic use of ELS and the steps that still need to be taken, mainly in the six months ahead; stresses that it will continue to monitor very closely issues relating to the inventory of Parliament's property;

- la monnaie de la Grèce n'a pas participé au mécanisme de change pendant les deux années prenant fin en février 1998; durant cette période, la drachme grecque (GRD) a été relativement stable par rapport aux monnaies du mécanisme de change, mais elle a connu, à certains moments, des tensions qui ont été contrées par des relèvements temporaires des taux d'intérêt intérieurs et par des interventions sur le marché des changes; la GRD a rejoint le mécanisme de change en mars 1998,
- the currency of Greece did not participate in the ERM in the two years ending in February 1998; during this period, the Greek drachma (GRD) has been relatively stable against the ERM currencies but it has experienced, at times, tensions which have been counteracted by temporary increases in domestic interest rates and by foreign exchange intervention. The GRD joined the ERM in March 1998,

La grande majorité des monnaies participantes sont restées groupées près de leurs taux pivots pendant la période de référence (mars 1996 - février 1998), à l'exception de la livre irlandaise qui est restée largement au-dessus de son taux central pendant une longue période.
The vast majority of participating countries remained clustered close to their ERM central rates in the period under review (March 1996 to February 1998); only the Irish pound remained far above its central rate for an extended period of time.

Sur motion de John Duncan, il est convenu, - Que le Comité approuve le budget de fonctionnement proposé de 60 000 $, pour la période allant du 22 novembre 1997 au 28 février 1998, et le budget du voyage sur la côte ouest, du 18 janvier 1998 au 27 janvier 1998, au montant de 147 383 $. Sur motion de Bill Mathews, il est convenu, - Que le Comité approuve les dépenses occasionnées par les déjeuners et dîners de travail pendant le voyage du Comité dans les provinces de l’Atlantique.
On motion of John Duncan, it was agreed, - That the Committee approve the proposed operational budget of $60,000.00 for the period from November 22, 1997 to February 28, 1998 and the travel budget to the West Coast from January 18, 1998 to January 27, 1998 in the amount of $147,383.00 On motion of Bill Mathews, it was agreed, - That the Committee approve, the expenses incurred for the working lunches and dinners during the Committee travel throughout Atlantic Canada.

En février 1998, dissimulée dans les méandres du budget fédéral, une modification de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité a été effectuée pour la deuxième fois en moins d'un an afin de prolonger de deux ans à dix ans la période pendant laquelle il est interdit à certaines personnes de se libérer de leurs prêts étudiants dans l'éventualité d'une faillite personnelle, ce qui revient à dire que vous ne pouvez vous déclarer en faillite, vous ne pouvez vous libérer de vos prêts étudiants avant que dix ans se soient écoulés depuis l'obtention de votre diplôme.
In February 1998, buried in the federal budget, the Bankruptcy and Insolvency Act was amended for the second time in less than a year to extend from two to ten years the prohibition period during which individuals are not allowed to discharge their student loans in the event of personal bankruptcy, which basically means you can't declare bankruptcy, you can't charge bankruptcy on your student loans, until after ten years after you graduate.