Traduction de «février 1997 selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi d'exécution du budget de 1997 [ Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 18 février 1997 ]
Budget Implementation Act, 1997 [ An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 18, 1997 ]

Rapport sur l'examen du Programme des cosmétiques, février 1997
Cosmetic Programme Review Report, February 1997

Afghanistan : Chronologie des événements janvier 1995 - février 1997
Afghanistan: Chronology of Events January 1995 - February 1997

Protocole additionnel concernant le passage du régime de l'Accord multilatéral relatif aux redevances de route du 12 février 1981 au régime des dispositions pertinentes de la version coordonnée du texte de la Convention internationale de coopération pour la sécurité de la navigation aérienne Eurocontrol amendée à Bruxelles en 1997, y compris son annexe IV
Additional Protocol concerning the replacement of the Multilateral Agreement relating to Route Charges of 12 February 1981 by the relevant provisions of the consolidated text of the EUROCONTROL International Convention relating to Cooperation for the Safety of Air navigation as amended at Brussels in 1997, including its Annex IV

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Attendu que les projections montrent qu'avec le taux de cotisation actuel, le surplus du Compte de l'assurance-emploi atteindra plus de 12 milliards de dollars à la fin de 1997 et que selon le budget de février 1997, il atteindra le cap des 18 milliards de dollars à la fin de 1998-1999;
Whereas projections show that at current rates, the Employment Insurance Account will attain a $12 billion dollar surplus by the end of 1997, and that according to the 1997 budget, the surplus will exceed $18 billion by the end of 1998-1999; and

En février 2006, selon un article paru en janvier 2007 dans le Globe and Mail, le ministère de la Justice du nouveau gouvernement du Canada, c'est-à-dire le gouvernement actuel, a envisagé la possibilité de revenir sur le règlement ayant accordé 2,1 millions de dollars à M. Mulroney en 1997, en raison des allégations selon lesquelles il aurait bel et bien accepté 300 000 $ de la part de M. Schreiber.
In February 2006, according to a January 2007 article in The Globe and Mail, the Department of Justice of Canada's new government, this government, explored the possibility of setting aside the 1997 $2.1 million settlement with Mr. Mulroney because of allegations that he indeed accepted $300,000 in cash from Mr. Schreiber.

(a) Tout travailleur salarié ou non salarié qui a cessé d'être assuré au titre de la loi du 11 décembre 1975 relative à l'incapacité de travail (AAW), de la loi du 24 avril 1997 sur l'assurance incapacité de travail des indépendants (WAZ) et/ou de la loi du 18 février 1966 relative à l'assurance contre l'incapacité de travail (WAO) ou de la loi du 10 novembre 2005 sur le travail et le salaire selon la capacité de travail (WIA) est censé l'être encore au moment de la réalisation du risque, aux fins de l'application des dispositions du titre III chapitre 3 du règlement, s'il est assuré pour ce même risque au titre de la législation d'un autre État membre ou, à défaut, au cas où une prestation est due en vertu de la législation d'un autre État membre pour le même risque.
(a) Any employed or self-employed person who is no longer insured under the Act of 11 December 1975 on Invalidity (AAW), the Act of 24 April 1997 on Invalidity Insurance (Self-Employed Persons) (WAZ), and/or the Act of 18 February 1966 on Invalidity Insurance (WAO) or the Act of 10 November 2005 on Work and Income according to Labour Capacity (WIA) is considered to be so when the risk materialises, for the purposes of the application of the provisions of Chapter 3 of Title III of the Regulation, if that person is insured under the legislation of another Member State for the same risk or, failing that, if a benefit is due in pursuance of the legislation of another Member State.

(a) Tout travailleur salarié ou non salarié qui a cessé d'être assuré au titre de la loi du 11 décembre 1975 relative à l'incapacité de travail (AAW), de la loi du 24 avril 1997 sur l'assurance incapacité de travail des indépendants (WAZ), de la loi du 18 février 1966 relative à l'assurance contre l'incapacité de travail (WAO) et/ou au titre de la loi du 10 novembre 2005 sur le travail et le salaire selon la capacité de travail (WIA) est censé l'être encore au moment de la réalisation du risque, aux fins de l'application des dispositions du titre III chapitre 3 du règlement, s'il est assuré pour ce même risque au titre de la législation d'un autre État membre ou, à défaut, au cas où une prestation est due en vertu de la législation d'un autre État membre pour le même risque.
(a) Any employed or self-employed person who is no longer insured under the Act of 11 December 1975 on Invalidity (AAW), the Act of 24 April 1997 on Invalidity Insurance (Self-Employed Persons) (WAZ), the Act of 18 February 1966 on Invalidity Insurance (WAO) and/or the Act of 10 November 2005 on Work and Income according to Labour Capacity (WIA) is considered to be so when the risk materialises, for the purposes of the application of the provisions of Chapter 3 of Title III of the Regulation, if that person is insured under the legislation of another Member State for the same risk or, failing that, if a benefit is due in pursuance of the legislation of another Member State.

La Gazette de Montréal rapportait d'ailleurs en ce sens les propos du premier ministre Bouchard, en février 1997, selon lesquels la présentation d'une résolution dans le sens entendu par le gouvernement terre-neuvien allait raviver un débat émotif profond au Québec et pourrait être perçue comme une forme de provocation.
In this regard, Montreal's Gazette reported in February 1997 Premier Bouchard's comments that presenting a resolution as proposed by the Newfoundland government would revive a deep emotional debate in Quebec and could be perceived as a form of provocation.

Liste des actes relevant de la procédure de gestion et adaptés aux dispositions correspondantes de la décision 1999/468/CE selon les modifications ci-après:1) Règlement (CEE) n° 571/88 du Conseil du 29 février 1988 portant organisation d'enquêtes communautaires sur la structure des exploitations agricoles au cours de la période 1988-1997(1).L'article 15 est remplacé par le texte suivant:
List of instruments subject to the management procedure and adapted to the corresponding provisions of Decision 1999/468/EC in accordance with the amendments below:1) Council Regulation (EEC) No 571/88 of 29 February 1988 on the organisation of Community surveys on the structure of agricultural holdings between 1988 and 1997(1).Article 15 is replaced by the following:

Malheureusement, lors de la réunion du comité, ce matin, la majorité, qui part du principe que la force l'emporte sur l'analyse raisonnée, a décidé d'obliger le président du comité à présenter ce rapport sur le projet de loi proprement dit, agissant à l'encontre de l'ordre de renvoi du 4 février 1997, selon lequel le comité de l'énergie doit présenter un rapport provisoire répondant à trois questions très importantes, très claires et très précises.
Unfortunately, in the committee meeting this morning, the majority, operating on the principle that might, rather than reasoned analysis, makes right, decided to force the chairman of the committee to present this report on the bill itself, in disobedience of the order of this house rendered on February 4, 1997, which was to the effect that the Energy Committee must submit an interim report that responded to three very important, very clear and specific questions.

La seconde portait sur l'attribution des fréquences radioélectriques et exprimait l'avis selon lequel les références à la disponibilité du spectre dans les listes étaient superflues et devraient être supprimées (S/GBT/W/3 du 3 février 1997).
The second addressed the allocation of radio spectrum, suggesting that the inclusion of references to the availability of spectrum in schedules was unnecessary and that such references should be deleted (S/GBT/W/3 of 3 February 1997).

considérant que, selon les informations communiquées à la Commission, les captures de saumon dans les eaux de la division CIEM III d (eaux de la Pologne) par des navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède ont atteint le quota attribué pour 1997; que la Suède a interdit la pêche de ce stock à partir du 5 février 1997; qu'il convient dès lors de retenir cette date,
Whereas, according to the information communicated to the Commission, catches of salmon in the waters of ICES division III d (Polish waters) by vessels flying the flag of Sweden or registered in Sweden have reached the quota allocated for 1997; whereas Sweden has prohibited fishing for this stock as from 5 February 1997; whereas it is therefore necessary to abide by that date,

Voilà ce qui est volatil. Comment peut-il justifier que, selon Statistique Canada toujours, entre février 1996 et février 1997, les jeunes Canadiens aient perdu 64 000 emplois?
What justification does he have for the fact that, always according to Statistics Canada, between February 1996 and February 1997, young Canadians lost 64,000 jobs?