Vertaling van "février 1984 lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Combinaisons et barboteuses pour bébés - dimensionnelle (Prolongation de février 1984)
Jump Suits, Coveralls and Rompers, Infants' - Dimensions (Extension of February 1984)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) relativement à un bien ainsi transféré avant le 16 février 1984, lorsque l’époux ou conjoint de fait serait, sans le présent alinéa, tenu de payer un montant en application de la présente loi en vertu du paragraphe (1), il est réputé s’être acquitté de son obligation relativement à ce montant le 16 février 1984;
(b) in respect of property so transferred before February 16, 1984, where the spouse common-law partner would, but for this paragraph, be liable to pay an amount under this Act by virtue of subsection 160(1), the spouse’s or common-law partner’s liability in respect of that amount shall be deemed to have been discharged on February 16, 1984,

e) aux fins de l’alinéa 25.13(5)d) de ladite loi, un taux de 15 cents le gigajoule, lorsqu’il s’agit de gaz commercialisable acheminé par pipeline, reçu après le 31 juillet 1983 et avant le 1 février 1984;
(e) for the purposes of paragraph 25.13(5)(d) of the Excise Tax Act, the rate of 15 cents per gigajoule, in the case of marketable pipeline gas received after July 31, 1983 but before February 1, 1984;

La surface extérieure, figurant sur le plan de zonage de l’aéroport de Quesnel n (Z) B.C. 1662 du ministère des Transports, en date du 29 février 1984 est une surface imaginaire qui consiste en un plan commun situé à l’altitude constante de 45 m au-dessus de l’altitude déterminée du point de repère de l’aéroport; la surface imaginaire est toutefois située à 9 m au-dessus de la surface du sol lorsque le plan commun décrit ci-dessus est à moins de 9 m au-dessus de la surface du sol.
The outer surface, shown on Department of Transport Quesnel Airport Zoning Plan No (Z) B.C. 1662, dated February 29, 1984, is an imaginary surface located at a common plane established at a constant elevation of 45 m above the assigned elevation of the airport reference point, except where that common plane is less than 9 m above the surface of the ground, in which case the imaginary surface is located at 9 m above the surface of the ground.

Je vivais à South Mountain dans la vallée de l'Annapolis, en Nouvelle-Écosse, lorsque j'étais adolescent. Nous n'avions pas de télévision, mais ma famille suivait toutes les nouvelles de la catastrophe à la radio en février 1984.
When I was a teenager living on South Mountain in the Annapolis Valley in Nova Scotia, we did not have a TV, but my family was glued to the radio listening to reports of that tragedy on February 1984.

8.8 (1) Lorsque, dans un lieu de travail, il y a risque de présence de substances hasardeuses dans l’air ou d’air à faible teneur en oxygène, l’employeur doit fournir un dispositif de protection des voies respiratoires qui figure dans la liste du National Institute for Occupational Safety and Health des États-Unis, intitulée NIOSH Certified Equipment List as of October 1, 1984, publiée en février 1985.
8.8 (1) Where there is a hazard of an airborne hazardous substance or an oxygen deficient atmosphere in a work place, the employer shall provide a respiratory protective device that is listed in the NIOSH Certified Equipment List as of October 1, 1984, dated February, 1985, published by the United States National Institute for Occupational Safety and Health.

Le Parlement européen a incontestablement franchi une étape historique aujourd’hui, qui n’est pas sans rappeler le 14 février 1984, lorsque le projet de traité d’Altiero Spinelli fut adopté.
Today the European Parliament has certainly reached an historic milestone, which brings to mind 14 February 1984 when Altiero Spinelli’s draft Treaty, of which the Constitution is in some ways the ideal continuation, was adopted.

Le Parlement européen est allé dans cette direction lorsque, le 14 février 1984 - il y a exactement 23 ans aujourd’hui -, il a approuvé le projet de traité instituant l’Union européenne.
The European Parliament moved in that direction when, on 14 February 1984 – exactly 23 years ago today – it approved the draft Treaty establishing the European Union.

Nous avons désormais atteint certains objectifs, Monsieur le Président, auxquels ils n’ont même pas osé rêver, et finalement le rêve de l’intégration européenne peut être réalisé. Un rêve qui a déjà revêtu une forme tangible, il y a 20 ans, lorsque le Parlement européen a adopté par une écrasante majorité le projet rédigé sous l’influence d’Altiero Spinelli, le 14 février 1984; c’est également ce jour que nous commémorons aujourd’hui, date célébrée comme étant celle de la naissance du processus constituant.
We have now met goals, Mr President, which not even they dared to hope for, and finally the dream of European integration can be fulfilled: a dream which already took tangible form 20 years ago when the European Parliament adopted by an overwhelming majority the draft drawn up under the guidance of Altiero Spinelli, on 14 February 1984; also that date, which we are commemorating today, is celebrated as the date of birth of the constituent process.