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Adoption d'enfant
Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Consentement à l'adoption
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
Famille adoptive
Filiation adoptive
L'essayer c'est l'adopter
LF-CLaH
Loi concernant l'adoption
Loi de 1998 sur l'adoption
Oaiad
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
The Adoption Act
échec de l'adoption

Vertaling van "félicite de l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]

The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]




date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]






adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet égard, la Commission se félicite de l'adoption, en octobre 2001, du statut de la société européenne, qui ouvre des perspectives prometteuses pour la résolution de problèmes de ce type dans le cadre de la dixième et de la quatorzième directives.

In this respect, the Commission welcomes the approval in October 2001 of the European Company Statute, which opens up promising prospects for the solution of comparable issues in the Tenth and Fourteenth Directives.


Pour ce faire, ces mesures temporaires coordonnées sont indispensables tant que des manquements subsistent dans la gestion de nos frontières extérieures, et je me félicite de l’adoption de notre proposition par le Conseil.

In order to do that, these coordinated temporary steps are necessary as long as deficiencies at our external borders persist and I welcome the Council's adoption of our proposal.


La Commission européenne se félicite de l'adoption formelle aujourd'hui, par le Conseil de ministres de l'UE, d'une proposition de directive relative aux actions en dommages et intérêts pour infraction aux règles concernant les ententes et les abus de position dominante.

The European Commission welcomes today's formal adoption by the EU Council of Ministers of a Commission proposal for a Directive on antitrust damages actions.


La Commission européenne se félicite de l’adoption aujourd’hui par le Conseil des ministres de l’Union européenne d’un cadre de qualité pour les stages visant à permettre aux stagiaires d’acquérir une expérience professionnelle de qualité dans des conditions sûres et équitables et à augmenter leurs chances de trouver un bon emploi.

The European Commission welcomes today's adoption by the EU's Council of Minister of a Quality Framework on Traineeships to enable trainees to acquire high-quality work experience under safe and fair conditions, and to increase their chances of finding a good quality job.


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La Commission européenne se félicite de l’adoption aujourd’hui par le Conseil des Ministres de l’UE d’une mesure visant à améliorer la protection des travailleurs susceptibles d’être exposés à des produits chimiques sur leur lieu de travail.

The European Commission has welcomed the definitive adoption today by the EU's Council of Ministers of measures to better protect workers from risks linked to exposure to chemicals at the workplace.


La Commission européenne se félicite de l’adoption aujourd’hui, par le Conseil des ministres de l’UE, du nouveau programme de l’UE pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI).

The European Commission welcomes today's adoption of the new EU programme for Employment and Social Innovation (EaSI) by the EU's Council of Ministers.


Le 20 décembre 2010, le Conseil s'est félicité de l'adoption du protocole additionnel.

On 20 December 2010, the Council welcomed the adoption of the Supplementary Protocol.


se félicite de l'adoption récente par le Conseil de lignes directrices relatives à la mise en œuvre du concept d'État pilote en matière consulaire en vue de la désignation d'un l'État pilote en cas de crise majeure et demande une interprétation plus large de l'article 20 du traité CE en ce qui concerne la protection consulaire et diplomatique effectivement assurée aux citoyens de l'Union.

Welcomes the recent adoption by the Council of guidelines on the implementation of the consular Lead State concept for the designation of a Lead State in the event of a major crisis and calls for a wider interpretation of Article 20 of the EC Treaty regarding the consular and diplomatic protection actually afforded to Union citizens.


Réforme de la PAC: la Commission se félicite de l’adoption du nouveau régime de soutien en faveur du coton

CAP Reform: Commission welcomes adoption of reformed cotton support scheme


La Commission se félicite de l'adoption par le Commissariat aux médias de lignes directrices, entrées en vigueur le 1er janvier 2002, afin de faciliter l'application du dispositif de contrôle.

The Commission welcomes the adoption by the Dutch Media Authority of guidelines to facilitate controls, which entered into force on 1 January 2002.




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félicite de l’adoption ->

Date index: 2023-09-02
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