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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Cas où la décision sera négative
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Employeur distinct
Hallucinose
Jalousie
L'État membre dans lequel le titulaire a son domicile
L'État membre dans lequel le titulaire a son siège
Mauvais voyages
Ministère ne faisant pas partie du CT
Ministère non fédéral
Paranoïa
Principe de la libre disposition de l'instance
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée
Sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance

Vertaling van "fédéré dans lequel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Définition: Trouble spécifique du développement dans lequel les capacités de l'enfant à utiliser le langage oral sont nettement inférieures au niveau correspondant à son âge mental, mais dans lequel la compréhension du langage se situe dans les limites de la normale. Le trouble peut s'accompagner ou non d'une perturbation de l'articulation. | Dysphasie ou aphasie de développement, de type expressif

Definition: A specific developmental disorder in which the child's ability to use expressive spoken language is markedly below the appropriate level for its mental age, but in which language comprehension is within normal limits. There may or may not be abnormalities in articulation. | Developmental dysphasia or aphasia, expressive type


cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


organisme pour lequel le CT ne représente pas l'employeur officiel [ organisme dont le personnel a un organisme autre que le CT comme employeur officiel | employeur distinct | ministère non fédéral | ministère ne faisant pas partie du CT ]

non TB department [ organization for which TB is not the official employer | non-TB employer | separate employer ]


sur lequel de la maintenance vient d'être effectuée [ sur lequel on vient d'effectuer de la maintenance ]

coming out of maintenance


Définition: Trouble dans lequel des symptômes schizophréniques et des symptômes maniaques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie au cours d'un même épisode de la maladie, l'épisode pathologique ne justifiant ainsi un diagnostic ni de schizophrénie ni d'épisode maniaque. Cette catégorie doit être utilisée pour classer un épisode isolé et le trouble récurrent dont la plupart des épisodes sont des épisodes schizo-affectifs, type maniaque. | Psychose:schizo-affective, type maniaque | schizophréniforme, type maniaque

Definition: A disorder in which both schizophrenic and manic symptoms are prominent so that the episode of illness does not justify a diagnosis of either schizophrenia or a manic episode. This category should be used for both a single episode and a recurrent disorder in which the majority of episodes are schizoaffective, manic type. | Schizoaffective psychosis, manic type Schizophreniform psychosis, manic type


l'État membre dans lequel le titulaire a son domicile

the Member State in which the proprietor has his domicile


l'État membre dans lequel le titulaire a son siège

the Member State in which the proprietor has his seat


principe de la libre disposition de l'instance | principe selon lequel les parties disposent de l'instance

principle of party disposition


créer un environnement de travail dans lequel les artistes peuvent développer leur potentiel

create an environment where performers can work to develop their potential | encourage performers to develop their potential in their surroundings | create a work environment where performers can develop their potential | create a work environment where performers' potential may be developed
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le 10 novembre 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel l'entreprise Federal-Mogul Corporation («FDML», États-Unis) acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l'activité «composants de soupape de moteur» de l'entreprise TRW Automotive Inc («TEC», États-Unis), par achat d’actions et d'actifs.

On 10 November 2014, the European Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which Federal-Mogul Corporation (‘FDML’, USA) acquires within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation sole control over the engine valve components business of TRW Automotive Inc (‘TEC’, USA), by way of purchase of shares and assets.


Le 17 juin 2014, la Commission européenne a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration par lequel les entreprises Russian Machines RM («Russian Machines», Fédération de Russie), contrôlée en dernier ressort par Basic Element (Fédération de Russie), et Fritzmeier Auslandsholding GmbH Co. KG («Fritzmeier», Allemagne), contrôlée en dernier ressort par le groupe Fritzmeier (Allemagne), acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur ...[+++]

On 17 June 2014, the Commission received a notification of a proposed concentration pursuant to Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (1) by which Russian Machines RM (‘Russian Machines’ of the Russian Federation), ultimately controlled by Basic Element (of the Russian Federation) and Fritzmeier Auslandsholding GmbH Co. KG (‘Fritzmeier’ of Germany), ultimately controlled by the Fritzmeier Group (of Germany), acquire within the meaning of Article 3(1)(b) of the Merger Regulation joint control over a newly created joint venture (‘JV’, Russian Federation).


Lorsqu'un GECT a pour finalité exclusive la gestion d'un programme de coopération ou d'une partie de celui-ci soutenue par le FEDER, ou lorsqu'il a pour objet la coopération ou les réseaux interrégionaux, il ne devrait pas être obligatoire de fournir des informations concernant le territoire sur lequel le GECT peut exécuter sa mission.

Where an EGTC has as its exclusive objective the management of a cooperation programme, or part thereof, supported by the ERDF, or where an EGTC concerns interregional cooperation or networks, information concerning the territory in which the EGTC is able to execute its task should not be required.


13. regrette qu'il n'existe pas d'obligation officielle de compte rendu et salue la volonté de la Commission de se procurer auprès des États membres des informations sur le recours actuel aux instruments d'ingénierie financière dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER); salue le rapport synthétisant les informations réunies par la Commission sur les instruments d'ingénierie financière mis en place par les États membres grâce aux contributions du FEDER au 31 décembre 2010 (rapport de synthèse sur les instruments d'ingénierie financière), lequel rapport a ...[+++]

13. Deplores the absence of formal reporting requirements and acknowledges the Commission's efforts in receiving information on the current use of FEIs from the Member States in the context of the European Regional Development Fund (ERDF); welcomes the synthesis report of the information gathered by the Commission on ‘Financial Engineering Instruments Implemented by Member States with ERDF Contributions - situation as at 31 December 2010’ (Synthesis Report on FEIs) as submitted to Parliament's Committee on Budgetary Control; notes that FEIs with a total commitment of approximately EUR 8 100 000 000 have been created and have received p ...[+++]


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13. regrette qu'il n'existe pas d'obligation officielle de compte rendu et salue la volonté de la Commission de se procurer auprès des États membres des informations sur le recours actuel aux instruments d'ingénierie financière dans le cadre du Fonds européen de développement régional (FEDER); salue le rapport synthétisant les informations réunies par la Commission sur les instruments d'ingénierie financière mis en place par les États membres grâce aux contributions du FEDER au 31 décembre 2010 (rapport de synthèse sur les instruments d'ingénierie financière), lequel rapport a ...[+++]

13. Deplores the absence of formal reporting requirements and acknowledges the Commission's efforts in receiving information on the current use of FEIs from the Member States in the context of the European Regional Development Fund (ERDF); welcomes the synthesis report of the information gathered by the Commission on "Financial Engineering Instruments Implemented by Member States with ERDF Contributions - situation as at 31 December 2010" (Synthesis Report on FEIs) as submitted to Parliament's Committee on Budgetary Control; notes that FEIs with a total commitment of approximately EUR 8 100 000 000 have been created and have received p ...[+++]


La Communauté européenne et la Fédération de Russie ont négocié et conclu entre le 10 et le 12 juillet 2006 un accord sur la coopération dans le secteur de la pêche et la préservation des ressources marines vivantes en mer Baltique, lequel a été paraphé le 28 juillet 2006 par la Communauté et le 7 août 2006 par la Fédération de Russie.

Between 10 and 12 July 2006 the European Community and the Russian Federation negotiated and concluded an agreement on cooperation in fisheries and the conservation of the living marine resources in the Baltic Sea, which was initialled by the Community on 28 July 2006 and by the Russian Federation on 7 August 2006.


Eu égard à la complexité des questions de visas entre l'UE et la Fédération de Russie, comme les questions relatives à l'expulsion de journalistes, votre rapporteur considère qu'il est souhaitable de créer un poste de médiateur, lequel recevrait les plaintes des citoyens concernant des décisions sur des visas et présiderait également le comité mixte.

In view of the complexity of the visa issues between the EU and the Russian Federation, such as those relating to the expulsion of journalists, the draftsperson considers it desirable to establish the post of an Ombudsman, who would receive citizens' complaints on visa decisions and who would also chair the Joint Committee.


Afin de faciliter la participation des chevaux originaires de la Communauté à ces compétitions, il convient que cette règle s'applique à toutes les compétitions de la Endurance World Cup organisées conformément aux règles de la Fédération équestre internationale (FEI), y compris la surveillance vétérinaire, quel que soit le pays agréé en vertu de la directive 90/426/CEE dans lequel se déroule la compétition.

In order to make it easier for horses originating in the Community to take part in those competitions, this special rule should apply to all Endurance World Cup competitions carried out under the rules, including the veterinary supervision, of the Federation Equestre International (FEI), irrespective of in which of the countries approved in accordance with Directive 90/426/EEC the competition takes place.


Même l’extradition de l’ancien président au Tribunal de La Haye semble être devenue l’affaire exclusive du gouvernement de l’État fédéré dans lequel il vit.

Even the surrender of the former President to the Tribunal in The Hague appeared to have become a matter solely for the government of the federal state where he lived.


Les problèmes rencontrés concernent le non-respect des règles en matière d'engagements, la déclaration de dépenses inéligibles au cofinancement FEDER (de simples travaux de réparation ou d'entretien, l'achat d'un véhicule utilitaire, un leasing pour lequel les paiements de loyer effectués après la date de clôture de l'intervention ont été considérés comme éligibles, incertitude quant à la réalisation des objectifs en matière environnementale) et l'application d'une retenue des 4 % aux versements de la contribution FEDER (non conforme ...[+++]

The problems encountered involve non-compliance with the rules on commitments and the declaration of ineligible expenditure for ERDF part-funding (simple repair or maintenance work, the purchase of a utility vehicle, rental cases where rent payments paid after the measure was completed were treated as eligible, uncertainty as to whether environmental goals were achieved) and the holding back of 4% of the payments from the ERDF (not in conformity with Article 21 of Regulation (EEC) No 4253/88).




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fédéré dans lequel ->

Date index: 2023-04-07
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