Traduction de «fédéraux s'est appuyée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande appuyée par un affidavit
application on affidavit

poutre simplement appuyée
freely supported beam | simple beam

essai de choc sur éprouvette bi-appuyée à entaille en V
beam impact test | impact test on a notched test piece resting on two supports

Proclamation déclarant que la Loi sur le fonctionnement des sociétés du secteur public s'applique à La Société des ponts fédéraux Limitée à compter du 1er décembre 1998
Proclamation declaring that the Government Corporations Operation Act is applicable to The Federal Bridge Corporation Limited beginning on December 1, 1998

Comité des organismes consultatifs de la politique fédérale en matière de sciences et technologie [ COCPFST | Comité des corps consultatifs fédéraux en S-T ]
Committee of Federal Science and Technology Advisory Bodies [ CFSTAB | Committee of Federal S & T Advisory Body ]

Guide des programmes et services fédéraux pour les aîné(e)s
Senior's Guide to Federal Programs and Services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit notamment de la décision Prüm (largement soutenue par l’ISEC), de la décision-cadre du Conseil sur la violence contre les enfants[5] (appuyée par des études et des projets opérationnels), de la décision sur les renseignements financiers[6] (appuyée par le financement du réseau CRF.NET)[7] et du programme européen pour la protection des infrastructures critiques[8] (auquel plusieurs projets CIPS ont contribué).
These include the Prüm Decision (which has been extensively supported by ISEC), the Council Framework Decision on violence against children [5] (supported through studies and operational projects), the Decision on financial intelligence [6] (supported through the funding of the FIU.NET) [7], and the European Programme for Critical Infrastructure Protection [8](to which several CIPS projects contributed).

Cette tâche s’annonce particulièrement difficile dans plusieurs pays fédéraux ou régionalisés.
This represents a particular challenge in several federal or regionalised countries.

En 2001, dans l'ensemble de l'Union, seulement 15% des fonds provenaient de sources régionales ou locales, la proportion dépassant ce taux seulement dans les Etats fédéraux d'Allemagne et d'Autriche, dans les trois pays nordiques, où les autorités locales ont des responsabilités importantes en matière de dépense, et en Espagne, où les régions tiennent un rôle important (Graphique 2.5 et Tableau A2.7) De plus, sauf dans quelques pays, la part des recettes prélevées par des sources régionales ou locales est restée à peu près la même au cours des dernières années et le principal changement dans la structure des recettes publiques a consisté dans un passage des cotisations sociales aux impôts, en partie pour réduire la charge fiscale sur l'emploi.
In the EU as whole, only 15% of finance came from regional and local sources in 2001, with only the federal states of Germany and Austria, the three Nordic countries, where local authorities have significant responsibility for expenditure, and Spain, where the regions are important, having proportions larger than this (Graph 2.5 and Table A2.7). Moreover, except in a few countries, the share of revenue raised from regional and local sources has remained much the same over recent years and the main change in the composition of government receipts has been a shift from social contributions to taxes in order, in part, to reduce the tax burden on employment.

La décision de la Nouvelle-Écosse d'égaler les remboursements fédéraux s'est appuyée sur son calcul très précis quant à ce qui arriverait à ces municipalités.
Nova Scotia's decision to match the federal rebates was based on their very precise calculation in terms of what would happen to those municipalities.

En fait, la province fait un investissement en s'appuyant sur des priorités hypothétiques qui devraient être adoptées et appuyées, tout au moins en partie par les fonds fédéraux pour l'adaptation des services de santé, que nous obtenons par vos bonnes grâces.
In fact, it is making an investment on assumed priorities that ought to come and ought to be supported, at least in part by the federal health transition funding which is available through your good graces.

Aux Etats-Unis, la loi "Bayh-Dole" a octroyé aux organismes où des travaux de recherche sont effectués à l'aide de fonds fédéraux, notamment les universités, la propriété de leurs résultats, dans l'intention d'encourager l'exploitation des résultats de la recherche académique.
In the USA, the "Bayh-Dole" Law has given organisations in which research is conducted using federal funds, particularly the universities, ownership of their results in order to encourage application of academic research results.

Les rencontres annuelles pour 2001 se sont tenues à Bruxelles en décembre 2002 pour tous les programmes allemands relevant de l'objectif 1, hormis les programmes fédéraux 'développement des ressources humaines' et 'pêche', qui avaient été convoqués à des dates antérieures.
The yearly meetings for 2001 were held in Brussels in December 2002 for all German Objective 1 programmes, except the federal programmes for human development and fisheries, which had been convened earlier.

Grâce à la modernisation rapide de l'industrie alimentaire, les produits agricoles en provenance des tout neufs Laender fédéraux retrouveront leur place sur les rayons des supermarchés.
Rapid modernization of the food industry will ensure that food products produced in the five lander will find a ready market in european supermarkets.

Le manque de personnel retarde la modernisation des régions agricoles et de l'industrie alimentaire dans les nouveaux Laender fédéraux.
Lack of administrative staff has been causing delays in the modernization of rural areas and the food industry in the five new lander.

Prises ensemble, ces mesures visant la réduction de l'offre et de la demande de tabac de contrebande se sont appuyées sur les efforts fédéraux de contrôle du tabac déjà en place et les ont renforcés, notamment la Stratégie de lutte contre le tabac de contrebande de la GRC et la Stratégie fédérale de lutte contre le tabagisme, qui ont mis en place une approche exhaustive de contrôle du tabac sur la base de quatre piliers, soit la prévention, le renoncement, la protection et la réduction du danger.
Taken together, these actions to reduce both the supply and demand of contraband tobacco have built on and strengthened federal tobacco control efforts that are already in place. They include the RCMP's Contraband Tobacco Enforcement Strategy and the Federal Tobacco Control Strategy, which has established a comprehensive approach to tobacco control under pillars of prevention, cessation, protection and harm reduction.