Vertaling van "fédéraux de financement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organismes fédéraux de financement
federal credit agencies

demande de financement
Application for funding

état du financement de l'admission
Admission funding status

surveillance des finances
Finances surveillance

impôts fédéraux sur le revenu échus
federal income tax payable

Chemins de fer fédéraux suisses | CFF [Abbr.]
Swiss Federal Railways | Swiss Railway Network | CFF [Abbr.] | SBB [Abbr.]

Office d'assurance des chemins de fer fédéraux
Federal Railways Insurance Office

Guide de financement de programmes fédéraux choisis
Funding Guide to Selected Federal Programs

Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux [ Loi concernant l'acquisition, la gestion et le mode de disposition d'immeubles et de biens réels par le gouvernement du Canada | Loi sur les immeubles fédéraux | Loi concernant l'acquisition, la gestion et l'aliénation des immeubles du domaine public fédéral ]
Federal Real Property and Federal Immovables Act [ An Act respecting the acquisition, administration and disposition of real property and immovables by the Government of Canada | Federal Real Property Act | An Act respecting the acquisition, administration and disposition of real property by the Government of ]

formules nouvelles de financement | formules inédites de financement | formules originales de financement | mode de financement inédit | mode de financement innovateur | mode de financement diversifié
creative financing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les investissements de la FCI dans les équipements et l'infrastructure viennent compléter les sommes investies dans les ressources humaines et dans les coûts directs et indirects de la recherche par les organismes fédéraux de financement de la recherche, soit le Programme des chaires de recherche du Canada, Génome Canada et d'autres programmes fédéraux de financement.
CFI's investments in equipment and infrastructure complement those made in people and in the direct and indirect costs of research by the three federal research funding agencies: the Canada Research Chairs Program, Genome Canada, and other federal programs.

Troisièmement, non seulement l'industrie américaine du biodiesel a pu constamment bénéficier des subventions octroyées par les trois régimes fédéraux, mais, de surcroît, le financement n'a jamais été suspendu de manière provisoire.
Third, not only could the US biodiesel industry continuously avail itself of the subsidies provided by the three federal schemes, but also the funding had never been abolished for a particular time period.

La Commission conclut que, compte tenu de l'importance du financement apporté par les trois régimes fédéraux et des attentes de l'ensemble des acteurs du marché quant à leur maintien, il serait très difficile pour les autorités américaines de laisser simplement expirer les régimes.
The Commission concludes that, given the magnitude of the funding provided by means of the three federal schemes and the expectations from all market operators that the schemes would continue to exist, it would be very difficult for the US authorities to simply allow the schemes to expire.

Question n 121 L'hon. Dan McTeague: En ce qui concerne les projets financés en tout ou en partie à même le crédit 35 du Conseil du Trésor du Budget principal des dépenses 2009-2010: a) quelles affectations ont été créées ou à quelles affectations a-t-on suppléé avec des fonds provenant du crédit 35; b) comment se nomme chacun des projets ayant reçu un financement au titre du crédit 35; c) quel montant de financement fédéral, notamment provenant de sources autres que le crédit 35, est affecté à chaque projet; d) quel montant du financement fédéral a été affecté directement par la voie du crédit 35 à chaque projet; e) à quels ministères et programmes fédéraux le financement est-il octroyé; f) quels sont les motifs invoqués pour financer ce projet par la voie du crédit 35 plutôt que d’autres fonds dont dispose le gouvernement en vertu d’autres dispositions?
Question No. 121 Hon. Dan McTeague: With regard to projects funded in whole or in part by Treasury Board Vote 35 in the Main Estimates 2009-2010: (a) what appropriations have been created or supplemented with funds from Vote 35; (b) what is the name of each project which has received funding from Vote 35; (c) what is the amount of total federal funding, including funds other than money from Vote 35, for each project; (d) how much of the federal funding was provided directly by Vote 35 for each project; (e) which federal department and program is the funding being provided to; and (f) what was the rationale for using Vote 35 to fund this project as opposed to other funds available to the government under other authorities?

4. souligne l'importance de la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis pour la conclusion, lors de la conférence des Nations unies sur le changement climatique (COP 15) qui se déroulera à Copenhague en décembre 2009, d'un accord international fondé sur des preuves scientifiques et assorti d'un soutien international adéquat pour financer les mesures d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ces changements dans les pays en développement; prie instamment la présidence de l'Union d'œuvrer, lors du sommet Union européenne-États-Unis, pour obtenir un engagement ambitieux des États-Unis à l'égard des obligations internationales d'après Kyoto et la coopération de ce pays en faveur de liens plus étroits entre le système d'échange de quotas d'émissions mis en place par l'Union européenne et les systèmes régionaux ou fédéraux d'échange instaurés aux États-Unis;
4. Underlines the importance of EU-US cooperation in reaching an international agreement at the UN Climate Change Conference (COP-15) in Copenhagen in December 2009 on the basis of scientific evidence and including adequate international assistance with the financing of climate mitigation and adaptation in developing countries; urges the EU Presidency to seek, at the EU-US Summit, an ambitious US commitment to international post-Kyoto obligations and US cooperation in promoting links between the EU emissions trading scheme and regional or federal trading schemes in the US;

4. souligne l'importance de la coopération entre l'Union européenne et les États-Unis pour la conclusion, lors de la conférence COP 15 qui se déroulera à Copenhague en décembre 2009, d'un accord international fondé sur des preuves scientifiques et assorti d'un soutien international adéquat pour financer les mesures d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ces changements dans les pays en développement; prie instamment la présidence de l'UE d'œuvrer, lors du sommet Union européenne-États-Unis, pour obtenir un engagement ambitieux des États-Unis à l'égard des obligations internationales d'après Kyoto et la coopération de ce pays en faveur de liens plus étroits entre le système d'échange de quotas d'émissions mis en place par l'UE et les systèmes régionaux ou fédéraux d'échange instaurés aux États-Unis;
4. Underlines the importance of EU-US cooperation in reaching an international agreement at COP-15 in Copenhagen in December 2009 on the basis of scientific evidence and including adequate international assistance with the financing of climate mitigation and adaptation in developing countries; urges the EU Presidency to seek, at the EU-US Summit, an ambitious US commitment to international post-Kyoto obligations and US cooperation in promoting links between the EU ETS and regional or federal trading schemes in the US;

AK. considérant la décision du président des États-Unis d'Amérique, George W. Bush, d'autoriser l'utilisation de fonds fédéraux pour financer la recherche sur les cellules souches adultes, ainsi que sur toute une série de lignes cellulaires obtenues à partir d'embryons surnuméraires déjà utilisés en laboratoire,
AK. having regard to the decision of the US President, George W. Bush, to authorise federal funding for adult stem cell research and for a number of cell lines obtained from 'surplus' embryos already used in the laboratory,

Par contre, les transferts fédéraux obtenus par l'Ontario à partir du travail des députés ministériels de l'Ontario, alors que les députés ministériels du Québec dormaient sur la «switch», vont faire en sorte que dès cette année, sur les deux milliards d'augmentation des transferts fédéraux pour financer la santé, il y a presque un milliard qui va aller à l'Ontario, la province la plus riche du Canada.
On the other hand, while government members from Quebec were asleep at the switch, government members from Ontario lobbied for and obtained transfer payments for Ontario; as a result, starting this year, of the $2 billion increase in transfer payments for health, almost $1 billion will go to Ontario, the richest province in Canada.

D'ici 2003, les transferts fédéraux pour financer des programmes d'aide sociale administrés par les provinces, pour financer l'éducation supérieure, administrée aussi par les provinces, un champ de juridiction exclusif des provinces, et pour financer également la santé, auront été coupés, par des coupures cumulatives, de 42 milliards de dollars par le ministre des Finances.
By the year 2003, federal transfers to fund social assistance programs administered by the provinces, to fund higher education, which is also administered by the provinces and which is a field under exclusive provincial jurisdiction, and to fund health will have undergone cumulative cuts of $42 billion by the Minister of Finance.

Les investissements de la FCI dans l’infrastructure de la recherche s’ajoutent aux investissements faits dans les gens et dans les coûts directs et indirects de la recherche par les trois organismes fédéraux de financement de la recherche, par le programme des chaires de recherche du Canada, par Génome Canada et par d’autres programmes fédéraux.
The CFI's investments in research infrastructure complement those made in people and in the direct and indirect costs of research by the three federal research funding agencies, the Canada research chairs program, Genome Canada, and other federal programs.