Traduction de «fédération est-elle financée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Activités financées par le gouvernement fédéral par le biais de l'Initiative de lutte contre la violence familiale
Activities Funded by the Federal Government through the Family Violence Initiative

recherche financée par le gouvernement fédéral [ recherche patronnée par l'État ]
federally sponsored research

Établissement d'entreprises de technologie au Canada : guide de commercialisation des réalisations de la recherche financée par le gouvernement fédéral dans votre localité
Technology Venturing in Canada: A Guide to the Commercialization of the Results of Federally Funded Research in your Community

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comment votre fédération est-elle financée, et combien d'argent reçoit-elle chaque année?
How is your federation funded, and how much funding does your federation receive on an annual basis?

Elles sont souvent financées par le gouvernement fédéral, mais elles doivent avant tout s'occuper des urgences qui surviennent dans un État.
They are often paid for by the federal government but their first duty is to deal with state-wide emergencies.

À compter de 2010, une partie du volet II, à savoir la participation des pays aux programmes transnationaux «Méditerranée» et «Europe du Sud-Est» du FEDER sera elle aussi mise en œuvre sur une base multibénéficiaires par souci de facilité.
From 2010, part of component II, namely the participation of countries in ERDF trans-national programmes " Mediterranean" and "South-East Europe" is also implemented on a multi-beneficiary basis for ease of implementation.

À compter de 2010, une partie du volet II, à savoir la participation des pays aux programmes transnationaux «Méditerranée» et «Europe du Sud-Est» du FEDER sera elle aussi, par souci de facilité, mise en œuvre sur une base multibénéficiaires.
From 2010, part of component II, namely the participation of countries in ERDF trans-national programmes " Mediterranean" and "South-East Europe" will also be implemented on a multi-beneficiary basis for ease of implementation.

Elle a été lancée en 1989 et est financée au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER).
It started in 1989, and is financed under the European Regional Development Fund (ERDF).

Lorsqu'un programme opérationnel soutenu par le FEDER vise des opérations qui sont également susceptibles de bénéficier d'un financement par un autre instrument de soutien communautaire, y compris l'axe 3 du Feader et le développement durable des zones de pêche côtière dans le cadre du FEP, les États membres établissent, dans chaque programme opérationnel, les critères permettant de délimiter les opérations soutenues par le FEDER et celles financées par les autres instruments de soutien communautaires.
Where an operational programme supported by the ERDF targets operations also eligible under another Community support instrument, including Axis 3 of the EAFRD and the sustainable development of coastal fishing areas under the EFF, Member States shall set out in each operational programme the demarcation criteria for the operations supported by the ERDF and those supported by the other Community support instruments.

Il m'apparaît préférable de définir comme institution fédérale toute entité répondant à au moins un des critères suivants: premièrement, l'entité est financée en tout ou en partie par des crédits parlementaires; deuxièmement, l'entité ou l'entité mère est la propriété du gouvernement du Canada; troisièmement, elle figure à l'annexe I, I. 1, II ou III de laLoi sur la gestion des finances publiques; quatrièmement, l'entité ou l'entité mère est dirigée ou administrée par une ou des personnes nommées en vertu d'une loi fédérale; cinquièmement, l'entité exerce des fonctions ou dispense des services en vertu d'une loi ou d'un règlement fédéral; sixièmement, elle exerce des fonctions ou dispense des services dans un secteur d'activité de compétence fédérale essentiel à l'intérêt public, à savoir la santé, la sécurité, la protection de l'environnement ou la sécurité économique.
The better approach, in my view, would be to define as a government institution any entity meeting any one or more of the following conditions: one, that entity is funded in whole or in part from parliamentary appropriations; two, it or its parent is owned by the Government of Canada; three, it is listed in schedule I, I. 1, II, or III of the Financial Administration Act; four, it or its parent is directed or managed by a person or persons appointed pursuant to a federal statute; five, it performs functions or provides services pursuant to a federal statute or regulation; six, it performs functions or provides services in an area of federal jurisdiction that is essential in the public interest as it relates to health, safety, protection of the environment, or economic security.

Pourtant, elle était financée très généreusement par le gouvernement fédéral, et elle l'est encore.
Yet it was funded quite generously by the federal government and has been since.

Dans le domaine des transports, il n'est pas rare que le FEDER finance des travaux destinés à donner "accès" au réseau de transport transeuropéen et dont les composantes sont elles-mêmes financées sur la ligne budgétaire des TEN et/ou par le Fonds de cohésion.
In the area of transport, the ERDF frequently finances works designed to give access to the trans-European transport network, the components of which are themselves financed from the TENs budget line and/or the Cohesion Fund.

Le président : Comment la fédération est-elle financée?
The Chair: How are you financed?