Traduction de «fédération des municipalités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fédération des municipalités du nord de l'Ontario
Federation of Northern Ontario Municipalities

Fédération canadienne des municipalités [ FCM | Fédération canadienne des maires et des municipalités | Union canadienne des municipalités | Conférence des maires du Dominion ]
Federation of Canadian Municipalities [ FCM | Canadian Federation of Mayors and Municipalities | Dominion Conference of Mayors | Union of Canadian Municipalities ]

fédération canadienne des municipalités | fcm [Abbr.]
federation of canadian municipalities | fcm [Abbr.]

Union centrale des municipalités et communes de Grèce | union centrale des municipalités et des communes grecques | KEDKE [Abbr.]
Central Union of Municipalities and Communities in Greece | KEDKE [Abbr.]

municipalité non constituée en corporation [ municipalité non constituée en personne morale | municipalité non dotée de la personnalité morale | municipalité sans personnalité morale ]
unincorporated municipality

secrétaire de municipalité
Town clerk

municipalité reconstituée | municipalité défusionnée | municipalité démembrée
reconstituted municipality

commune | municipalité
local authority

fédération de Russie - Asie
Russian federation - east of Ural mountains

Fédération de Russie - Europe
Russian federation - Europe

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il existe en Suisse trois niveaux indépendants d'imposition (fédération, canton, municipalité) et la collecte des impôts relève de l'autorité cantonale.
There are three independent levels of taxation (federation, canton, municipality), and the tax collection is under cantonal authority.

D'autres organes officiels (comme le médiateur pour l'environnement, la municipalité qui accueille le projet, le ministère fédéral de l'agriculture, de la sylviculture, de l'environnement et de la gestion des eaux) peuvent formuler des observations sur la qualité de la déclaration environnementale, ainsi que le public.
Other official bodies (e.g. the environment ombudsman, host municipality, Federal Ministry of Agriculture, Forestry, Environment and Water Management) can comment on the quality of the environmental statement, as can the public.

Compte tenu de la rareté des ressources publiques, surtout liée fait que le logement est une responsabilité relevant de la compétence des municipalités dans la plupart des États membres, il convient d’exploiter plus efficacement les fonds mis à disposition par le FEDER.
Given the scarcity of public resources, especially as housing belongs to the competence of municipalities in most Member States, better use should be made of funds available from the ERDF.

La Commission des services sociaux de la Fédération espagnole des municipalités et des provinces (FEMPL) accomplira également un travail de suivi et d'évaluation à l'échelon municipal.
The monitoring and evaluation will also be done at the municipal level by the Social Services Commission of the Spanish Federation of Municipalities and Provinces (FEMPL).

Slovaquie: Les Roms seront ciblés dans le cadre du programme opérationnel plurifonds de développement des ressources humaines, qui combine des investissements dans l'humain (FSE) et dans les infrastructures (FEDER), avec une dotation de 450 millions d'EUR et la priorité donnée à 150 municipalités ayant les communautés roms marginalisées les plus défavorisées.
Slovakia: Roma will be targeted under the multi-fund human resource development OP which combines investment into people (ESF) and infrastructure (ERDF), earmarking € 450 million and prioritising 150 municipalities with the most deprived marginalised Roma communities.

Les entreprises de l'UE pourront participer aux appels d'offres concernant la fourniture de biens et de services non seulement au niveau fédéral, mais aussi au niveau des provinces et des municipalités du Canada, ce qui est une première pour des entreprises non canadiennes.
EU firms will be able to bid to provide goods and services not only at the federal level but also to Canadian provinces and municipalities – the first non-Canadian firms to be able to do so.

Quand la Fédération des municipalités de République tchèque a émis des commentaires au sujet de la position de notre gouvernement à l’égard de la stratégie 2020, non seulement ces commentaires n’ont pas été incorporés, mais la Fédération n’a même pas reçu de véritable réponse quant à la manière dont les commentaires ont été traités.
When the Federation of Municipalities of the Czech Republic raised comments on the position of our government towards the EU 2020 strategy, not only were these comments not incorporated, but the Federation did not even receive a proper response on how the comments were handled.

Le droit budgétaire de la fédération, des Länder et des municipalités en fait partie.
This included Federal German budgetary law and the corresponding law of the Länder and municipalities.

Il apparaît en effet que la commission de sélection, instituée à cette fin par le gouvernement régional, n'a pas tenu compte, dans le cadre de la procédure précitée, de la notation des projets effectuée par la Fédération régionale des municipalités et provinces, en excluant les projets soumis par les gouvernements régionaux qui avaient obtenu de ladite Fédération la note la plus élevée, et en remettant ainsi en cause leurs propres critères de sélection.
The facts of the case are that the ad hoc Selection Board set up by the regional government did not take into account the points awarded to the projects by the Regional Federation of Local and Provincial Councils (FRMP); it excluded the projects submitted by the local action groups (GAL) to which the FRMP had awarded the highest marks and thereby undermined its own selection criteria.