Traduction de «fédération bancaire européenne avait déposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Fédération bancaire de l'Union européenne | Fédération bancaire européenne | FBE [Abbr.]
European Banking Federation | EBF [Abbr.]

Fédération bancaire de l'Union européenne | FBE [Abbr.]
European Banking Federation | EBF [Abbr.]

Fédération bancaire de la Communauté économique européenne
Banking Federation of the European Community

Fédération bancaire de l'Union européenne
Banking Federation of the European Union

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On se rappellera que c'est dans le cadre de ce dernier que la Communauté européenne avait déposé, à la toute fin des négociations de l'Uruguay Round, en 1993, un projet de clause de spécificité culturelle qui, trop tardif, avait été abandonné faute d'appui.
You may remember that during negotiations on the GATS, the European community had tabled, at the very end of the Uruguay Round negotiations in 1993, a draft clause regarding cultural specificity.

Au début de l’année, l’Autorité bancaire européenne avait annoncé qu’elle procéderait à un examen thématique distinct des risques de la liquidité dans le secteur bancaire de toute l’Union dans le cadre de son cycle régulier d’évaluation des risques au premier semestre 2011.
At the beginning of the year, the European Banking Authority announced that it would be carrying out a separate thematic review of the liquidity risks in the EU banking sector as part of its regular risk assessment cycle in the first quarter of 2011.

J'ai déposé un amendement pour que notre autorité bancaire européenne, que nous espérons mettre sur pied, puisse avoir un périmètre lui permettant d'avoir une mission de contrôle prudentiel.
I have tabled an amendment so that our European Banking Authority, which we are hoping to set up, has a remit enabling it to perform prudential supervision tasks.

Ma réponse au manque d’intégration des marchés de détail n’est pas simplement une réforme de ce système et une ouverture des frontières, mais une stratégie ciblée plus précise, en particulier pour les utilisateurs mobiles, qui ont un réel besoin en termes d’accès et de travail avec des prestataires de services dans différents États membres. Cela pourrait donc être davantage une stimulation pour les produits financiers paneuropéens tels que le produit de pension qui a été présenté il y a quelques semaines par la Fédération bancaire ...[+++]class=yellow1>européenne.
My answer to the lack of integration at the retail side is not just to overhaul this system and open up the borders but to make a more precise focused strategy, particularly for mobile users, who have a real need in terms of accessing and working with service providers in different Members States, so that could be more of a stimulation for pan-European financial products such as the pension product that was presented some weeks ago by the European Banking Federation.

Elle rappelait également que, le 21 décembre 1999, la fédération bancaire européenne avait déposé une plainte à l'encontre du système d'Anstaltslast et de Gewährträgerhaftung, incriminant notamment la Westdeutsche Landesbank, la Stadtsparkasse Köln et la Westdeutsche Immobilienbank - même si l'ensemble du régime de garanties était visé.
It is also recalled that the European Banking Federation filed on 21 December 1999 a complaint against Anstaltslast and Gewährträgerhaftung. The complaint refers, as examples, to Westdeutsche Landesbank, Stadtsparkasse Köln and Westdeutsche Immobilienbank, but is targeted at the whole system of guarantees.

La Fédération bancaire européenne a déposé une plainte le 21 décembre 1999 contre les régimes de garanties "Anstaltslast" et "Gewährträgerhaftung".
The European Banking Federation filed on 21 December 1999 a complaint against Anstaltslast and Gewährträgerhaftung.

Les États-Unis s'y étaient opposés, l'Algérie avait déposé un amendement qui l'aurait affaiblie et l'Union européenne, qui l'avait coparrainée, avait capitulé.
The United States opposed the resolution, Algeria submitted an amendment, that would have weakened the resolution, and the EU, a co-sponsor, gave in.

Elle examinera les premières informations qui lui ont été fournies par les fédérations bancaires européennes, mais elle impose aux banques la date butoir du 31 mars 1999 pour la publication d'informations complémentaires présentant un état exhaustif de l'évolution, depuis l'introduction de l'euro, des frais bancaires facturés pour les échanges de billets et les paiements transfrontaliers par chèque, par virement et par carte dans la zone euro.
It will examine the first set of data it has received from the European banking federations, but sets a deadline of 31 March 1999 for banks to publish additional information giving a complete picture of bank charges before and after the introduction of the euro for exchange of euro zone banknotes, cross border cheques, transfers and card payments.

Le cas mentionné sous c) est extrêmement préoccupant: dans cette affaire, un recours préjudiciel auprès de la Cour de justice des Communautés européennes avait, certes, été formé sous le numéro de procédure C-182/95, mais il avait également été envisagé qu'en cas d'issue insatisfaisante de la procédure préjudicielle, l'affaire serait portée devant le Tribunal constitutionnel fédéral.
Besonders bedenklich ist der unter c) erwähnte Fall, in dem zwar eine mit der Verfahrenszahl C-182/95 beim EuGH anhängige Vorabentscheidungsfrage gestellt wurde, aber zugleich in Aussicht gestellt wurde, daß bei unbefriedigendem Ausgang des Vorabentscheidungsverfahrens die Sache dem Bundesverfassungsgericht vorgelegt werden würde.

Dans l'allocution qu'il a prononcée à l'occasion de la réunion annuelle de la fédération bancaire européenne à Bruxelles le 15 juin, Sir Leon Brittan a déclaré que de rapides progrès visant à améliorer les systèmes de paiement transfrontaliers européens constituent une priorité pour 1992 et le développement du marché intérieur.
Addressing the Annual Meeting of the European Banking Federation in Brussels on Monday 15 June Sir Leon said: "Rapid progress to improve Europe's cross-frontier payment systems is a priority for 1992 and the internal market process.