Traduction de «fédérales repose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

repose-pied | repose-pieds
footrest

abandonner la nuit | abandonner une nuit | laisser reposer la nuit | laisser reposer une nuit
allow to stand overnight | leave standing overnight | let stand overnight

repose-pied | repose-pieds
foot ring

extension des mollets, poids reposant sur le bassin [ donkey calf raise | mollets à la machine (poids reposant sur le bassin) ]
donkey calf raise

programme de développement reposant sur une large participation [ programme de développement reposant sur une large assise ]
broadly based development programme

commerce de détail sur tous les circuits commerciaux [ commerce de détail sur tous les circuits de vente | commerce de détail reposant sur un grand choix de circuits | commerce de détail reposant sur plusieurs modes d'accès ]
cross-channel retailing

repose-pieds d'assistance
Assistive footstool

Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]
Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]

support de repose-pied
foot peg

structure reposant sur le fond
bottom-sitting structure

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, le Comité est d’avis qu’une stratégie nationale (et non fédérale) reposant sur la participation de tous les gouvernements, y compris le gouvernement fédéral, est requise.
Nevertheless, the Committee believes that a national (as opposed to a federal) strategy involving all governments, including the federal government, is needed.

Lorsque les anciens combattants autochtones retournent à la vie civile, ils sont confrontés au racisme, à la discrimination et à des politiques fédérales reposant sur l'administration de la Loi sur les Indiens.
When aboriginal veterans return to civilian life, they face racism, discrimination, and federal policies driven by the Indian Act administration.

14. invite le Conseil et la Commission à soulever à la première occasion le cas de Mikhail Khodorkovsky, qui remplit à présent les conditions pour bénéficier d'une libération conditionnelle après quatre années d'emprisonnement en Sibérie, et constate une fois encore que son maintien en détention repose sur des raisons politiques, comme l'a souligné également la Cour fédérale suisse en août 2007;
14. Calls on the Council and Commission to raise at the earliest opportunity the case of Mikhail Khodorkovsky, who is now eligible for parole after four years’ incarceration in Siberia, and notes once again that his continued imprisonment is based on political reasons, as was also pointed out by the Swiss Federal Court in August 2007;

Me Roger Charland: J'aimerais signaler que dans le cadre de ses délibérations le comité ne devrait pas oublier que le respect des compétences provinciales et fédérales repose sur les articles 91 et 92 de la Constitution.
Mr. Roger Charland: I'd like to point out, in its deliberations, the committee should keep in mind that the respect of provincial and federal competence is based on section 91 and section 92 of the Constitution.

La seule chose que je puisse conclure des déclarations du président Papadopoulos est que le gouvernement de la République de Chypre rejette maintenant la solution fédérale au problème chypriote, laquelle repose sur la coexistence et l’égalité entre les Chypriotes grecs et turcs et à laquelle adhèrent les Nations unies et l’ensemble de la communauté internationale.
Based on what President Papadopoulos said, I can only conclude that the Government of the Republic of Cyprus now rejects the federal solution to the Cyprus problem, which is based on the coexistence and equality of the Greek and Turkish Cypriots and is endorsed by the United Nations and the entire international community.

La loi fédérale sur les langues officielles, qui met sur un pied d'égalité l'usage de la langue anglaise et de la langue française dans les institutions fédérales, repose sur la compétence résiduelle du Parlement canadien, comme l'a établi l'arrêt Jones de 1975, un jugement unanime de notre plus haut tribunal.
The federal Official Languages Act, which puts the use of the English and French languages in federal institutions on an equal footing, is based on the residual powers of the Canadian Parliament as set out in Jones in 1975, a unanimous ruling by the highest court in our land.

3. se félicite de l'étroite coopération qui s'est instaurée entre la BCE et la Réserve fédérale américaine et a permis de réagir en temps opportun aux turbulences financières par des réductions des taux d'intérêt le jour même; met en exergue cet exemple de partenariat sur lequel la stabilité économique mondiale doit continuer à reposer;
3. Welcomes the close cooperation of the European Central Bank and the US Federal Reserve in responding to the financial turbulence in a timely fashion by making interest rate cuts on the same day, notes this example of the partnership on which global economic stability must continue to be founded;

Par conséquent, s'agissant de cet aspect particulier de la LCPE, nous estimons que la compétence fédérale repose sur d'autres fondements constitutionnels.
Therefore, in this particular aspect of CEPA we felt that there are other constitutional bases for federal jurisdiction.