Vertaling van "fédérales depuis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

depuis la création de la Confédération canadienne [ depuis la création de la Confédération | depuis 1867 | depuis l'adoption de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique ]
since Confederation

depuis le début de l'exercice [ cumul annuel | depuis le début de l'année | cumul de l'année | cumul annuel jusqu'à ce jour | cumul jusqu'à ce jour | cumul annuel au ... | cumul au ... | cumul de l'année | cumulatif annuel | total cumulé de l'année | annuel cumulatif | cumul depuis le début de l'exercice | cum ]
year-to-date [ YTD | year to date ]

périodes depuis la mise en service initiale [ périodes depuis la mise en service ]
cycles since new

Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]
Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]

Cour fédérale des finances | Cour fédérale des finances ( Bundesfinanzhof ) | cour fédérale fiscale
Federal Finance Court | Federal Fiscal Court

loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins
Act on the federal care allowance | Federal Care Allowance Act

chute sur ou depuis un escalier mécanique
Fall on or from escalator

chute sur ou depuis les escaliers
Fall on or from stairs

chute sur ou depuis les marches
Fall on or from steps

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins deux épisodes dépressifs répondant aux descriptions données en F33.0-F33.3, mais ne présente aucun symptôme dépressif depuis plusieurs mois.
Definition: The patient has had two or more depressive episodes as described in F33.0-F33.3, in the past, but has been free from depressive symptoms for several months.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Chaque État membre donne au titre suivant le même effet sur son territoire qu’aux titres des formations qu’il délivre en ce qui concerne l’accès aux activités professionnelles d’architecte et leur exercice: titre sanctionnant une formation existant depuis le 5 août 1985 et commencée au plus tard le 17 janvier 2014, dispensée par des Fachhochschulen en République fédérale d’Allemagne pendant une période de trois ans, répondant aux exigences visées à l’article 46, paragraphe 2, et donnant accès aux activités visées à l’article 48 dans cet État membre sous le titre professionnel d’architecte, pour autant que la formation ait été suivie d’une expérience professionnelle de quatre ans en République fédérale d’Allemagne, attestée par un certificat délivré par l’autorité compétente dans les registres de laquelle figure le nom de l’architecte souhaitant bénéficier des dispositions de la présente directive».
Each Member State shall give the following evidence the same effect on its territory as evidence of formal qualifications it itself issues for the purposes of access to and pursuit of the professional activities of an architect: evidence of completion of training existing as of 5 August 1985 and commenced no later than 17 January 2014, provided by ‘Fachhochschulen’ in the Federal Republic of Germany over a period of three years, satisfying the requirements set out in Article 46(2) and giving access to the activities referred to in Article 48 in that Member State under the professional title of ‘architect’, in so far as the training was followed by a four-year period of professional experience in the Federal Republic of Germany, as attested by a certificate issued by the competent authority in whose roll the name of the architect wishing to benefit from the provisions of this Directive appears’.

En ce qui concerne la République fédérale de Yougoslavie - devenue depuis le Monténégro et la Serbie, y compris le Kosovo (d’après la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies), la Commission signalait que le début de telles négociations n'était même pas envisagé en raison de la poursuite du conflit au Kosovo.
With regard to the Federal Republic of Yugoslavia – which has become Montenegro and Serbia, including Kosovo (under resolution 1244 of the United Nations Security Council), the Commission indicated that it was not even considering beginning negotiations due to the continuation of the conflict in Kosovo.

Tout d’abord, nous savons tous qu’il y a une vague d’exécutions judiciaires aux États-Unis - plus de 600 depuis 1977 - mais il s’agit de la première exécution fédérale depuis 1963.
Firstly, we all know that there is a wave of judicial executions across the USA – over 600 since 1977 – but this would be the first federal execution since 1963.

Depuis octobre 1993, date à laquelle fut signé le Memorandum of Understanding liant le département de la Défense américain et les Etats Membres de l'OTAN pour l'accès au service de navigation crypté du GPS, une dizaine de pays n'appartenant pas à l'OTAN et quelques administrations civiles (agences fédérales américaines et police norvégienne par exemple) ont eu accès à ce service.
Since October 1993, when the Memorandum of Understanding between the American Department of Defense and the NATO Member Countries for access to the GPS encrypted navigation service was signed, a dozen non-NATO countries and a few civilian administrations (American federal agencies and the Norwegian police, for example) have had access to the service.

La République fédérale de Yougoslavie avance dans sa réforme politique depuis l'arrivée du nouveau régime.
The Federal Republic of Yugoslavia has made progress with its political reform since the introduction of the new regime.

4. À ce jour, la mise en œuvre de l'aide fournie par l'UE dans les Balkans avait été confiée soit aux services centraux de Bruxelles (par exemple pour l'ARYM) ou dans le cadre d'une stratégie de déconcentration au profit de ses services extérieurs (les délégations), dont les effectifs sont habituellement renforcés à cet effet (par exemple pour Sarajevo et Zagreb); s'agissant de la République fédérale de Yougoslavie, la mise en œuvre de l'aide a été réalisée dans le cadre d'une stratégie de décentralisation en faveur de l'Agence européenne pour la reconstruction et ce, depuis la fin de l'an 2000.
4. Until now, the implementation of EU assistance in the Western Balkans has been carried out either by the central services in Brussels (i.e. FYROM) or in the framework of a de-concentration strategy in favour of its external services (the Delegations), whose staff was usually reinforced for this purpose (i.e. Sarajevo and Zagreb); in the case of FRY, it has been implemented under a de-centralisation strategy in favour of the European Agency for Reconstruction, since the end of 2000.