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LCB
LTBC
Loi sur le contrôle des biens
Loi sur le transfert des biens culturels

Traduction de «fédérales comprennent bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention concernant la mise à disposition par les forces armées du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les forces armées des Etats-Unis d'Amérique de biens immobiliers pour l'établissement de quartiers généraux militaires internationaux de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en République fédérale d'Allemagne

Agreement regarding the Making Available by the Armed Forces of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of the United States of America of Accommodation to International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany


Loi fédérale du 13 décembre 1996 sur le contrôle des biens utilisables à des fins civiles et militaires et des biens militaires spécifiques | Loi sur le contrôle des biens [ LCB ]

Federal Act of 13 December 1996 on the Control of Dual-Use Goods and of Specific Military Goods | Goods Control Act [ GCA ]


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur le transfert international des biens culturels | Loi sur le transfert des biens culturels [ LTBC ]

Federal Act of 20 June 2003 on the International Transfer of Cultural Property | Cultural Property Transfer Act [ CPTA ]


Commission fédérale de la protection des biens culturels

Federal Commission for the Protection of Cultural Property


Chronologie de la législation sur le bien-être social et les domaines connexes 1908 à 1974, choix des lois fédérales

A chronology of social welfare and related legislation 1908-1974, selected federal statutes


Chronologie d'une sélection de lois fédérales ayant trait au bien-être social selon le programme, 1876-1983

Chronology of selected federal social welfare legislation by program, 1876-1983


Conférence fédérale-provinciale des ministres du bien-être social

Federal-Provincial Conference of Ministers of Welfare
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Présentement, nous révisons nos politiques et nos directives afin de les mettre à jour et de les rendre davantage aptes à répondre aux nouvelles réalités de la technologie et ainsi nous assurer que les institutions fédérales comprennent bien la direction qu'elles doivent prendre.

Right now, we are reviewing and updating our policies and directives in order to ensure that they better address the new technological realities and that federal institutions clearly understand the direction they must take.


Et je crois que c'est à peu près le maximum que nous pouvons faire en tant qu'autorité de réglementation. Si cette disposition est adoptée, nous fournirons de l'information et de la documentation aux autorités provinciales, aux sociétés des alcools et aux autres parties concernées afin qu'elles comprennent bien que la restriction fédérale a été supprimée, et nous n'irons pas plus loin.

If this is passed, we will provide information and bulletins to provincial authorities and to the liquor licence boards and others to make sure that they fully understand that there are no more federal restrictions in place, and that's where we would stop.


Nous sommes le principal moteur économique de la ville, ce qui est un fait méconnu, et nous nous efforçons de surmonter cet obstacle des communications pour que les gens comprennent bien la valeur des forces armées et les possibilités que peut vraiment offrir une agence fédérale ou un ministère fédéral, travaillant de concert avec la province et la ville; et nous obtenons de bons résultats à cet égard.

We are the single largest economic engine in the city, which is not well understood, and we are striving to overcome that communications obstacle so people understand the value of the military and the opportunities that a federal agency/federal department, working with the province and the city, can actually provide; and we work well in that regard.


Par contre, il faut noter, et il est important que les collègues en cette Chambre le comprennent bien, que les achats de matériel de transport en commun ne sont pas de compétence fédérale.

But it is important that our colleagues in this House understand that purchases of public transportation equipment do not come under federal jurisdiction.


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On dérogera à l'article 9 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux en vertu de l'article 16 du projet de loi C-60 parce que l'agence pourra, avec l'agrément du gouverneur en conseil-pour que les gens comprennent bien, c'est le conseil des ministres-et sur recommandation du Conseil du Trésor-ça, c'est un ministre de ce gouvernement et ce n'est pas un des moins partisans de ce gouvernement, c'est le député de Hull-Aylmer-«obtenir des biens et services, notamment des services juridiques, à l'extérieur de l'administration publique ...[+++]

Clause 16 circumvents section 9 of the Department of Public Works and Government Services Act by providing that the agency may, with the approval of the governor in council-that is cabinet-on the recommendation of the Treasury Board-that is a minister and one of the most partisan members of this government, namely the hon. member for Hull-Aylmer-``procure goods and services, including legal services, from outside the public service of Canada''.




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Date index: 2023-08-12
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