M. Pierre Brien (Témiscamingue): Monsieur le Président, un jugement de la division d'appel de la Cour fédérale rendu aujourd'hui confirme que les pensions alimentaires ne seraient pas imposables pour la personne ayant la garde des enfants et que le gouvernement fédéral aurait perçu à tort des impôts totalisant plusieurs millions de dollars.
Mr. Pierre Brien (Témiscamingue): Mr. Speaker, a decision handed down by the Federal Court-Appeal Division today confirms that the custodial parent should not have to pay tax on support payments and that the federal government has apparently wrongly collected several millions of dollars in taxes.