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Allemagne
Allemagne RF
Allemagne de l'Ouest
Allemagne fédérale
Banque centrale
Banque centrale américaine
Banque centrale des États-Unis
Banque d'émission
Banque de réserve fédérale
Banque fédérale
Banque fédérale de réserve
Banque nationale
Chambre fédérale
Exercer une coercition
Faire pression sur une personne
Forcer quiconque
Quiconque
Quiconque ...
RFA
République fédérale d'Allemagne
Réserve fédérale
Réserve fédérale américaine
Réserve fédérale des États-Unis
Toute personne
User de coercition à l'encontre d'une personne

Traduction de «fédérale quiconque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Il est remis à quiconque est directement touché par l'enquête

directly concerned person


Quiconque invoque l'Equité doit être disposé à agir équitablement

he who seeks equity must do equity




exercer une coercition [ user de coercition à l'encontre d'une personne | forcer quiconque | faire pression sur une personne ]

coerce [ coerce a person ]


quiconque [ toute personne ]

any person [ every person ]


Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]


Réserve fédérale américaine | Réserve fédérale des États-Unis | Réserve fédérale | Banque centrale américaine | Banque centrale des États-Unis | Banque fédérale de réserve | Banque de réserve fédérale

Federal Reserve System | FRS | Fed | Federal Reserve bank


banque centrale [ banque d'émission | banque fédérale | banque nationale ]

central bank [ bank of issue | federal bank | national bank ]


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
347 (1) Malgré toute autre loi fédérale, quiconque conclut une convention ou une entente pour percevoir des intérêts à un taux criminel ou perçoit, même partiellement, des intérêts à un taux criminel est coupable :

347 (1) Despite any other Act of Parliament, every one who enters into an agreement or arrangement to receive interest at a criminal rate, or receives a payment or partial payment of interest at a criminal rate, is


2. Peut demander réparation à un juge de la Cour fédérale quiconque a subi un préjudice pour n’avoir pas pu respecter un délai de prescription ou autre établi par une loi du Canada en raison de l’interruption des services postaux réguliers au Canada pendant plus de quarante-huit heures. La demande est soumise à un avis écrit de quatorze jours donné :

2. A person who, as a result of the interruption of normal postal services in Canada of more than forty-eight hours duration, however caused, has suffered loss or hardship by reason of the failure of that person to comply with any time requirement or period of limitation contained in any law of Canada may apply for relief to a judge of the Federal Court on fourteen days notice in writing


Nous pensons que cela est absurde et injuste puisque, au cours de la dernière campagne fédérale, quiconque circulait dans la région du Grand Toronto pouvait voir des pancartes électorales du NPD en dehors de la circonscription Toronto—Danforth, la circonscription du chef du NPD, et toutes ces pancartes affichaient le nom du chef néo-démocrate.

We think that is absurd and we do not think that is fair, because in the last federal election, if one were driving around the greater Toronto area, one would have seen everywhere NDP signs outside of the NDP leader's riding of Toronto—Danforth, all of which had the NDP leader's name on it, all outside that riding.


Le 20 novembre 2008, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1844 (2008) instaurant des mesures restrictives à l'encontre de quiconque tenterait d'empêcher ou de bloquer un processus politique pacifique, menacerait par la force les institutions fédérales de transition de la Somalie ou la Mission de l'Union africaine en Somalie (Amisom), ou agirait de manière à remettre en cause la stabilité de la Somalie ou de la région.

On 20 November 2008, the United Nations Security Council adopted UNSCR 1844 (2008) introducing restrictive measures against those who seek to prevent or block a peaceful political process, or those who threaten the Transitional Federal Institutions (TFIs) of Somalia or the African Union Mission in Somalia (AMISOM) by force, or take action that undermines stability in Somalia or the region.


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Quiconque souhaite préserver l’unité de cette Yougoslavie de poche aura besoin de solutions fédérales ou confédérales dans lesquelles les trois groupes ethniques ont un statut équivalent et où chaque groupe est responsable du gouvernement de sa région.

Anyone who wishes to keep this pocked-sized Yugoslavia together will need federal or confederal solutions in which all three peoples are equivalent and carry their own responsibility for government and for their areas.


Motion no 139 Qu'on modifie le projet de loi C-68, par adjonction, après la ligne 42, page 51, du nouvel article suivant: «106.2 (1) Commet une infraction quiconque, sans y être autorisé en vertu de la présente loi, de toute autre loi fédérale ou de leurs règlements, cède une arme à feu ou des munitions (2) Quiconque commet l'infraction prévue au paragraphe (1) est coupable: a) soit d'un acte criminel passible d'un emprisonnement maximal de deux ans; b) soit d'une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure som ...[+++]

' Motion No. 139 That Bill C-68 be amended by adding after line 44, on page 51, the following new Clause: ``106.2 (1) Every person commits an offence who, without authorization under this Act or any other Act of Parliament or regulation made thereunder, transfers a firearm or ammunition (2) Every person who commits an offence under subsection (1) (a) is guilty of an indictable offence and liable to imprisonment for a term not exceeding two years; or (b) is guilty of an offence punishable on summary conviction'.


Cependant, comme le programme de par sa nature visait à mettre en place l'infrastructure dans le cadre d'ententes municipales, provinciales et fédérales, quiconque connaît l'industrie de la construction et les exigences en matière d'infrastructure au Canada reconnaîtrait que la plupart des emplois qui ont été créés tout aussi importants qu'ils étaient, parce que nous croyons que les emplois de la construction et leurs retombées sont primordiaux, ne seraient pas permanents.

However, since the nature of the program was to build infrastructure based on municipal, provincial and federal agreement, anyone who is familiar with the construction industry and infrastructure requirements in Canada would recognize that most of the jobs that were created, as important as they are, because we believe that the construction jobs and the spin-offs from construction jobs are essential, would not be permanent.


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