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Attidue purement orale
C.à.d. se réduisant à la seule éducation orale
LTN
Loi de 1996 réduisant le nombre de députés
Loi de 1997 réduisant le nombre de conseils scolaires
Loi fédérale contre le travail au noir
Mesures réduisant le danger
Un droit réduisant de 30 % l'écart entre...
Votation fédérale
Votation populaire en matière fédérale
Votation populaire fédérale

Vertaling van "fédérale qui réduisent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Elles constituent des épisodes nocturnes au cours desquels une terreur et une panique extrêmes sont associées à une vocalisation intense, à une agitation motrice et à un hyperfonctionnement neuro-végétatif. L'individu s'assied ou se lève, habituellement durant le premier tiers du sommeil nocturne, avec un cri de terreur. Assez souvent, il court jusqu'à la porte comme s'il essayait de s'échapper; en fait, il ne quitte que rarement sa chambre. Le souvenir de l'événement, s'il existe, est très limité (se réduisant habituellement à un ...[+++]

Definition: Nocturnal episodes of extreme terror and panic associated with intense vocalization, motility, and high levels of autonomic discharge. The individual sits up or gets up, usually during the first third of nocturnal sleep, with a panicky scream. Quite often he or she rushes to the door as if trying to escape, although very seldom leaves the room. Recall of the event, if any, is very limited (usually to one or two fragmentary mental images).


mesures réduisant le danger

measures to reduce the danger


attidue purement orale | c.à.d. se réduisant à la seule éducation orale

oral outlook


un droit réduisant de 30 % l'écart entre...

a duty reducing by 30 per cent the difference between


mesures réduisant le danger

measures to reduce the danger


Loi de 1999 réduisant le nombre de conseillers municipaux

Fewer Municipal Politicians Act, 1999


Loi de 1997 réduisant le nombre de conseils scolaires

Fewer School Boards Act, 1997


Loi de 1996 réduisant le nombre de députés

Fewer Politicians Act, 1996


votation populaire fédérale | votation populaire en matière fédérale | votation fédérale

federal popular vote | federal vote


Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir | Loi fédérale contre le travail au noir [ LTN ]

Federal Act of 17 June 2005 on Measures to Combat Illegal Employment | Federal Act on Illegal Employment [ IEA ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En effet, il projette de contrebalancer l'augmentation prévue des prestations fédérales en réduisant d'autant les prestations provinciales offertes aux familles assistées.

Instead, our provincial government plans to offset the anticipated increase in federal benefits by reducing provincial benefits available to families on social assistance.


annuler, d’une part, l’arrêt rendu par le Tribunal le 21 novembre 2012 dans l’affaire T-270/08 [République fédérale d’Allemagne, Royaume d’Espagne (partie intervenante), République française (partie intervenante) et Royaume des Pays-Bas (partie intervenante) contre Commission européenne] concernant l’annulation de la décision C(2008) 1615 final de la Commission, du 29 avril 2008, réduisant le concours du Fonds européen de développement régional (FEDER) accordé par la décision C(94) 1973 de la Commission, du 5 août 1994, au programme o ...[+++]

set aside the judgment of the General Court of the European Union of 21 November 2012 in Case T-270/08 Federal Republic of Germany, Kingdom of Spain (intervener), French Republic (intervener), Kingdom of the Netherlands (intervener) v European Commission, concerning the annulment of Commission Decision C(2008) 1615 final of 29 April 2008 reducing the financial contribution under the European Regional Development Fund (ERDF) initially granted for the Operational Programme falling under Objective 1 (1994-1999) for Berlin (East) in the Federal Republic of Germany, and annul the aforementioned decision of the Commission;


La compression importante du premier programme nuira à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'initiatives fédérales qui réduisent l'écart entre les femmes et les hommes et ouvrent plus de possibilités aux femmes.

The large cut to promote public policy program will prevent the development and implementation of federal initiatives that narrow the gap between women and men and expand opportunities for women.


La compression importante du premier programme nuira à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'initiatives fédérales qui réduisent l'écart entre les femmes et les hommes et ouvrent plus de possibilités aux femmes.

The large cut to the promote public policy program will prevent the development and implementation of federal initiatives that narrow the gap between women and men and expand opportunities for women.


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sur la proposition de décision du Conseil établissant une responsabilité distincte du Monténégro et réduisant proportionnellement la responsabilité de la Serbie concernant les prêts à long terme accordés par la Communauté à l'Union étatique de Serbie-et-Monténégro (ancienne République fédérale de Yougoslavie) conformément aux décisions 2001/549/CE et 2002/882/CE du Conseil

on the proposal for a Council decision establishing a separate liability of Montenegro and reducing proportionately the liability of Serbia with regard to the long-term loans granted by the Community to the State Union of Serbia and Montenegro (formerly the Federal Republic of Yugoslavia) pursuant to Council Decisions 2001/549/EC and 2002/882/EC


C’est dans ce contexte que j’ai voté la résolution législative du Parlement européen approuvant telle quelle, selon la procédure de consultation, la proposition de décision du Conseil établissant une responsabilité distincte du Monténégro et réduisant proportionnellement la responsabilité de la Serbie concernant les prêts à long terme accordés par la Communauté à l'Union étatique de Serbie-et-Monténégro (ancienne République fédérale de Yougoslavie).

It is against this background that I voted for the European Parliament legislative resolution approving, under the consultation procedure, the proposal for a Council decision establishing a separate liability of Montenegro and reducing proportionately the liability of Serbia with regard to the long-term loans granted by the Community to the State Union of Serbia and Montenegro (formerly the Federal Republic of Yugoslavia).


Premièrement, il s'agit de simplifier le texte de loi en remplaçant la terminologie désuète, en utilisant un libellé plus simple, en harmonisant les dispositions avec celles des autres régimes et en retirant les détails trop normatifs. Deuxièmement, il faut rendre la loi conforme aux politiques de réglementation fédérale qui réduisent le recours aux règlements et permettent d'autres types d'approches, notamment les accords de conformité, les normes de rendement et les codes volontaires de l'industrie, qui correspondent davantage aux pratiques réglementaires d'aujourd'hui.

This reform had three goals: first, to simplify the legislation by replacing outdated terminology with plainer language, harmonizing it with other regimes and taking out excessively prescriptive details; second, to make it consistent with federal regulatory policies, reducing reliance on regulations and permitting alternative approaches such as compliance agreements, performance standards, and voluntary industry codes, which are much more consistent with today's regulatory practices; and, third, to contribute to the economic performance of the marine industry by reducing prescriptive elements and the administrative burden imposed by th ...[+++]


M. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Monsieur le Président, ce midi, le premier ministre, qui a honte, qui se cache, s'est vanté d'avoir mis de l'ordre dans les finances publiques fédérales en réduisant le déficit.

Mr. Yvan Loubier (Saint-Hyacinthe-Bagot, BQ): Mr. Speaker, at noon the Prime Minister, who is ashamed to show his face, bragged that he put the federal government's financial house in order by reducing the deficit.




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fédérale qui réduisent ->

Date index: 2024-10-16
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