Traduction de «fédérale détaillée comme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

analyse organique | étude détaillée | étude détaillée des traitements | étude détaillée du système | analyse détaillée
detailed system analysis | architectural analysis

informations détaillées sur le groupage en cours d'expédition | informations détaillées sur le rapport d'expédition | ITTRPT
in transit report detail message | ITTRPT

planification détaillée (1) | étude détaillée (2) | planification de détail
detail planning

inspection détaillée | visite détaillée
detailed inspection

estimation détaillée des coûts [ estimation détaillée ]
detailed estimate of cost [ detailed estimate | detailed cost estimate ]

Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]
Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]

loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins
Act on the federal care allowance | Federal Care Allowance Act

ensemble de données détaillées océan-atmosphère
comprehensive ocean-atmosphere data set | COADS

structure détaillée des tâches [ SDT ]
work breakdown structure [ WBS ]

analyse détaillée
detailed analysis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le portail Internet "Cleaner Production Germany" [49], hébergé par l'Agence fédérale de l'environnement, fournit des informations complètes et détaillées sur les résultats obtenus par les technologies et les services environnementaux en Allemagne.
The Internet Portal "Cleaner Production Germany" [49] is hosted by the Federal Environmental Agency and provides comprehensive, in-depth information on the performance of German environmental technologies and services.

Au cours de la procédure formelle d'examen, la Commission a reçu des observations du plaignant, ainsi que de plusieurs parties intéressées, et notamment une communication détaillée de l'association fédérale de l'industrie pharmaceutique (Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie, ci-après la «BPI») et des communications d'entreprises pharmaceutiques auxquelles une dérogation avait été accordée dans le cadre du régime en cause ou qui avaient demandé une telle dérogation.
In the course of the formal investigation procedure the Commission received comments from the complainant as well as from several interested parties, amongst them a substantial submission by the Bundesverband der Pharmazeutischen Industrie (hereinafter ‘BPI’) and submissions by pharmaceutical companies that were either granted an exemption under the scheme or had applied for such an exemption.

En 2008, le Parlement a également adopté la Loi fédérale sur le développement durable, qui exige que le gouvernement du Canada élabore des stratégies fédérales détaillées et complètes de développement durable fondées sur le principe de prudence.
In 2008, Parliament also passed the Federal Sustainable Development Act, which requires the Government of Canada to develop comprehensive federal sustainable development strategies based upon the precautionary principle.

Le producteur-exportateur ayant coopéré n’a pas pu démontrer en quoi une déclaration générale figurant dans le document d’examen des politiques commerciales de l’OMC serait plus exacte que l’analyse détaillée, basée sur la visite de vérification, figurant explicitement dans le règlement provisoire, en ce qui concerne l’éligibilité et la mise en œuvre pratique de la loi fédérale no 1 de 1979.
The cooperating exporting producer has failed to demonstrate how a general statement in the WTO Trade Policy Review document is more accurate than the detailed analysis, based on the verification visit, provided in the provisional Regulation explicitly on the eligibility and practical implementations of the Federal Law No 1 of 1979.

Ensuite, quand le premier ministre rencontrera les premiers ministres provinciaux en janvier, va-t-il leur soumettre une proposition fédérale détaillée comme base de discussion et cette proposition sera-t-elle transmise en même temps au Parlement et à la population?
Second, when the Prime Minister meets with the premiers in January, will he present them with a detailed federal proposal as a basis for discussion and will that proposal be made available simultaneously to Parliament and to the public?

31. attend avec impatience l'évaluation à laquelle la Banque mondiale doit mettre la dernière main en ce qui concerne les besoins de la République fédérale de Yougoslavie en matière de reconstruction; attend de la Commission qu'elle présente ensuite une évaluation systématique et actualisée des besoins pluriannuels dans la région des Balkans tout entière; attend aussi, à cet égard, une proposition de programmation pluriannuelle détaillée pour la rubrique 4 des perspectives financières; estime que l'aide à la reconstruction ainsi qu'à l'établissement de la démocratie et de l'État de droit en Serbie est extrêmement importante, mais qu'elle doit s'accompagner de conditions politiques strictes et qu'elle ne doit pas pour autant réduire l'attention portée à l'aide accordée dans le cadre du programme CARDS en faveur des autres parties des Balkans occidentaux ni conduire à une diminution des ressources qui y sont affectées;
31. Looks forward to the evaluation of reconstruction needs in the Federal Republic of Yugoslavia which is due to be completed by the World Bank; expects the Commission thereafter to produce an up-to-date, systematic evaluation of the multiannual needs in the whole Balkan region; also expects in this connection a detailed multiannual programming proposal for heading 4 of the financial perspective; considers that support for reconstruction and the establishment of democracy and the rule of law in Serbia is extremely important, but that it must be tied to stringent political conditions and must not diminish the attention accorded to, or encroach upon the resources allocated to, support for other parts of the western Balkans under the CARDS programme;

Que le ministère établisse une norme fédérale détaillée des soins dans les établissements de soins prolongés.
That the Department establish a detailed federal standard of care for implementation in long-term care facilities.

Un programme général d'aide à la République fédérale de Yougoslavie sera financé sur le budget 2001, lorsque les autres besoins auront été définis de manière détaillée.
A comprehensive assistance programme for the FRY will be prepared for funding under the 2001 budget, once further needs have been identified in further detail.

Ces recommandations ont été formulées dans notre dernier rapport, intitulé Réorienter la conversation. Les voici: obliger les juges à envisager la possibilité de rendre une ordonnance de dédommagement dans tous les cas où l'infraction a fait une victime et à motiver leurs décisions de ne pas rendre une telle ordonnance, en adoptant des dispositions semblables à celles relatives à la suramende compensatoire fédérale; conférer aux victimes le droit de demander un dédommagement et le droit de porter en appel une décision rejetant cette demande; remettre aux victimes des lignes directrices détaillées sur la façon d'étayer leurs pertes en vue d'obtenir un dédommagement; ne plus exiger que le montant du dédommagement soit facilement déterminable ou permettre au tribunal de rendre une ordonnance de dédommagement dont le montant est « à déterminer » si tous les frais ne sont pas connus au moment de l'infliction de la peine; examiner la capacité du gouvernement fédéral de déduire le montant du dédommagement des paiements fédéraux, comme les chèques de remboursement de TPS et les prestations d'assurance-emploi; tenir les délinquants responsables en imposant des conditions qui font en sorte qu'ils se conforment aux ordonnances de dédommagement et à la suramende compensatoire fédérale et en autorisant le Service correctionnel du Canada à déduire des montants raisonnables du revenu d'un délinquant.
These recommendations were made in our most recent report, Shifting the Conversation, and they include the following: requiring judges to consider restitution in all cases involving a victim and to state their reasons for not ordering restitution, similar to provisions for the federal victim surcharge; giving victims the right to make an application for restitution and the right to appeal if an application is refused; providing victims with detailed guidelines on how to document their losses for the purposes of restitution; removing the requirement that a restitution amount be readily ascertainable, or allowing a court to order a “to be determined” restitution order if the costs are not fully known at the time of sentencing; examining the ability of the federal government to deduct restitution awards from federal government payments, such as GST rebate cheques and employment insurance payments; and holding offenders accountable by including conditions to ensure that they fulfill their court orders for restitution and the federal victim surcharges by authorizing the Correctional Service of Canada to deduct reasonable amounts from an offender's earnings.