Traduction de «fédérale du travail » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cour fédérale du travail | cour fédérale prud'homale
Federal Labour Court

cour fédérale du travail
federal labour court

Inspection fédérale du travail [ IFT ]
Federal Labour Inspectorate

Commission fédérale du travail
Federal Labour Commission

loi fédérale concernant l'assurance sociale pour les personnes travaillant dans le commerce | loi fédérale sur le régime de sécurité sociale applicable aux commerçants
Federal Act on Social Insurance for Persons engaged in Trade and Commerce

Loi fédérale du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie,l'artisanat et le commerce; Loi sur le travail | LTr [Abbr.]
Federal Act Respecting Work in Industry,Handicrafts and Commerce of March 13,1964; Labour Act

Loi fédérale du 17 juin 2005 concernant des mesures en matière de lutte contre le travail au noir | Loi fédérale contre le travail au noir [ LTN ]
Federal Act of 17 June 2005 on Measures to Combat Illegal Employment | Federal Act on Illegal Employment [ IEA ]

Lignes directrices sur les effets de la fumée du tabac dans les lieux de travail de l'administration fédérale [ Les effets de la fumée du tabac dans les lieux de travail de l'administration fédérale ]
Guidelines on the Effects of tobacco smoke in Federal Workplaces [ Effects of tobacco smoke in Federal Workplaces ]

Anomalies des tissus mous maternels Fœtus ou nouveau-né affecté par des troubles classés en O60-O75 et par des techniques utilisées pendant le travail et l'accouchement, non mentionnés en P02.- et P03.0-P03.6 Intervention destructrice pour faciliter l'accouchement Travail provoqué
Abnormality of maternal soft tissues Destructive operation to facilitate delivery Fetus or newborn affected by conditions classifiable to O60-O75 and by procedures used in labour and delivery not included in P02.- and P03.0-P03.6 Induction of labour

Enquête sur l'aménagement du lieu de travail des personnes handicapées dans des secteurs de compétence fédérale et non fédérale
Survey on workplace accommodation of persons with disabilities in federal and non federal jurisdictions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour moi et, je pense, pour tout le monde au Programme du travail, le but est de veiller à avoir des milieux de travail sûrs et productifs et à ce que tous les Canadiens qui travaillent dans un milieu sous réglementation fédérale aillent travailler heureux et en santé et reviennent à la maison tout aussi heureux et en santé à la fin de la journée.
For me and I think for everyone at the labour program, our goal is to make sure we have safe, productive workplaces and to make sure that every Canadian working in a federally regulated space goes to work healthy and happy and returns home to their families exactly the same way at the end of the day.

Face à la crise, bon nombre de dirigeants, toutes tendances politiques confondues, subitement, se prononcent expressément en faveur de la création des États-Unis d’Europe, des chrétiens-démocrates tels que la ministre fédérale du travail, Ursula von der Leyen, et mon collègue à la Commission, Günter Oettinger, à Daniel Cohn-Bendit, le volubile président du groupe des Verts européens, sans oublier les sociaux-démocrates, dont l’ancien chancelier autrichien Alfred Gusenbauer, et les libéraux, comme le ministre fédéral des affaires étrangères Guido Westerwelle.
Faced with the crisis, many leading politicians of all political persuasions are suddenly coming out strongly in favour of a United States of Europe, ranging from Christian Democrats like the Minister of Labour, Ursula von der Leyen, and my fellow Commissioner Günter Oettinger, Social Democrats like the former Austrian Chancellor Alfred Gusenbauer and Liberals such as Foreign Minister Guido Westerwelle, to Daniel Cohn‑Bendit, the voluble leader of the European Greens.

Le Bundesarbeitsgericht (Cour fédérale du travail), qui doit trancher ce litige en dernier ressort, interroge la Cour de justice sur l'interprétation des dispositions pertinentes du droit de l'Union.
The Bundesarbeitsgericht (Federal Labour Court), which ultimately has to rule on the case, made a reference to the Court of Justice concerning the interpretation of the relevant provisions of EU law.

La présente annonce intervient le jour même où Mme Reding rencontre la ministre fédérale du travail et des affaires sociales allemande, Mme Ursula von der Leyen, pour débattre des meilleures modalités possibles pour qu'un nombre accru de femmes se voient confier des postes de direction (voir SPEECH/11/308).
The announcement on the two first companies signing the "Women on the Board Pledge for Europe" comes as Commissioner Reding met today with Ursula von der Leyen, German Federal Minister for Labour and Social Affairs to discuss how to best get more women into leading positions (see SPEECH/11/308).

À la suite de l’ouverture de la procédure formelle d’examen, la Chambre fédérale du travail autrichienne (österreichische Bundesarbeitskammer, ci-après «la Chambre»), qui compte 3,2 millions de membres, a communiqué des observations à la Commission.
The Austrian Chamber of Employees submitted observations on the opening of the formal investigation.

Selon la Chambre fédérale du travail autrichienne, l’exemption n’est, par ailleurs, pas proportionnée, parce que les gros consommateurs d’énergie ne sont pas tenus d’acheter de l’électricité verte, ce qui retarde toute adaptation des coûts de l’énergie de substitution aux prix du marché.
The exemption was not proportional, because energy-intensive consumers were not required to consume green electricity, so that the movement of renewable energy prices towards market price level would be delayed.

Dans l’intervalle, la Chambre fédérale du travail autrichienne a communiqué, par lettre du 7 octobre 2009, des observations au sujet de la mesure en faveur des entreprises à forte intensité énergétique.
In the meanwhile, by letter dated 7 October 2009, the Austrian Chamber of Employees had submitted observations on the measure for the benefit of energy-intensive businesses.

Par lettre du 9 juillet 2008, la Commission a reçu de la Chambre fédérale du travail autrichienne une plainte relative à la loi sur l’électricité verte qui concernait une mesure prévue par cette loi en faveur des entreprises à forte intensité énergétique.
On 9 July 2008 the Commission received a complaint from the Austrian Chamber of Employees (Bundesarbeitskammer) relating to a measure in the Act for the benefit of energy-intensive businesses.

Celui-ci va continuer d'être cité dans les lois fédérales du travail telles que le Code canadien du travail, la Loi sur les justes salaires et les heures de travail, la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État et la Loi sur la santé des non-fumeurs qui fait partie de ce mandat.
The Minister of Labour will continue to be named in federal labour legislation, such as the Canada Labour Code, the Fair Wages and Hours of Labour Act, the Government Employees Compensation Act and the Non-smokers' Health Act which is part of that mandate.

Étant donné que l'Autriche ne peut se retirer de la convention n° 89 de l'OIT sur le travail de nuit des femmes avant 2001, l'annexe XV, point V du traité d'adhésion à l'UE prévoyait une période de transition arrivant à échéance le 31 décembre 2001 pour annuler l'interdiction générale du travail de nuit des femmes définie dans la loi fédérale sur le travail de nuit des femmes (Bundesgesetz über die Nachtarbeit der Frauen).
Given that Austria cannot withdraw from the ILO Night Work (Women) Convention No 89 before 2001, Annex XV Point V of the EU Accession Treaty provided for a transitional period with 31 December 2001 as the deadline for rescinding the general ban on women doing night work as laid down in the Federal Night Work (Women) Act (Bundesgesetz über die Nachtarbeit der Frauen).