Vertaling van "fédérale des états-unis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]
Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]

Réserve fédérale américaine | Réserve fédérale des États-Unis | Réserve fédérale | Banque centrale américaine | Banque centrale des États-Unis | Banque fédérale de réserve | Banque de réserve fédérale
Federal Reserve System | FRS | Fed | Federal Reserve bank

Les publications officielles fédérales des États-Unis : guide de la collection [ Les publications officielles fédérales des États-Unis ]
The United States federal official publications: collection guide [ The United States federal official publications ]

Convention concernant la mise à disposition par les forces armées du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les forces armées des Etats-Unis d'Amérique de biens immobiliers pour l'établissement de quartiers généraux militaires internationaux de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord en République fédérale d'Allemagne
Agreement regarding the Making Available by the Armed Forces of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland and of the United States of America of Accommodation to International Military Headquarters of NATO in the Federal Republic of Germany

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

Île Vierge des États-Unis d'Amérique
US Virgin island

zone continentale des États-Unis [ CONUS | états continentaux des États-Unis | territoire continental des États-Unis | États-Unis continentaux | États-Unis d'Amérique continentaux ]
continental United States [ CONUS | continental USA ]

Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis
Protocol between the government of Canada and the government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

classification internationale des maladies adaptée pour la jeunesse aux États-Unis | CIMA
international classification of diseases adapted for youth in the United States | ICDA

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La possibilité d’un appel coordonné qui permettrait des efforts de recherche conjoints de part et d’autre de l’Atlantique a donné lieu à des discussions approfondies avec différentes agences fédérales des États-Unis.
The possibility of a coordinated call, joining research efforts on both sides of the Atlantic, has been intensively discussed with various US Federal Agencies.

- inclus dans le 7e PC les recherches sur l’incidence des nanoparticules sur la santé et l’environnement, en consultation et/ou en coordination avec les agences fédérales des États-Unis.
- Addressing in FP7 research on the impact of nanoparticles on health and the environment in consultation and/or coordination with US Federal Agencies; the EC and Environment Protection Agency have concluded an implementing arrangement which includes nanotechnology.

Sauf dans la mesure où les organismes fédéraux des États-Unis acceptent d’être responsables de la conception, de la construction, du financement et de l’entretien de l’esplanade fédérale des États-Unis, l’Autorité du passage est responsable de la conception, de la construction, du financement et de l’entretien de l’esplanade fédérale des États-Unis, sous réserve du consentement des organismes fédéraux des États-Unis compétents, conformément aux lois applicables, en vertu d’un ou de plusieurs accords publics-privés visant l’esplanade fédérale des États-Unis avec un ou plusieurs concessionnaires conclus par l’Autorité du passage.
Except to the extent that the US Federal Agencies agree to be responsible for the design, construction, finance and maintenance of the US Federal Plaza, the Crossing Authority shall be responsible for the design, construction, finance and maintenance of the US Federal Plaza, subject to agreement with the appropriate US Federal Agencies, in compliance with Applicable Laws, pursuant to US Federal Plaza Public–Private Agreement(s) with Concessionaire(s) procured by the Crossing Authority.

L’Autorité du passage entame des discussions avec les organismes fédéraux des États-Unis compétents pour déterminer si, et dans quelle mesure, les organismes fédéraux des États-Unis ou l’Autorité du passage sont responsables d’un ou de plusieurs éléments liés à la conception, à la construction, au financement et à l’entretien de l’esplanade fédérale des États-Unis.
The Crossing Authority shall enter into discussions with the appropriate US Federal Agencies to determine whether and the extent to which US Federal Agencies or the Crossing Authority shall be responsible for one or more of the design, construction, finance and maintenance of the US Federal Plaza.

Le bouclier de protection des données UE-États-Unis garantit un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel transférées vers les États‑Unis. Il s'appuie sur des principes de respect de la vie privée (Privacy Principles) que les entreprises doivent observer et sur des engagements concernant la mise en œuvre du dispositif (engagements et assurances pris par écrit par le Secrétaire d’État américain, M. John Kerry, par la secrétaire au commerce, M Penny Pritzker, par la commission fédérale du commerce et par le cabinet du directeur du renseignement national, entre autres).
The EU-U.S. Privacy Shield framework ensures an adequate level of protection for personal data transferred to the U.S. The EU-US Privacy Shield consists of Privacy Principles that companies must abide by and commitments on how the arrangement will be enforced (written commitments and assurance by the State Secretary John Kerry, Commerce Secretary Penny Pritzker, the Federal Trade Commission and the Office of the Director of National Intelligence, amongst others).

Plus de la moitié des personnes incarcérées dans des prisons fédérales des États-Unis le sont pour des infractions liées aux drogues, selon le ministère de la Justice des États-Unis, et c'est le cas du cinquième environ de celles qui sont incarcérées dans les prisons d'État.
More than half the people incarcerated in American federal prisons are there on drug charges, according to the U.S. Department of Justice, and about one-fifth of those in state prisons.

RECONNAISSANT la valeur du principe de proportionnalité dont s’inspire le présent accord et qui est mis en œuvre tant par l’Union européenne que par les États-Unis; dans l’Union européenne, ce principe découle de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sa jurisprudence applicable, ainsi que de la législation de l’Union européenne et des États membres, tandis qu’aux États-Unis, il se fonde sur les exigences de «caractère raisonnable» qui puisent leur origine dans la Constitution des États-Unis ainsi que dans la législation fédérale et celle des différents États, et dans leur jurisprudence interprétative, de même que sur les interdictions frappant les injonctions de produire trop étendues et les actes arbitraires des fonctionnaires d’État.
RECOGNISING the principle of proportionality guiding this Agreement and implemented by both the European Union and the United States; in the European Union as derived from the European Convention on Human Rights and Fundamental Freedoms, its applicable jurisprudence, and EU and Member State legislation; and in the United States through reasonableness requirements derived from the United States Constitution and federal and state laws, and their interpretive jurisprudence, as well as through prohibitions on overbreadth of production orders and on arbitrary action by government officials.

En réponse à une question de la délégation de l'UE, la délégation des États-Unis a précisé que, à la date de la signature de l'accord, les pays ci-après mettaient en œuvre des accords «Ciel ouvert» avec les États-Unis dans le domaine des services aériens: Burkina Faso, République du Cap-Vert, République du Cameroun, République du Tchad, République gabonaise, République de Gambie, République du Ghana, République démocratique fédérale d'Éthiopie, République du Liberia, République de Madagascar, République du Mali, Royaume du Maroc, République de Namibie, République fédérale du Nigeria, République du Sénégal, République unie de Tanzanie et République d'Ouganda.
In response to a question from the EU delegation, the US delegation explained that the following countries are implementing Open-Skies air services agreements with the United States as of the date of signature of the Agreement: Burkina Faso, the Republic of Cape Verde, the Republic of Cameroon, the Republic of Chad, the Gabonese Republic, the Republic of The Gambia, the Republic of Ghana, the Federal Democratic Republic of Ethiopia, the Republic of Liberia, the Republic of Madagascar, the Republic of Mali, the Kingdom of Morocco, the Republic of Namibia, the Federal Republic of Nigeria, the Republic of Senegal, the United Republic of Tanzania and the Republic of Uganda.

Le problème ne semble pas s'être matérialisé, et il m'est apparu intéressant, monsieur le président, qu'un rapport récent du General Accounting Office des États-Unis portant sur cette question.j'ai égaré la référence, mais, de mémoire, les auteurs avaient examiné des rapports émanant des autorités fédérales des États-Unis, des autorités des États et des autorités locales.
That does not appear to have actually materialized, and I thought it instructive, Mr. Chairman, recently, in coming across a report out of the United States General Accounting Office in which they had examined this issue.I seem to have misplaced my reference, but off the top of my head, I can say that they had looked at reports from the federal authorities in the United States and from state and local authorities.

A la suite de pressions considérables (parmi lesquelles une législation d'habilitation adoptée au Royaume-Uni pour permettre des mesures de représailles), exercées tant par les autorités fédérales des Etats-Unis que par d'autres pays, la plupart des Etats américains ont modifié leur législation entre 1984 et 1988 de telle façon que dans la plupart d'entre eux, la méthode unitaire est applicable uniquement aux revenus de source américaine.
Following considerable pressure from both US federal authorities and other countries (which included empowering legislation in the UK permitting retaliation) most of the States revised their legislation between 1984 and 1988 so that for the most part the unitary method only applies to US source income.