Vertaling van "fédérale de publier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

à publier immédiatement [ à publier ]
for release

Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]
Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]

loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins
Act on the federal care allowance | Federal Care Allowance Act

Cour fédérale des finances | Cour fédérale des finances ( Bundesfinanzhof ) | cour fédérale fiscale
Federal Finance Court | Federal Fiscal Court

publier des recherches universitaires
publish doctoral research | publishes academic research | publish academic research | publish research

publier
publish

bon à publier | bon à tirer
proof mark

Bordereau d'approbation de publier
Publication Approval Routing Slip

Loi sur la gestion responsable des finances [ Loi instituant des principes de gestion responsable des finances et imposant au ministre des Finances de publier régulièrement des renseignements indiquant le respect de ces principes par le gouvernement ]
Fiscal Responsibility Act [ An Act to establish principles of responsible fiscal management and to require regular publication of information by the Minister of Finance to demonstrate the Government's adherence to those principles ]

votation populaire fédérale | votation populaire en matière fédérale | votation fédérale
federal popular vote | federal vote

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le sénateur Joyal : Sur cette même question, lors de votre assemblée annuelle qui a eu lieu à Saskatoon les 17 et 18 août 2003, vous avez adopté la résolution suivante : procéder à des nominations au sein des comités consultatifs de la magistrature fédérale en tenant compte de la diversité de la population canadienne; demander au commissaire à la magistrature fédérale de publier des statistiques annuelles au sujet de la répartition entre les femmes et les hommes ainsi que du nombre de candidats identifiés comme autochtones ou appartenant à des minorités ethniques, visibles ou autres; enfin, nommer les juges en tenant compte de la diversité de la population canadienne.
Senator Joyal: On the same issue, at your annual council in Saskatoon on August 17 and 18, 2003, you adopted a resolution that called for the following: Make appointments to judicial advisory committees that reflect the diverse nature of the Canadian population; direct the commissioner for federal judicial affairs to publish annual statistics on the number of women and men, as well as the number of candidates identifying as Aboriginal, ethnic, visible minorities and other equality seeking groups; and then make judicial appointments that reflect the diverse nature of the Canadian population.

Les textes — notamment les avis et annonces — que les institutions fédérales doivent ou peuvent, sous le régime d'une loi fédérale, publier, ou faire publier, et qui sont principalement destinés au public [.]
A notice, advertisement or other matter that is required or authorized by or pursuant to an Act of Parliament to be published by or under the authority of a federal institution primarily for the information of members of public.

Certains États membres ont une structure fédérale avec plusieurs entités, comme la Belgique avec la Wallonie, Bruxelles et la Flandre. Comment le ministre fédéral belge est-il censé publier une déclaration de gestion nationale?
Some Member States are federal states with mutual entities, such as Belgium with Wallonia, Brussels and Flanders, so how is the Belgian federal minister supposed to come up with a national management declaration?

Troisièmement, je publie aujourd'hui la lettre de mandat qui est remise aux membres des comités consultatifs quand ils acceptent de participer au processus (0925) [Français] Quatrièmement, j'ai demandé récemment au commissaire à la magistrature fédérale de publier annuellement deux ensembles importants de renseignements.
Third, I am releasing publicly today the mandate letter that is provided to advisory committee members once they agree to participate in the committee process (0925) [Translation] Four, I recently asked the Commissioner for Federal Judicial Affairs to publish two important sets of information on an annual basis.

Notre division des recueils des décisions des cours fédérales a la responsabilité de choisir et de publier les décisions de la Cour d’appel fédérale et de la Cour fédérale, dans les deux langues officielles.
The federal courts report division of our office is responsible for selecting and publishing Federal Court of Appeal and Federal Court decisions in both official languages.

29. considère que le dialogue monétaire entre le Parlement et la BCE a été un succès qu'il convient de consolider encore; souligne que la mise en œuvre de la responsabilité ex post de la BCE revêt une importance capitale pour la confiance des marchés financiers et, partant, leur stabilité, et qu'il importe que la cohésion de la communication extérieure du directoire et du conseil des gouverneurs de la BCE continue à être assurée; se prononce en faveur d'une politique d'information ciblée de la BCE vis-à-vis du Parlement, du Conseil et de la Commission; souligne expressément que la demande d'amélioration de la politique de communication de la BCE ne saurait être dissociée de la préservation de l'indépendance de la BCE et de ses organes; rappelle toutefois qu'il a demandé que soient publiés chaque année non seulement un relevé ventilé par pays mais aussi un relevé régional et transfrontalier des tendances concernées, sur le modèle du "Beige Book" de la réserve fédérale des États-Unis, qui donnerait à la BCE la possibilité d'influer sur le débat sur les évolutions de la productivité et les perspectives en matière de prix et de salaires; invite la BCE à étudier la possibilité de publier des procès-verbaux succincts;
29. Considers that the monetary policy dialogue between Parliament and the ECB has been a success, and one which should be built on further; emphasises that the ex-post accountability of the ECB is of primordial importance for confidence, and hence stability, on the financial markets; it is important for the unity of the Executive Board and the Governing Council to continue to be assured in their public presentation; supports a targeted information policy on the part of the ECB vis-à-vis the Parliament, the Council and the Commission; stresses very strongly that the call for improvements in the ECB's communication policy must be seen solely against the backdrop of the simultaneous preservation of the independence of the ECB and of its bodies; reiterates, however, its call for the annual publication not only of an overview broken down by country, but also of a regional and cross-border overview about relevant trends, along the lines of the US Federal Reserve Beige Book, which would give the ECB the opportunity to influence the debate about productivity trends and the outlook for prices and pay; urges the ECB to examine the possibility of publishing summary minutes;

Le commissaire à la protection de la vie privée est mandaté, notamment, pour enquêter sur les plaintes, pour mener des vérifications en vertu de deux lois fédérales, pour publier de l'information sur les méthodes de traitement des renseignements personnels dans le secteur public et privé, pour mener des recherches sur des questions liées à la protection de la vie privée et pour promouvoir la sensibilisation des Canadiens aux questions concernant la protection de la vie privée ainsi que leur compréhension de ces questions.
The powers of the Privacy Commissioner include the investigation of complaints, the conduct of audits under two federal laws, the publication of information on personal information handling practices in the public and private sector, the conduct of research into privacy issues, and the promotion of awareness and understanding of privacy issues by the Canadian public.

17. regrette que rien n'ait été fait pour publier les questions examinées au Conseil des gouverneurs de la BCE et demande de nouveau que les procès-verbaux soient publiés; propose dans ce contexte qu'un aperçu des positions pour et contre soient publiées, incluant de façon anonyme la répartition des voix et l'avis minoritaire, pour éviter des pressions inadéquates sur les membres du Conseil des gouverneurs; rappelle que le Parlement insiste depuis longtemps sur la nécessité pour la BCE de publier un procès-verbal succinct de chaque réunion du Conseil des gouverneurs peu de temps après la réunion suivante; réitère sa requête en faveur de la publication annuelle d'un examen pays par pays des tendances, comparable au "Livre beige" de la Réserve fédérale américaine, ce qui permettrait à la BCE d'influer sur le débat relatif aux tendances de la productivité et aux anticipations en matière de prix et de salaires;
17. Regrets that steps have not been taken to publish the arguments which are discussed at the ECB Governing Council and calls again for the minutes to be published; in this context, proposes that a summary of the stances of both the approving and dissenting parties, including the balance of votes and the dissenting opinion, should be published in an anonymous way to avoid inappropriate pressure being brought to bear on the Governing Council members; reiterates its long standing view of the need for the ECB to publish summary minutes of each Governing Council meeting shortly after the following Governing Council meeting; repeats its call for an annual publication of a country-by-country review of trends, similar to the US Federal Reserve's beige book, which would give the ECB the chance to influence the discussion of productivity trends and price and wage expectations;