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ALT
Allemagne
Allemagne RF
Allemagne de l'Ouest
Allemagne fédérale
Asymptomatique à long terme
Banque centrale américaine
Banque fédérale de réserve
Contrat à terme d'instruments financiers
Contrat à terme de gré à gré
Contrat à terme normalisé
Contrat à terme standardisé
ELTIF
FED
Federal Reserve System
Financement à long terme
Fonds d'investissement à long terme
Fonds européen d'investissement à long terme
Future
Gérer les buts fixés à moyen terme
Gérer les buts à moyen terme
Gérer les objectifs fixés à moyen terme
Gérer les objectifs à moyen terme
Investissement à long terme
Marché à terme
NPLT
Non progresseur à long terme
Non-progresseur à long terme
Patient asymptomatique à long terme
Patient non progresseur à long terme
RCFI
RFA
Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration
République fédérale d'Allemagne
Réserve fédérale
Réserve fédérale des Etats-Unis
Système de réserve fédérale
Termes constitutifs d'héritage
Termes d'héritage
Termes d'hérédité
Termes de délimitation maximale
Termes de transmission héréditaire

Vertaling van "fédérale aux termes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Règles de la Cour fédérale en matière d'immigration [ RCFI | Règles de la Cour fédérale du Canada régissant la pratique et la procédure relatives aux demandes d'autorisation, aux demandes de contrôle judiciaire et aux appels aux termes de la Loi de l'immigration ]

Federal Court Immigration Rules [ F.C.I.R | Rules of the Federal Court of Canada Respecting the Practice and Procedure for Applications for leave, Applications for Judicial Review and Appeals under the Immigration Act ]


Règles de la Cour fédérale du Canada régissant la pratique et la procédure relatives aux demandes d'autorisation, aux demandes de contrôle judiciaire et aux appels aux termes de la Loi sur l'immigration [ Règles de 1993 de la Cour fédérale en matière d'immigration ]

Rules of the Federal Court of Canada Respecting the Practice and Procedure for Applications for Leave, Applications for Judicial Review and Appeals under the Immigration Act [ Federal Court Immigration Rules, 1993 ]


Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]

Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]


financement à long terme [ ELTIF | fonds d'investissement à long terme | fonds européen d'investissement à long terme | investissement à long terme ]

long-term financing [ ELTIF | European long-term investment fund | long-term investment | long-term investment fund ]


asymptomatique à long terme | non progresseur à long terme | non-progresseur à long terme | patient asymptomatique à long terme | patient non progresseur à long terme | ALT [Abbr.] | NPLT [Abbr.]

long term asymptomatic


marché à terme [ contrat à terme d'instruments financiers | contrat à terme de gré à gré | contrat à terme normalisé | contrat à terme standardisé | future ]

futures market [ contrat forward | financial future | forward contract | forward market | futures | futures contract ]


termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage

words of inheritance


gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme

managed medium term objectives | oversee medium term objectives | manage medium term objectives | manage objectives of medium term


Règlement sur l'importation de marchandises exportées pour réparation aux termes d'une garantie -- numéro tarifaire 9820.00.00 -- (ALÉNA) [ Règlement sur la réparation de marchandises aux termes d'une garantie (États-Unis) ]

NAFTA Importation of Goods Exported for Repair Under Warranty (Tariff Item No. 9820.00.00) Regulations [ Warranty Repair of Goods (United States) Regulations ]


Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les services administratifs et les communications découlant de l’application des articles 5.1, 7 ou 17.1 de la Loi sur les infractions provinciales de l’Ontario sont assurés de la même manière que s’ils l’étaient par un bureau d’une institution fédérale aux termes de l’article 22 de la Loi sur les langues officielles là où l’emploi des deux langues officielles, en ce qui a trait à ces services ou à ces communications, fait l’objet d’une demande importante aux termes de cet article.

3. Any administrative service or communication arising from the application of section 5.1, 7 or 17.1 of the Provincial Offences Act of Ontario shall be provided in the same manner as if the service or communication were provided from an office or facility of a federal institution under section 22 of the Official Languages Act where there is significant demand under that section for such a service or communication in both official languages.


a) celles de la décision écrite prise par une autorité fédérale aux termes des articles 75, 76 ou 77 de la Loi sur l’évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon que cette dernière est tenue de mettre en oeuvre aux termes du paragraphe 82(2) de cette loi;

(a) a decision document issued under section 75, 76 or 77 of the Yukon Environmental and Socio-economic Assessment Act by a federal agency that the federal agency is required to implement under subsection 82(2) of that Act;


Il s'agit plutôt d'une autre mesure pour mettre en oeuvre les termes de la Convention sur la submersion des terres du Nord et respecter les obligations fédérales aux termes de l'entente relativement aux premières nations qui ont signé des accords de mise en oeuvre.

Instead, this legislation is another step toward implementing the terms of the northern flood agreement and the federal government's obligations under the agreement with regard to the first nations that have signed implementation agreements.


C'est très important parce qu'elle peut ainsi non seulement légiférer dans les domaines de compétence fédérale aux termes de l'article 91 de la Loi de l'Amérique du Nord britannique, mais aussi dans des domaines de compétence provinciale aux termes de l'article 92 de la Loi de l'Amérique du Nord britannique.

This is very important because not only is it in a position to legislate under what is typically known as section 91 British North America Act federal jurisdictions but also under areas of provincial jurisdiction listed in section 92 of the British North America Act.


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Les banques relèvent de la compétence fédérale, aux termes de la Constitution du Canada, et on compte de nombreuses lois fédérales qui régissent ces institutions.

Banks are a matter of federal responsibility under Canada's Constitution and there are numerous federal pieces of legislation which regulate these institutions.


5) À l'article 7, paragraphe 3, deuxième alinéa, les termes "République fédérale de Yougoslavie" sont remplacés par "République fédérale de Yougoslavie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine".

5. In the second subparagraph of Article 7(3) "Federal Republic of Yugoslavia" shall be replaced by "Federal Republic of Yugoslavia and to the Former Yugoslav Republic of Macedonia".


2) À l'article 2, paragraphe 1, point b), les termes "République fédérale de Yougoslavie" sont remplacés par "République fédérale de Yougoslavie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine".

2. In Article 2(1)(b) "Federal Republic of Yugoslavia" shall be replaced by "Federal Republic of Yugoslavia and of the Former Yugoslav Republic of Macedonia".


4) À l'article 7, paragraphe 3, 1er alinéa, les termes "République fédérale de Yougoslavie" sont remplacés par "République fédérale de Yougoslavie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine".

4. In the first subparagraph of Article 7(3) "Federal Republic of Yugoslavia" shall be replaced by "Federal Republic of Yugoslavia and of the Former Yugoslav Republic of Macedonia".


Le règlement (CE) n° 2666/2000 est modifié comme suit: à l'article 4, paragraphes 1 et 2, les termes "République fédérale de Yougoslavie" sont remplacés par "République fédérale de Yougoslavie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine".

Regulation (EC) No 2666/2000 is hereby amended as follows: in Article 4(1) and (2) "Federal Republic of Yugoslavia" shall be replaced by "Federal Republic of Yugoslavia and for the Former Yugoslav Republic of Macedonia".


3) À l'article 4, paragraphe 10, les termes "République fédérale de Yougoslavie" sont remplacés par "République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine".

3. In Article 4(10) "Federal Republic of Yugoslavia" shall be replaced by "Federal Republic of Yugoslavia and to the Former Yugoslav Republic of Macedonia".


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