Traduction de «fédérale américaine adoptée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réserve fédérale américaine | Réserve fédérale des États-Unis | Réserve fédérale | Banque centrale américaine | Banque centrale des États-Unis | Banque fédérale de réserve | Banque de réserve fédérale
Federal Reserve System | FRS | Fed | Federal Reserve bank

style fédéral américain [ époque fédérale américaine ]
American Federal style [ American Federal | Federal style | American Federal period ]

Réserve fédérale américaine
Federal Reserve System

Banque centrale américaine | Banque fédérale de réserve | Federal Reserve System | Réserve fédérale | Réserve fédérale des Etats-Unis | système de réserve fédérale | FED [Abbr.]
Federal Reserve | Federal Reserve System | Fed [Abbr.] | FRS [Abbr.]

commission américaine du commerce | Commission fédérale de commerce | FTC [Abbr.]
Federal Trade Commission | FTC [Abbr.]

banque américaine fédérale d'import-export | Eximbank [Abbr.]
Export-Import Bank of Washington | Eximbank [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La position adoptée par les instances fédérales américaines s'apparente à celle du Bureau de la concurrence telle qu'elle ressort dans le document intitulé Prix d'éviction—Lignes directrices pour l'application de la loi.
This federal approach in the United States to the subject of predatory pricing is quite similar to that of the Canadian Competition Bureau, as reflected in its predatory pricing enforcement guidelines.

33. prie instamment le CET à exhorter les États-Unis à rester fidèles à leur feuille de route demandant aux utilisateurs américains de mettre en œuvre les normes internationales d'information financière (IFRS); demande une nouvelle fois à la Commission fédérale des opérations de Bourse (SEC) de considérer les normes IFRS adoptées par l'Union européenne comme l'équivalent des normes US GAAP, et ce jusqu'au jour où une décision imposera aux utilisateurs américains d'appliquer les normes IFRS; prie instamment le CET d'encourager l'élaboration d'une présentation, pays par pays, des règles de notification applicables aux entreprises multinationales;
33. Urges the TEC to insist that the US authorities abide by their road map for requiring US domestic users to apply IFRS; recalls its request that, until the US adopts IFRS, the SEC should recognise IFRS, as adopted by the European Union and until the decision requiring US users to apply IFRS has been made, as being equivalent to US GAAP; urges the TEC to promote the development of a country-by-country breakdown of reporting for multinational groups;

Cette possibilité est à l'étude, mais aucune demande en bonne et due forme n'a été faite en ce sens aux autorités fédérales américaines et à celles de l'État du Maine (1840) [Français] La présidente suppléante (L'hon. Jean Augustine): La motion portant que la Chambre s'ajourne maintenant est réputée adoptée.
It is under consideration and review, but certainly nothing has gone forward in terms of a proper application to American and state of Maine authorities (1840) [Translation] The Acting Speaker (Hon. Jean Augustine): The motion to adjourn the House is now deemed to have been adopted.

6. critique à cet égard la loi agricole fédérale américaine, adoptée récemment par le Congrès, qui vise à augmenter les subventions aux exportations des producteurs américains, entraînant ainsi une concurrence déloyale à l'égard des producteurs du Sud non subventionnés, et contribuant à la baisse des prix des produits agricoles sur le marché des changes et donc à l'appauvrissement des populations rurales des pays en développement ;
6. Is critical in this respect of the United States federal law on agriculture recently adopted by Congress, which seeks to increase exports subsidies for American producers, thereby creating unfair competition vis-à-vis unsubsidised producers from the South and contributing to a fall in the price of agricultural products on the exchange market and thus to the impoverishment of rural populations in the developing countries;

En 1996, une version fédérale américaine de cette loi a été adoptée.
In 1996, a federal version of that law was passed by the U.S. Congress.

Dans un discours prononcé devant l'Assemblée législative de la province de Québec, le 24 novembre 1871, Sir Wilfrid Laurier déclarait, et je cite: «C'est un fait historique que la forme fédérale ne fut adoptée qu'afin de conserver à la province de Québec cette position exceptionnelle et unique qu'elle occupait sur le continent américain».
In a speech to the Quebec Legislative Assembly on November 24, 1871, Sir Wilfrid Laurier said, and I quote: ``It is a historical fact that the federal system was adopted only to maintain the exceptional and unique position of the province of Quebec on the American continent''.

A la suite de pressions considérables (parmi lesquelles une législation d'habilitation adoptée au Royaume-Uni pour permettre des mesures de représailles), exercées tant par les autorités fédérales des Etats-Unis que par d'autres pays, la plupart des Etats américains ont modifié leur législation entre 1984 et 1988 de telle façon que dans la plupart d'entre eux, la méthode unitaire est applicable uniquement aux revenus de source américaine.
Following considerable pressure from both US federal authorities and other countries (which included empowering legislation in the UK permitting retaliation) most of the States revised their legislation between 1984 and 1988 so that for the most part the unitary method only applies to US source income.