Vertaling van "fédéral à soutenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

achat à soutenir les cours [ ordre à soutenir les cours ]
supporting order

Appartenance et identité : l'évolution du rôle du gouvernement fédéral pour soutenir la culture au Canada
A sense of place, a sense of being: the evolving role of the federal government in support of culture in Canada

pêche à soutenir à la canne
rod and line fishing

ligne à soutenir
drop line

pêche avec lignes à soutenir
lining

Préposé fédéral à la protection des données (1) | Préposée fédérale à la protection des données (2) [ PFPD ]
Swiss Federal Data Protection Commissioner (1) | Swiss Federal Data Commissioner (2) [ SDPC ]

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence [ PFPDT ]
Federal Data Protection and Information Commissioner [ FDPIC ]

forces aptes à soutenir des opérations prolongées | forces capables de soutenir des opérations plus longues
sustainable forces

Règlement du Tribunal fédéral du 11 septembre 2006 relatif à la surveillance du Tribunal pénal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal fédéral des brevets | Règlement sur la surveillance par le Tribunal fédéral [ RSTF ]
Federal Supreme Court Regulations of 11 September 2006 on the Oversight of the Federal Criminal Court, Federal Administrative Court and Federal Patent Court | Federal Supreme Court Oversight Regulations [ FSCOR ]

société par actions de régime fédéral | société fédérale | société à charte fédérale
Canadian business corporation | Federally-chartered company

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de soutenir le développement harmonieux du territoire de l'Union à différents niveaux, le FEDER devrait soutenir la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale au titre de l'objectif "Coopération territoriale européenne".
In order to support the harmonious development of the Union's territory at different levels, the ERDF should support cross-border, transnational and interregional cooperation under the European territorial cooperation goal.

Cette exclusion ne devrait pas restreindre la possibilité d'utiliser le FEDER pour soutenir des activités qui ne sont pas énumérées à l'annexe I de la directive 2003/87/CE, même si lesdites activités sont menées par les mêmes opérateurs économiques, et incluent des activités telles que les investissements en faveur de l'efficacité énergétique dans les réseaux de chauffage urbain, le développement de systèmes intelligents de distribution, de stockage et de transport d'énergie, et des mesures visant à réduire la pollution de l'air, même si l'un des effets indirects desdites activités est la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou si elles sont énumérées dans le plan national visé dans la directive 2003/87/CE.
That exclusion should not restrict the possibility of using the ERDF to support activities that are not listed in Annex I to Directive 2003/87/EC even if those activities are implemented by the same economic operators, and include activities such as energy efficiency investments in district heating networks, smart energy distribution, storage and transmission systems and measures aimed at reducing air pollution, even if one of the indirect effects of such activities is the reduction of greenhouse gas emissions, or if they are listed in the national plan referred to in Directive 2003/87/EC.

Afin de promouvoir la réalisation des objectifs énergétiques et climatiques fixés par l'Union dans le cadre de la stratégie de l'Union pour une croissance intelligente, durable et inclusive, le FEDER devrait soutenir les investissements visant à promouvoir l'efficacité énergétique et la sécurité d'approvisionnement dans les États membres grâce, notamment, au développement de systèmes intelligents de distribution, de stockage et de transport d'énergie, y compris via l'intégration de la production distribuée à partir de sources renouvelables.
In order to promote the achievement of the energy and climate targets set by the Union as part of the Union strategy for smart, sustainable and inclusive growth, the ERDF should support investment to promote energy efficiency and security of supply in Member States through, inter alia, the development of smart energy distribution, storage and transmission systems, including through the integration of distributed generation from renewable sources.

5. Par dérogation à l'article 3, paragraphe 1, points a) et b), le FEDER peut soutenir des investissements productifs dans des entreprises situées dans les régions ultrapériphériques, quelle que soit la taille desdites entreprises.
5. By way of derogation from points (a) and (b) of Article 3(1), the ERDF may support productive investment in enterprises in the outermost regions, irrespective of the size of those enterprises.

(8) considérant que le FEDER devrait soutenir dans le cadre de sa mission, les investissements en faveur de la réhabilitation des zones désaffectées, dans une perspective de développement économique local, rural ou urbain;
(8) Whereas the ERDF should as part of its task support investment in favour of the rehabilitation of abandoned areas with a view to local, rural or urban economic development;

Notamment, les Fonds structurels (FSE et FEDER) peuvent soutenir financièrement des actions d'aide aux victimes, contribuer à la prévention et favoriser l'intégration sociale et économique des victimes de la traite des êtres humains.
In particular the Structural Funds (ESF and ERDF) can financially support actions to provide assistance to victims, as well as undertaking prevention and facilitating the social and economic integration of victims of human trafficking.

(8) considérant que le FEDER devrait soutenir dans le cadre de sa mission, les investissements en faveur de la réhabilitation des zones desaffectées, dans une perspective de développement économique local, rural ou urbain;
(8) Whereas the ERDF should as part of its task support investment in favour of the rehabilitation of abandoned areas with a view to local, rural or urban economic development;