Traduction de «fédéral à l’exception » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contremaître de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire [ contremaîtresse de conducteurs de locotracteurs et locomotrices, à l'exception du transport ferroviaire ]
foreman, rail vehicle operators, except rail transport

contremaîtres de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs [ contremaîtresse de façonneurs et de formeurs des métaux, à l'exception des usineurs ]
other foremen/women: metal shaping and forming occupations, except machining

Code OTAN des couleurs pour l'identification des munitions (à l'exception des munitions d'un calibre inférieur à 20 mm)
The NATO code of colours for the identification of ammunitions (except ammunitions of a calibre below 20 mm)

à l'exception de
AND NOT | EXCEPT

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

exception du caractère dangereux inhérent à l'objet
inherently dangerous exception

Arrêté fédéral du 17 décembre 2004 portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin
Federal Decree of 17 December 2004 on the Adoption and Implementation of the Bilateral Agreements between Switzerland and the EU on the Association to Schengen and Dublin

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons

Ordonnance du 21 mai 2008 relative à l'état-major Centrale nationale d'alarme du Conseil fédéral [ O EM CF CENAL ]
Ordinance of 21 May 2008 on the Federal Council National Emergency Operations Centre Staff [ NEOSO ]

exception en faveur des handicapés | exception en faveur des personnes handicapées | exception handicap
disability exception

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il s'agit de programmes multifonds (FEDER et FSE), à l'exception des programmes du Bade-Wurtemberg, de Brême, de Hambourg et de Hesse (FEDER seulement).
These were multifund programmes (ERDF and ESF), with the exception of the programmes in Baden-Württemberg, Bremen, Hamburg and Hessen (ERDF alone).

La proposition vise à transférer à l'exercice 2015 la quasi-totalité des crédits non utilisés de l'exercice 2014 pour la rubrique 1b, Cohésion économique, sociale et territoriale, à l'exception des contributions du FEDER aux programmes transfrontaliers relevant de l'instrument d'aide de préadhésion (IAP) et de l'instrument européen de voisinage (IEV) qui sont transférées à l'exercice 2017.
The proposal aims to transfer almost all of the 2014 unused appropriations for heading 1b Economic, Social and Territorial Cohesion to 2015, with the exception of the contributions from the ERDF to the cross-border programmes under the Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) and the European Neighbourhood Instrument (ENI) which are transferred to 2017.

7. La part du budget de l'Union alloué aux Fonds SIE est mise en œuvre dans le cadre de la gestion partagée entre les États membres et la Commission, au sens de l'article 59 , point b), du règlement financier, à l'exception du montant transféré du Fonds de cohésion au mécanisme pour l'interconnexion en Europe visé à l'article 84, paragraphe 4, du présent règlement, des actions innovantes à l'initiative de la Commission au sens de l'article 8 (ex 9) du règlement FEDER, et de l'assistance technique à l'initiative de la Commission.
7. The part of the Union budget allocated to the European Structural and Investment Funds shall be implemented within the framework of shared management between the Member States and the Commission, in accordance with Article 59 (b) of the Financial Regulation, with the exception of the amount of the CF transferred to the Connecting Europe Facility referred to in Article 84(4), innovative actions at the initiative of the Commission under Article 8 (ex-9) of the ERDF Regulation, technical assistance at the initiative of the Commission and the support managed under Titles VI and VIII of the EMFF Regulation .

Une réserve de performance est constituée de 6 % des ressources allouées au FEDER, au FSE et au Fonds de cohésion au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» mentionné à l'article 81, paragraphe 2, point 1 a), du présent règlement, ainsi qu'au FEADER et au FEAMP, à l'exception des montants gérés en application des titres VI et VII du règlement FEAMP. La réserve de performance est établie dans l'accord de partenariat et les programmes, conformément au cadre fixé à l'annexe II, et affectée à des priorités spécifiques, conformément à l'article 20.
6 % of the resources allocated to the ERDF, ESF and CF under the Investment for Growth and Jobs goal referred to in Article 81(2)(a), as well as to the EAFRD and to Title V of the EMFF, shall constitute a performance reserve which shall be established in the partnership agreement and programmes and allocated to specific priorities in accordance with Article 20.

la liste des programmes au titre du FEDER, du FSE et du FC, à l'exception de ceux relevant de l'objectif «Coopération territoriale européenne», et des programmes au titre du Feader et du FEAMP, avec les contributions indicatives respectives par Fonds SIE et par année;
the list of the programmes under the ERDF, the ESF and the CF, except those under the European territorial cooperation goal, and of the programmes of the EAFRD and the EMFF, with the respective indicative allocations by European Structural and Investment Fund and by year;

50. attire l'attention, à cet égard, sur le fait que l'absence de progrès dans la résolution des conflits dans le Caucase du Sud a entravé le développement de toute forme de coopération dans la région, à l'exception du Centre régional pour l'environnement, et qu'elle a donc affaibli la PEV; est d'avis qu'il est primordial de définir les domaines de coopération dans lesquels il est possible d'associer les trois pays, notamment en ce qui concerne le dialogue entre les sociétés civiles, les organisations de jeunesse et les médias indépendants ainsi que l'interaction économique; invite le SEAE à déployer tous les efforts possibles pour que la Fédération de Russie et la Turquie participent également à cette initiative;
50. Draws attention, in this regard, to the fact that the lack of any progress as regards the resolution of the unsolved conflicts in the South Caucasus has hindered the development of all kinds of cooperation in the region, except for the Regional Environment Centre (REC), and consequently weakened the ENP; takes the view that it is of the utmost importance to identify areas of cooperation in which to involve the three countries with regard, in particular, to the dialogue between civil societies, youth organisations and independent media organs as well as economic interaction and calls on the EEAS to make every effort also to engage the Russian Federation and Turkey in this initiative;

Cependant, il ne s'applique pas avant l'entrée en vigueur de la législation communautaire portant dispositions générales sur le FEDER, le FSE et le FC, pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013, à l'exception des articles 9, 90, 91 et 92 qui s'appliquent à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement.
However, this Regulation shall not apply before the entry into force of the Community legislation laying down general provisions governing the ERDF, the ESF and the CF, for the period from 1 January 2007 to 31 December 2013, with the exception of Articles 9, 90, 91 and 92, which shall apply from the entry into force of this Regulation.

Période 1989-1993 : Tous les programmes concernant la période 1989-1993 sont clôturés, à l'exception des programmes PNICIAP (Feder n° 87.12.09.001) et FORAL (Feder n° 93.12.07.002): dans le premier cas, un montant doit encore être réglé par note de débit; dans le second cas, le programme a fait l'objet d'une communication à l'OLAF pour suspicion de fraude.
Period 1989-1993: All the programmes for the period 1989-1993 are closed, except for the programmes PNICIAP (ERDF No 87.12.09.001) and FORAL (ERDF No 93.12.07.002): in the first case, there is still an amount to settle by debit note; the latter was the subject of a communication to OLAF on suspicion of fraud.

La date limite de comptabilisation des dépenses encourues est le 31 décembre 2001 pour les sept programmes opérationnels FEDER/FSE et le programme opérationnel plurirégional FSE du CCA objectif 2 (1997-99), ainsi que les sept DOCUP FEOGA-O/FEDER/FSE objectif n° 5b (1994-99), exception faite des programmes opérationnels objectif 2 de l'Aragon et du pays Basque.
For the seven ERDF/ESF programmes and the multi-regional ESF programme under the Objective 2 SPD (1997-99), as well as the seven EAGGF-Guidance/ERDF/ESF Objective 5b SPDs (1994-1999), the deadline for accounting for incurred expenditure is 31 December 2001, except for the Objective 2 programmes for Aragon and the Basque Country.

les réseaux qui associent les différentes régions dans et hors de l'Union européenne dans le cadre de méthodes de mise en œuvre et de développement de projets.Les programmes de travail des réseaux couvrent les 5 thèmes prioritaires de collaboration à l'exception de ceux abordés par les actions régionales innovatrices pour 2000-2006 et peuvent prévoir les actions suivantes: séminaires, conférences, sites Internet, bases de données, voyages d'études et échange de personnel.Les réseaux représentent entre 10 et 20 % du financement de chaque programme INTERREG III C et bénéficient d'un financement FEDER situé entre 200 000 et 1 million d'euros.
Networks aiming to link the various regions inside and outside the European Union on project implementation methods and development.The work programmes of networks cover the five priority topics for cooperation, except for those dealt with by the regional innovative actions for 2000-2006, and may include the following measures: seminars, conferences, Internet sites, data bases, study trips and exchange of staff.Networks should account for between 10 % and 20 % of the funding for each INTERREG III C programme and receive ERDF funding of between EUR 200 000 and EUR 1 million.